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Accord de La Haye
Accords de La Haye
Acte de La Haye
Conférence de La Haye
Convention de La Haye - IPU-1894
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Convention de la Haye - IPU-1907
LF-CLaH
LF-EEA
Méthode Hay
Méthode des barèmes d'évaluation Hay
Paramètres qui définissent l'environnement du mobile
Résolution de La Haye
Résolutions de La Haye
Sabot d'arrêt élastique Hayes
Variables définissant l'environnement du mobile

Traduction de «haye définissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile

variables that define the mobile environment


Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions


Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs


Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]


Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


méthode des barèmes d'évaluation Hay [ méthode des enquêtes salariales des experts-conseils Hay et Associés ]

Hay guide chart profile method


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Se fondant sur les résultats du programme de Tampere, le Conseil européen a adopté en novembre 2004 un programme pluriannuel («le programme de La Haye») définissant un nouveau calendrier afin de permettre à l'Union de poursuivre ses réalisations et de relever les défis à venir.

Building upon the results of the Tampere programme, the European Council adopted in November 2004 a multiannual programme (‘The Hague Programme’) defining a new agenda to enable the Union to further develop what has already been achieved and to meet challenges ahead.


Ils définissent de façon vigoureuse les intérêts de l'enfant, des États, ce qui inclurait le Canada, les États-Unis, le Mexique et les pays européens.Je vais passer aux pays islamiques dans un instant, mais les États musulmans ne sont pas signataires de la Convention de La Haye.

They are quite firm in determining the best interests of the child, and state parties, which would include Canada, the United States, Mexico, and the European nations.I'll come to the Islamic countries in a moment, but the signatories to the Hague Convention do not cover those that are mostly Islamic state countries.


Se fondant sur les résultats du programme de Tampere, le Conseil européen a adopté en novembre 2004 un programme pluriannuel («le programme de La Haye») définissant un nouveau calendrier afin de permettre à l'Union de poursuivre ses réalisations et de relever les défis à venir.

Building upon the results of the Tampere programme, the European Council adopted in November 2004 a multiannual programme (‘The Hague Programme’) defining a new agenda to enable the Union to further develop what has already been achieved and to meet challenges ahead.


Votre rapporteur demande à la Commission et au Conseil de confirmer que le Parlement participera aux travaux de la Conférence de La Haye et sera consulté sur les projets de conventions de La Haye, notamment sur ceux qui portent sur des domaines législatifs où le Parlement détient un pouvoir de codécision avec le Conseil, et demande à la Commission de présenter une proposition au Parlement définissant une procédure officielle régissant cette participation et cette consultation.

Your rapporteur calls on the Commission and the Council to confirm that Parliament will be involved in the proceedings of the Hague Conference and consulted on draft Hague Conventions, especially those that touch on legislative areas where Parliament with the Council has the power of co-decision, and asks the Commission to make a proposal to Parliament setting out a formal procedure for that involvement and consultation.


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Je souhaiterais préciser que j’ai été personnellement satisfait des propos tenus par M. le commissaire Frattini, car du point de vue du Parlement européen, qui a joué un rôle actif dans le processus législatif de la Communauté, et plus particulièrement du point de vue de la commission juridique, chargée des questions de droit privé, nous devons accorder une attention toute particulière aux cadres de procédure qui définissent les méthodes et les règles gouvernant la coopération future du Parlement sur les questions concernant la Conférence de La Haye, ainsi qu ...[+++]

I would like to stress that I myself was pleased to hear Commissioner Frattini’s words, because from the perspective of the European Parliament, which has played an active role in the Community legislative process, and in particular from the perspective of the Legal Commission, which is responsible for the issue of private law, we must pay special attention to the procedural frameworks that define the methods and the rules for future cooperation of Parliament in matters pertaining to the Hague Conference, and for consultation on convention projects.


Elle met en lumière les évolutions parallèles ou complémentaires qui ont donné lieu aux propositions législatives ou non législatives adoptées, par exemple les propositions en vue de l'exécution de l'accord sur les nouvelles perspectives financières à sept ans, les directives révisées sur les services et sur REACH, le programme renforcé en faveur de la croissance et de l'emploi, les priorités de la lutte contre l'immigration clandestine et le plan d'action révisé de La Haye, le Livre vert définissant les fondements d'une politique européenne de l'énergie, le rapport sur l'état de la convergence relatif à l'adhésion de la Slovénie à la zo ...[+++]

It highlights the parallel or complementary developments that have led to legislative and non-legislative proposals that have been adopted, such as the proposals to implement the deal on the new seven year financial perspectives; the revised services and REACH directives, the reinvigorated agenda for growth and jobs; the priorities for combating illegal immigration and the revised Hague Action Plan, the Green Paper defining the basis for a European energy policy, the convergence report on Slovenia’s accession to the euro zone, the establishment of a European Institute of Technology and proposals to modernise European universities.




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haye définissant ->

Date index: 2021-10-24
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