Vertaling van "histoire constitutionnelle depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu'à nos jours
History of Canada, from the time of its discovery till the union of 1840-41

Au service du Canada : histoire du Royal Military College depuis la Deuxième Guerre mondiale
To Serve Canada: a History of the Royal Military College Since the Second World War

Histoire de l'évolution constitutionnelle du Canada
The History of Canada's Constitutional Development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La question, heureusement, n'a pas été souvent portée devant les tribunaux à ce que je sache même si nous sommes passés à deux cheveux d'une exploration intéressante de cette disposition constitutionnelle. Cependant, dans l'histoire constitutionnelle britannique, le terme «révocation» a depuis longtemps une signification bien établie.
However, " removal from office" in British constitutional history has a long and well-established meaning.

170. reste préoccupé par le fait que le dialogue sur les droits de l'homme soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de coopération de la part de ce pays, et estime qu'il est temps pour la communauté internationale d'appuyer la société civile iranienne à ce moment crucial de l'histoire du mouvement démocratique du pays; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer – par des moyens pacifiques et non violents – les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs iraniens des droits de l'homme et représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; invite le Conseil, la Commission et les États membres à appuyer et à renforcer ces processus; est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran en 2008 et 2009 et par la persistance des restrictions à la liberté d'expression et de réunion; fait part dans ce contexte de l'inquiétude que lui inspire la répression à l'encontre des journalistes, des écrivains, des intellectuels et des défenseurs des droits des femmes et des droits humains; demeure préoccupé par la répression dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses en Iran;
170. Continues to be concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to a lack of cooperation from Iran, and considers that the time has come for the international community to act in support of Iranian civil society at this crucial juncture in the history of the country's democratic movement; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen – through peaceful and non-violent means – existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; calls on the Council, the Commission and the Member States to support and strengthen those processes; is deeply concerned that, in 2008 and 2009, the human rights situation in Iran worsened and the restrictions on freedom of expression and assembly persisted; in this context, is deeply concerned by the suppression of the journalists, writers, scholars and women's rights and human rights activists; remains concerned about the repression of ethnic and religious minorities in Iran;

164. reste préoccupé par le fait que le dialogue sur les droits de l'homme soit interrompu avec l'Iran depuis 2004, faute de coopération de la part de ce pays, et estime qu'il est temps pour la communauté internationale d'appuyer la société civile iranienne à ce moment crucial de l'histoire du mouvement démocratique du pays; appelle les autorités iraniennes à reprendre ce dialogue dans le but d'apporter leur soutien à tous les acteurs de la société civile engagés pour la démocratie et à renforcer – par des moyens pacifiques et non violents – les processus en cours susceptibles d'encourager des réformes démocratiques, de nature institutionnelle ou constitutionnelle, d'assurer la pérennité de ces réformes et de consolider l'implication de tous les défenseurs iraniens des droits de l'homme et représentants de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques, en mettant en valeur le rôle qu'ils jouent dans le débat politique général; invite le Conseil, la Commission et les États membres à appuyer et à renforcer ces processus; est profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran en 2008 et 2009 et par la persistance des restrictions à la liberté d'expression et de réunion; fait part dans ce contexte de l'inquiétude que lui inspire la répression à l'encontre des journalistes, des écrivains, des intellectuels et des défenseurs des droits des femmes et des droits humains; demeure préoccupé par la répression dont sont victimes les minorités ethniques et religieuses en Iran;
164. Continues to be concerned that the human rights dialogue with Iran has been interrupted since 2004 due to a lack of cooperation from Iran, and considers that the time has come for the international community to act in support of Iranian civil society at this crucial juncture in the history of the country’s democratic movement; calls on the Iranian authorities to resume this dialogue with a view to supporting all civil society stakeholders who are committed to democracy, and to strengthen – through peaceful and non-violent means – existing processes that can foster democratic, institutional and constitutional reforms, ensure the sustainability of those reforms and consolidate the involvement of all Iranian human rights defenders and civil society representatives in policy-making processes, reinforcing the role played by them in the general political discourse; calls on the Council, the Commission and the Member States to support and strengthen those processes; is deeply concerned that, in 2008 and 2009, the human rights situation in Iran worsened and the restrictions on freedom of expression and assembly persisted; in this context, is deeply concerned by the suppression of the journalists, writers, scholars and women's rights and human rights activists; remains concerned about the repression of ethnic and religious minorities in Iran;

C'est l'événement majeur de notre histoire constitutionnelle depuis l'adoption du fédéralisme en 1867, selon l'ex-juge en chef Dickson.
According to former Chief Justice Dickson, it is the major event in our constitutional history since the adoption of federalism in 1867.

Aujourd'hui, nous sommes sur le point de franchir l'étape la plus importante de notre histoire constitutionnelle depuis l'avènement de la Confédération, non seulement parce que nous allons bientôt acquérir notre indépendance constitutionnelle complète, mais encore et surtout parce que nous allons nous assurer que dorénavant les provinces auront le droit strict de jouer un rôle essentiel dans l'évolution constitutionnelle de notre pays.
Today we are on the eve of the most significant step in our constitutional history since Confederation, not only because we will soon attain full constitutional independence, but above all because we are going to ensure that provinces in the future will have the absolute right to play an essential role in this country's constitutional development.

Il se peut que cela vous ait échappé, mais depuis les référendums de France et des Pays-Bas, le traité constitutionnel est déjà de l’histoire ancienne.
It may have slipped your minds, but since the referenda in France and the Netherlands, the Constitutional Treaty really is old hat.

Depuis les dernières perspectives financières, l’UE a connu le plus grand élargissement de son histoire et son intégration s’est encore renforcée avec l’entrée en vigueur du traité de Nice et l’adoption du traité constitutionnel.
Since the last Financial Perspectives, the EU has undertaken the biggest enlargement in its history and has become even more integrated with the entry into force of the Treaty of Nice and the signing of the Constitutional Treaty.

Les députés de l'opposition officielle savent bien que cette alternance a marqué l'histoire constitutionnelle de la France depuis la Révolution.
My colleagues in the Official Opposition will know that this has been true of French constitutional history since the French revolution.

Est-il besoin de rappeler, par exemple, qu'une bonne partie de notre histoire constitutionnelle, depuis 40 ans et plus, gravite autour de la demande québécoise d'un droit de veto constitutionnel, indépendamment du poids démographique de la province au sein de la Confédération?
Is it necessary to point out, for example, that a large part of our constitutional history, for at least 40 years or more, gravitates around Quebec's demand for a constitutional veto, with no consideration for the demographic weight of that province within confederation?