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Accord de La Haye
Accords de La Haye
Acte de La Haye
Conférence de La Haye
Convention de La Haye - IPU-1894
Convention de La Haye de 1980
Convention de la Haye - IPU-1907
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Ménage dont le soutien est une femme
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Résolution de La Haye
Résolutions de La Haye

Traduction de «haye dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions


Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs


Convention de La Haye de 1980 | Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm ...[+++]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de promouvoir une interprétation cohérente de cette convention, le ministère de la Justice accordera une subvention de 15 000 $ au projet des enfants de La Haye, dont l'un des objectifs est la mise sur pied d'une banque de données des décisions judiciaires prises dans le cadre de la Convention de La Haye.

To promote a cohesive interpretation of the convention, the justice minister will hand out a $15,000 grant to the Hague child project in order to set up a data bank where will be stored legal decisions pursuant to the Hague convention.


Je signale à l'attention des honorables sénateurs la présence à la tribune de Mme Kathy Hays, de membres de la famille Hays, d'amis très proches de la famille Hays, dont Bill Teur, associé gestionnaire de Macleod Dixon, et John Brocke.

I wish to draw to the attention of all honourable senators the presence in the gallery of Ms. Kathy Hays, members of the Hays family, special friends of the Hays family, including Bill Teur, managing partner of Macleod Dixon, and John Brocke.


Au sein de notre système militaire, il existe aussi un mécanisme juridique très au point faisant partie des freins et contrepoids habituels, qui vise à assurer que le choix des cibles ne contrevient pas au droit international, notamment à la Convention de La Haye, dont nous avons beaucoup discuté aujourd'hui, et bien sûr à ses deux protocoles.

Within our military, there is also a very sophisticated legal mechanism within our military checks and balances, which ensures that targets are not chosen in violation of international law, including the Hague convention, which we have been discussing at length today, and of course its two protocols.


8. regrette le caractère très insuffisant du test de réalité (article 4, paragraphe 1, de la convention de La Haye sur les titres) et les exemptions en matière de lois de police (article 11, paragraphe 3, de la convention de La Haye sur les titres), ce qui risque d'encourager le choix des lois les moins contraignantes et de créer des distorsions dans le marché intérieur des services financiers;

8. Regrets the highly inadequate nature of the reality test (Article 4(1) of the Hague Securities Convention) and the exemptions with regard to public policy rules (Article 11(3) of the Hague Securities Convention), which risk encouraging the choice of the least restrictive law and creating distortions in the internal market in financial services;


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— vu la convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (ci-après "la convention de La Haye sur les titres") et son rapport explicatif,

– having regard to the Hague Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary (hereinafter the "Hague Securities Convention"), and its Explanatory Report,


44. réaffirme, dans le contexte des attentats terroristes meurtriers de Londres et de Madrid, l'importance que revêt la mise en œuvre du Programme de La Haye; attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que cette évaluation mette en avant les déficits essentiels quant à l'application du droit européen dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; souligne expressément que l'absence d'avancées dans la mise en œuvre du plan d'actio ...[+++]

44. Reaffirms, in the context of the deadly terrorist attacks in London and Madrid, the importance of implementing the Hague Programme; eagerly awaits the interim progress report on implementing the Hague Action Plan, and calls for this evaluation to highlight the major shortcomings in applying EU law in the area of justice and home affairs; stresses that the reasons for the lack of progress in implementing the Hague Action Plan lie with the Council, which has regularly blocked the objectives set by the European Council;


La convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for est une convention de droit international privé élaborée par la conférence de La Haye de droit international privé.

The Hague Convention of 30 June 2005 on Choice of Court Agreements is a convention concerning a private international law issue drawn up by the Hague Conference on Private International Law.


Les négociations ont mené à la signature du Protocole de La Haye, dont l'article 11 doublait la limite de responsabilité, la faisant passer à 250 000 francs-or, ce qui rétablissait en grande partie son pouvoir s'achat.

The result of the negotiations was The Hague protocol and article 11 doubled the former liability limit to 250,000 gold francs, largely restoring its buying power.


· renforcer l'attrait du système de La Haye pour les déposants et étendre le système à de nouveaux membres; à cet effet, l'acte de 1999 a introduit un certain nombre de caractéristiques dans le système de La Haye afin de faciliter l'adhésion à l'Union de La Haye des pays qui gèrent des systèmes d'examen des dessins et modèles (tels que les États-Unis et le Japon);

· to make the Hague System more attractive for applicants and to extend the system to new members; to that end, the 1999 Act has introduced a number of features into the Hague system with a view to facilitating the accession to the Hague Union of countries which administer design examination systems (such as USA and Japan);


Au nombre de ces mécanismes figure la Cour pénale internationale — la CPI — établie à La Haye, dont le Canada a été l'un des artisans.

There is now an International Criminal Court, the ICC, operating in The Hague, and Canada was one of its architects.




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haye dont ->

Date index: 2022-01-04
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