Traduction de «hellénique dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

République hellénique | Grèce [ GR; GRC | GR; GRC ]
Hellenic Republic | Greece [ GR; GRC | GR; GRC ]

Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal
An Act respecting the Hellenic Community of Montréal

Loi concernant Trust Hellénique Canadien
An Act respecting the Hellenic Canadian Trust

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique
Agreement on Social Security between Canada and the Hellenic Republic

Grèce [ République hellénique ]
Greece [ Hellenic Republic ]

Banque hellénique de développement industriel | ETBA [Abbr.]
Hellenic Industrial Development Bank | ETBA [Abbr.] | ETVA [Abbr.] | HIDB [Abbr.]

Chemins de fer helléniques | Organisme de chemins de fer grecs | Organisme des chemins de fer de Grèce | OSE [Abbr.]
Greek Railway Organisation | Hellenic Railways Organisation | Organisation of Railways of Greece | HRO [Abbr.] | OSE [Abbr.]

Industrie Aéronautique Hellénique
Hellenic Aerospace Industry | HAI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au regard des faits au principal, il n’existe aucune preuve, notamment, que le demandeur ne serait pas autorisé à participer à une éventuelle procédure engagée devant les juridictions helléniques . Même si les juridictions irlandaises avaient, de manière légitime, considéré à tort que le droit de l’Union ou le droit national, y compris les règles relatives aux délais de recours, ne seraient pas correctement appliqués si le demandeur avait saisi les juridictions helléniques plutôt que les juridictions irlandaises, cela serait, en soi, insuffisant pour écarter les juridictions helléniques, sur le fondement de l’exception au principe de confiance mutuelle, en tant que forum adéquat pour contester le titre exécutoire en cause, comme le prévoient le libellé de l’article 14 et le considérant 12 de la directive 2010/24/UE .
On the facts of the main proceedings, there is no evidence, for example, of exclusion of the plaintiff from participation in proceedings to take place in the Greek courts Even if there were a justified misapprehension on the part of the Irish courts that EU law or national law, including rules on time limits for bringing proceedings, would be misapplied if the plaintiff had petitioned the Greek courts rather than the Irish courts, this would be insufficient in and of itself to oust the Greek courts, on the basis of exception to the principle of mutual trust, as the proper forum for challenging the impugned enforcement Instrument, as envisaged by the text of Article 14 and recital 12 of Directive 2010/24

Selon elle, le demandeur peut invoquer une atteinte à ses droits fondamentaux devant les juridictions helléniques et obtenir, le cas échéant, qu’une juridiction hellénique dont la décision n’est pas susceptible de recours saisisse à titre préjudiciel la Cour de justice de l’Union européenne en vertu de l’article 267 TFUE.
The applicant can argue breach of his fundamental rights before the Greek courts, and secure if necessary a reference to this Court under Article 267 TFEU from a Greek court from whose decision there is no judicial remedy.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0729 - EN - Affaire C-729/17: Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique // Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique // (Affaire C-729/17)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CN0729 - EN - Case C-729/17: Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic // Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic // (Case C-729/17)

Affaire C-729/17: Recours introduit le 22 décembre 2017 — Commission européenne / République hellénique
Case C-729/17: Action brought on 22 December 2017 — European Commission v Hellenic Republic

condamner la République hellénique aux dépens.
order the Hellenic Republic to pay the costs.

b) sous réserve des dispositions de la législation de la République Hellénique concernant l’imputation sur l’impôt hellénique de l’impôt payé dans un territoire en dehors de la République Hellénique et de toute modification ultérieure de ces dispositions qui n’en affecterait pas le principe général, lorsqu’une société qui est un résident du Canada paie un dividende à une société qui est un résident de la République Hellénique et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la première société, il sera tenu compte, dans le calcul de l’imputation, de l’impôt dû au Canada par la première société sur les bénéfices qui servent au paiement des dividendes; et
(b) subject to the existing provisions of the law of the Hellenic Republic regarding the allowance as a credit against Hellenic Republic tax of tax payable in a territory outside the Hellenic Republic and to any subsequent modification of those provisions — which shall not affect the general principle hereof — where a company which is a resident of Canada pays a dividend to a company which is a resident of the Hellenic Republic and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power in the first-mentioned company, the credit shall take into account the tax payable in Canada by that first-mentioned company in respect of the profits out of which such dividend is paid; and

Membres de la délégation de la République hellénique : l'hon. George Papandreou, ministre des Affaires étrangère; S.E. John Thomoglou, ambassadeur de la République hellénique au Canada.
Members of the Delegation from the Hellenic Republic: The Hon. George Papandreou, Minister of Foreign Affairs; H.E. John Thomoglou, Ambassador of the Hellenic Republic to Canada.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de commencer, j'aimerais attirer votre attention sur la présence à la tribune d'une délégation de la République hellénique, dirigée par Son Excellence Vangelis Meimarakis, Président du Parlement hellénique, accompagné de sa gracieuse épouse et de sa fille, ainsi que du distingué ambassadeur de la République hellénique au Canada.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, before we begin I would like to draw your attention to the presence in the gallery of a delegation from the Hellenic Republic, led by His Excellency Vangelis Meimarakis, Speaker of the Hellenic Parliament, who is accompanied by his gracious wife and daughter and the distinguished Ambassador of the Hellenic Republic to Canada.

Il a accompli plus que quiconque pour cette communauté. Il a été directeur de la Chambre de commerce hellénique de Montréal, directeur de la Fondation académique hellénique, directeur de Zoom Media, Hellas, Greece et vice-président exécutif du Congrès hellénique du Québec.
He was director of the Montreal Hellenic Board of Trade, director of the Hellenic Academic Foundation, former director of Zoom Media, Hellas, Greece, and former executive vice-president of the Hellenic Congress of Quebec.

Nous sommes fiers que le Canada ait contribué à résoudre les différends entre la Grèce et les États voisins. [Français] J'aimerais terminer en offrant mes plus sincères félicitations aux membres de la communauté hellénique de ma circonscription ainsi qu'à tous les Canadiens d'origine hellénique à l'occasion de cette journée importante.
[Translation] I would like to conclude by offering my most sincere congratulations to the members of the Hellenic community in my riding, as well as to all Canadians of Greek origin, on this important day.