Traduction de «henss aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(158) Cela n'a pas empêché Henss et Isoplus de prétendre, pendant toute la durée de la procédure, qu'il n'existait aucune relation structurelle d'appartenance entre elles: elles ont formellement nié, dans leur réponse à la communication des griefs, l'argument (de la Commission) selon lequel M. Henss aurait été le propriétaire du capital d'Isoplus par le biais de mandataires ou détenteurs nominaux.
(158) However throughout the proceedings the Henss and Isoplus companies argued that there was no structural link of ownership between them: it was specifically denied in reply to the Statement of Objections that Dr Henss was the owner of Isoplus through trustees or nominees (at the Commission had suggested).

Pour ce qui se rapporte à Henss/Isoplus, la Commission doit tenir compte de deux circonstances aggravantes supplémentaires, à savoir le rôle de premier plan joué par cette entreprise dans la mise en oeuvre de l'entente et ses tentatives répétées pour tromper la Commission sur la véritable nature des relations entre les entreprises du groupe. De tels agissements constituent une obstruction délibérée afin d'empêcher la Commission de mener son enquête qui, si elle avait réussi, aurait fort bien pu permettre à l'entreprise d'échapper à la sanction appropriée ou rendre son exécution plus difficile.
For Henss/Isoplus, the Commission must take into account two additional aggravating factors, namely 1. the leading role played by this undertaking in the enforcement of the cartel and 2. the systematic attempt to mislead the Commission as to the true relationship between the companies of the group; this constituted a deliberate obstruction of the Commission's investigations which, had it succeeded, might well have allowed the undertaking to evade the appropriate penalty and/or rendered its recovery more difficult.

Henss et Isoplus ont rétorqué que l'acte en question relevait des secrets d'affaires, qu'il avait été inscrit par mégarde sur le registre public et que, partant, il n'aurait pas dû être retenu comme élément de preuve ni divulgué pendant la procédure.
Henss and Isoplus argued that the deed in question related to business secrets, had been placed by inadvertence on the public register and as such ought not to have been admitted in evidence or disclosed during the procedure.

La part de Tarco a été portée à 17,7 % (annexe 7 de la réponse de Løgstør à la communication des griefs) et un système de pénalités mis au point, initiative que Løgstør attribue à ABB et qui aurait recueilli «le soutien sans réserve de Henss».
Tarco's share was increased to 17,7 % (Annex 7 to Løgstør's Reply to the Statement of Objections) and a penalty scheme was devised, an initiative which Løgstør attributes to ABB 'with the strong support of Henss`.

Si, après cette date, une entente a bien été constituée, au sein de laquelle Isoplus aurait mandaté le principal actionnaire de Henss pour la représenter lors des réunions, elles n'ont pour leur part jamais commis la moindre infraction, puisque elles n'étaient que les agents commerciaux d'Isoplus et ne pouvaient, à ce titre, faire partie d'une «entente de producteurs»: Isoplus est seule responsable de toute infraction à l'article 85.
If after that date there had been a cartel in which the principal owner of Henss was mandated by Isoplus to attend meetings on its behalf, no infringement was ever committed by the Henss companies since they were only the sales agents of Isoplus, and as such could not be a party to a 'producer cartel`: any infringement of Article 85 was the sole responsibility of Isoplus.