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Aire de dépose minute
Auteur d'un avertissement
Contraindre à déposer verbalement
Contraindre à témoigner verbalement
Documents à déposer
Dépose-minute
Déposer un brevet
Déposer un pare-brise
Glisser et déposer
Glisser-déposer
Glisser-lâcher
Montants à déposer dans
Montants à porter au crédit de
Montants à verser à
Opposant
Opposante
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne ayant déposé un caveat
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui a déposé un caveat
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pièces à déposer

Vertaling van "haïda a déposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]

cautioner [ caveator ]


montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]

amounts credited to


contraindre à déposer verbalement [ contraindre à témoigner verbalement ]

compel to give oral evidence


aire de dépose minute | dépose-minute

Kiss and Ride area | K.+ R. [Abbr.]


documents à déposer | pièces à déposer

application documents | filing papers


glisser et déposer | glisser-déposer | glisser-lâcher

drag and drop


déposer un pare-brise

carry away windshields | take away windscreen | remove windshields | take away windshields


déposer un brevet

applying for patents | request patents | apply for patents | prepare patent application


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de même que le rapport au Parlement intitulé « Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas », déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, conformément à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, L.C. 2002, ch. 18, par. 7(1), soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles pour étude.

That the Order Amending Schedule 2 to the Canada National Marine Conservation Areas Act, together with the Report to Parliament entitled " Gwaii Haanas National Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site'', tabled in the Senate on Tuesday, June 8, 2010, pursuant to the Canada National Marine Conservation Areas Act, S.C. 2002, c. 18, sbs. 7(1), be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for consideration.


Votre comité, auquel a été renvoyé le décret modifiant l'annexe 2 de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et le rapport au Parlement intitulé Réserve d'aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haida Gwaii Haana, déposés au Sénat le mardi 8 juin 2010, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 juin 2010, étudié lesdits documents et indique qu'il ne conteste pas le décret.

Your committee, to which was referred the Order Amending Schedule 2 to the Canada National Marine Conservation Areas Act, together with the Report to Parliament entitled " Gwaii Haanas National Marine Conservation Area Reserve and Haida Heritage Site'', tabled in the Senate on Tuesday, June 8, 2010, has, in obedience to the order of reference of Tuesday, June 8, 2010, considered the same and now reports that it does not disapprove the Order.


(Le document est déposé) Question n 1006 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne l’expérience de fertilisation de l’océan menée par la Haida Salmon Restoration Corporation dans les eaux du littoral du Pacifique, au large des îles Haida Gwaii, au cours de l’été 2012: a) quand et comment le gouvernement a-t-il été informé de l’expérience; b) quelles demandes particulières ont été présentées au gouvernement et comment le gouvernement y a-t-il répondu; c) selon le gouvernement, quel sera l’effet de l’expérience sur l’écosystème marin de l’endroit; d) l’expérience viole-t-elle ou transgresse-t-elle un accord ou un moratoire international, y c ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1006 Ms. Joyce Murray: With regard to the ocean fertilization experiment conducted by the Haida Salmon Restoration Corporation in the Pacific Coast waters around Haida Gwaii during the summer of 2012: (a) when and how was the government made aware of the experiment; (b) what specific requests were made of the government and how did the government reply to those requests; (c) what impact does the government anticipate the experiment will have on the local marine ecosystem; and (d) is the experiment in violation or contravention of any international agreement or moratorium, including the U.N. Convention on B ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 978 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, quel a été le nombre total d’emplois durant la saison touristique de 2012, répartis par employés à temps plein, à temps partiel et saisonniers, pour chacun des parcs et des lieux suivants: Refuge du Col-Abbot (Alberta); Col Athabasca (Alberta); Banff (Alberta); Musée du Parc-Banff (Alberta); Ranch Bar U (Alberta); Cave and Basin (Alberta); Elk Island (Alberta); Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien (Alberta); Lac-La Grenouille (Alberta); Col-Howse (Alberta); Jasper (Alberta); Jasper House ...[+++]

(Return tabled) Question No. 978 Hon. Judy Sgro: With regard to national parks and historic sites, what was the total employment during the 2012 operating season, broken down by full-time, part-time and seasonal employees, for each of the following parks and sites: Abbot Pass Refuge Cabin, Alberta; Athabasca Pass, Alberta; Banff, Alberta; Banff Park Museum, Alberta; Bar U Ranch, Alberta; Cave and Basin, Alberta; Elk Island, Alberta; First Oil Well in Western Canada, Alberta; Frog Lake, Alberta; Howse Pass, Alberta; Jasper, Alberta; Jasper House, Alberta; Jasper Park Information Centre, Alberta; Rocky Mountain House, Alberta; ...[+++]


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M. Andy Burton (Skeena, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le mémoire que la nation Haïda a déposé récemment devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique met en relief l'incertitude que suscitent les revendications territoriales non réglées.

Mr. Andy Burton (Skeena, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the recent writ filed in the B.C. supreme court by the Council of the Haida Nation brings to the forefront the uncertainty that unsettled land claims foster.




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haïda a déposé ->

Date index: 2024-04-27
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