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Accord de La Haye
Accords de La Haye
Acte de La Haye
Cas où la décision sera négative
Conférence de La Haye
Convention de La Haye - IPU-1894
Convention de la Haye - IPU-1907
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
LF-CLaH
LF-EEA
La correspondance sera réduite à un échange de courrier
Méthode Hay
Perdant quoi qu'on fasse
Résolution de La Haye
Résolutions de La Haye

Traduction de «haye sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions


Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs


Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


la correspondance sera réduite à un échange de courrier

correspondance (the - is restricted to)


Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que le Conseil de sécurité des Nations unies a rejeté le rapport Goldstone, il n’est pas garanti que la recommandation de saisir la Cour pénale internationale de La Haye sera suivie.

As the UN Security Council has rejected the Goldstone report, it cannot be assumed that the recommendation it contains to refer the matter to the International Criminal Court (ICC) in The Hague will be followed.


E. considérant que l'examen à mi-parcours du programme de La Haye sera achevé d'ici à la fin de l'année,

E. whereas the mid-term review of the Hague Programme will be completed by the end of this year,


E. considérant que l'examen à mi-parcours du programme de La Haye sera achevé d'ici à la fin de l'année,

E. whereas the mid-term review of the Hague Programme will be completed by the end of this year,


A. considérant que l'examen à mi-parcours du programme de La Haye sera achevé d'ici à la fin de l'année,

A. whereas the mid-term review of the Hague Programme will be completed by the end of this year,


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Avec ceci à l’esprit, quand le programme de La Haye sera réexaminé, la présidence entend également déterminer des moyens d’améliorer la procédure décisionnelle sur la coopération en matière policière et pénale.

With this in mind, when the Hague Programme is being re-examined, the Presidency also intends to look at how we might improve the decision-making procedure on cooperation in policing and crime.


Fait à La Haye, le 30 juin 2005, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingtième session, ainsi qu’à tout État ayant participé à cette session.

Done at The Hague, on 30 June 2005, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Member States of the Hague Conference on Private International Law as of the date of its Twentieth Session and to each State which participated in that Session.


Fait à La Haye, le 19 octobre 1996, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des États membres de la conférence de La Haye de droit international privé lors de la dix-huitième session.

Done at The Hague, on the nineteenth day of October 1996, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the States Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Eighteenth Session.


[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.

[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out .


En effet, comme le mentionne le Programme de la Haye : « Le Conseil européen demande notamment au Conseil, à la Commission et aux Etats membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l’abolition des contrôles aux frontières intérieures dans les plus brefs délais, lorsque toutes les conditions pour la mise en œuvre de l’acquis de Schengen auront été remplies et après que le Système d’information Schengen (SIS II) sera devenu opérationnel en 2007».

Indeed, as stated in the Hague Programme: “The European Council urges the Council, the Commission and the Member States to take all necessary measures to allow the abolition of controls at internal borders as soon as possible, provided all requirements to apply the Schengen acquis have been fulfilled and after the Schengen Information System (SIS II) has become operational in 2007.


Comme demandé dans le programme de La Haye, l’élément essentiel de ce modèle sera une évaluation européenne de la menace que constitue la criminalité organisée effectuée par Europol, qui se fondera sur des évaluations nationales synchronisées.

A key element of the Model will be a European OC threat assessment by Europol as requested in The Hague Programme based on synchronised national assessments.




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