Vertaling van "heures spécifiées toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

à toute heure raisonnable [ à toute heure convenable ]
at all reasonable times

heure de présentation spécifiée pour le service de vol
reporting time for flight duty

chaque heure | toutes les heures
every hour

en début d'heure toutes les heures
at the top of the hour every hour

régime de toutes les trois heures
three-hour diet

à toute heure raisonnable
at all reasonable hours | at any reasonable time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour la disposition des étapes spécifiées seront jugés d'avoir été mis aux voix et les votes demandés seront rapportés au temps d'expiration a l'heur de considération pour les Ordres émanant du gouvernement le mardi, 13 avril 1999:
That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of specified stages shall be deemed to have been put and divisions requested and deferred to the end of consideration of Government Orders on Tuesday, April 13, 1999:

modification de temps estimé: s’il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants: point de compte rendu applicable suivant, limite de région d’information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d’une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne (ou à toute autre période de temps spécifiée par l’autorité compétente des services de la circulation aérienne ou sur la base d’accords régionaux de navigation aérienne), une révision de l’heure estimée est notifiée le plus tôt possible à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne.
Change in time estimate: if the time estimate for the next applicable reporting point, flight information region boundary or destination aerodrome, whichever comes first, is found to be in error in excess of 3 minutes from that notified to air traffic services, or such other period of time as is prescribed by the competent authority or on the basis of ICAO regional air navigation agreements, a revised estimated time shall be notified as soon as possible to the appropriate air traffic services unit.

À moins d’en être exempté par l’autorité compétente ou par l’organisme compétent des services de la circulation aérienne dans des conditions spécifiées par ladite autorité, un aéronef en vol contrôlé signale à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne, dès que possible, l’heure et le niveau au moment du passage de chaque point de compte rendu obligatoire désigné, ainsi que tout autre renseignement nécessaire.
Unless exempted by the competent authority or by the appropriate air traffic services unit under conditions specified by that authority, a controlled flight shall report to the appropriate air traffic services unit, as soon as possible, the time and level of passing each designated compulsory reporting point, together with any other required information.

12.1 Au moins deux heures mais au plus quarante-huit heures avant son arrivée au Canada, le responsable d’un aéronef d’affaires ou privé ne transportant aucune marchandise spécifiée qui est autorisé à se présenter selon le mode substitutif prévu par les alinéas 11b) ou c) du Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane donne, par téléphone à un agent qui est à un bureau de douane établi, préavis du moment et du lieu de l’arrivée de l’aéronef au Canada et une description de toutes les marchandises, y compris leur valeur et leur quantité, transportées à bord de l’aéronef.
12.1 The person who is in charge of a corporate aircraft or a private aircraft that is not transporting specified goods and is authorized to present themself in an alternative manner specified in paragraph 11(b) or (c) of the Presentation of Persons (2003) Regulations shall give advance notice of the time and place of the aircraft’s arrival in Canada and a description of any goods, including their value and quantity, carried on board to an officer by telephone at a designated customs office at least 2 but no more than 48 hours before arriving in Canada.

la masse estimée à l’heure d’atterrissage prévue sur l’aérodrome ou un site d’exploitation d’atterrissage prévu et sur tout autre aérodrome de dégagement à destination ne dépasse jamais la masse maximale à l’atterrissage spécifiée dans le manuel de vol par rapport à l’altitude-pression de l’aérodrome ou du site d’exploitation et, si elle est utilisée comme paramètre pour déterminer la masse maximale à l’atterrissage, à toute autre condition atmosphérique locale.
the estimated mass for the expected time of landing at the aerodrome or operating site of intended landing and at any destination alternate aerodrome shall never exceed the maximum landing mass specified in the AFM for the pressure altitude appropriate to the elevation of those aerodromes or operating sites and if used as a parameter to determine the maximum landing mass, any other local atmospheric condition.

la masse estimée à l’heure estimée d’atterrissage sur l’aérodrome ou un site d’exploitation d’atterrissage prévu et sur tout autre aérodrome de dégagement à destination ne dépasse jamais la masse maximale à l’atterrissage spécifiée dans le manuel de vol par rapport à l’altitude-pression de l’aérodrome ou du site d’exploitation et, si elle est utilisée comme paramètre pour déterminer la masse maximale à l’atterrissage, à toute autre condition atmosphérique locale.
the estimated mass for the expected time of landing at the aerodrome or operating site of intended landing and at any destination alternate aerodrome shall never exceed the maximum landing mass specified in the AFM for the pressure altitude appropriate to the elevation of those aerodromes or operating sites, and if used as a parameter to determine the maximum landing mass, any other local atmospheric condition.

Du fait du manque de matériel de référence, un recours exclusif à des tests non biologiques ne permettrait pas, à l'heure actuelle, d'assurer à l'égard de toutes les toxines spécifiées un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui qu'offrent les essais biologiques.
A lack of reference material and the sole use of non-bioassay tests currently means that the level of public health protection provided in respect of all toxins specified is not equivalent to that afforded by biological tests.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, lorsque le débat prend fin ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le 25 mars 1999, selon la première éventualité; b) L'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, lorsque le débat prend fin ou après 45 minutes de débat, selon la première éventualité; Que dès le début de l'étude du projet de loi C-27, tous les amendements qui sont jugés en règle soient réputés avoir été dûment proposés et appuyés; Qu'une fois les travaux ci-haut mentionnés terminés, si la Chambre n'a pas encore assisté à une cérémonie de sanction royale, la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence; Que la Chambre ne siège pas le vendredi 26 mars 1999, mais soit réputée avoir siégé et ajourné ses travaux à cette date aux fins de l'article 28 du Règlement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, when debate concludes or at the end of the time provided for Government Orders on March 25, 1999, whichever is earlier; and (b) The second reading stage of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination, when debate concludes or after 45 minutes of debate, whichever is earlier; That at the commencement of consideration of Bill C-27, all amendments that are ruled to be in order shall be deemed to have been duly moved and seconded; That, when the aforementioned business has been completed, if the House has not yet attended a Royal Assent ceremony, the sitting shall be suspended to the call of the Chair; and That the House shall not sit on Friday, March 26, 1999, but shall be deemed to have sat and adjourned on that day for the purposes of Standing Order 28.

Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix, que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement :
Motions By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders:

Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement:
That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages shall be deemed to have been put and divisions requested and deferred to the end of consideration of Government Orders on Tuesday, April 13, 1999: