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Accord de La Haye
Accords de La Haye
Acte de La Haye
Conférence de La Haye
Convention de La Haye - IPU-1894
Convention de La Haye du 29 mai 1993
Convention de la Haye - IPU-1907
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
LF-CLaH
LF-EEA
Lancement négatif
Masse
Méthode Hay
Méthode des barèmes d'évaluation Hay
Résolution de La Haye
Résolutions de La Haye
Sabot d'arrêt élastique Hayes

Vertaling van "haye devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye

the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions


Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs


Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]

Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


méthode des barèmes d'évaluation Hay [ méthode des enquêtes salariales des experts-conseils Hay et Associés ]

Hay guide chart profile method


Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]




Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce cas, le Fonds doit aider les nouveaux États membres à préparer leur participation à part entière, ce qui, dans l’esprit du Programme de la Haye, devrait se dérouler aussi vite que possible.

In such cases, the Fund should assist those Member States preparing for full participation which, in the spirit of the Hague Programme, should happen as soon as possible.


L’échange de données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, et notamment de la mise en œuvre du principe de disponibilité des informations au sens du programme de La Haye, devrait être étayé par des règles claires qui renforcent la confiance mutuelle entre les autorités compétentes et garantissent la protection des informations pertinentes en excluant toute discrimination concernant cette coopération entre les États membres tout en respectant pleinement les droits fondamentaux des personnes.

The exchange of personal data within the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, notably under the principle of availability of information as laid down in the Hague Programme, should be supported by clear rules enhancing mutual trust between the competent authorities and ensuring that the relevant information is protected in a way that excludes any discrimination in respect of such cooperation between the Member States while fully respecting fundamental rights of individuals.


L’échange de données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, et notamment de la mise en œuvre du principe de disponibilité des informations au sens du programme de La Haye, devrait être étayé par des règles claires qui renforcent la confiance mutuelle entre les autorités compétentes et garantissent la protection des informations pertinentes en excluant toute discrimination concernant cette coopération entre les États membres tout en respectant pleinement les droits fondamentaux des personnes.

The exchange of personal data within the framework of police and judicial cooperation in criminal matters, notably under the principle of availability of information as laid down in the Hague Programme, should be supported by clear rules enhancing mutual trust between the competent authorities and ensuring that the relevant information is protected in a way that excludes any discrimination in respect of such cooperation between the Member States while fully respecting fundamental rights of individuals.


Eurojust devrait mettre en œuvre les priorités fixées par le Conseil, en particulier celles qui sont établies sur la base de l’évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (OCTA), comme le prévoit le programme de La Haye

Eurojust should implement priorities set by the Council, in particular those set on the basis of the Organised Crime Threat Assessment (OCTA), as referred to in the Hague Programme


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La Commission devrait transmettre ces informations au bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (ci-après dénommé «le bureau permanent») au moment où l’Union dépose son instrument d’approbation, comme l’exige la convention.

The Commission should forward that information to the Permanent Bureau of the Hague Conference on Private International Law (‘the Permanent Bureau’) at the time when the Union deposits its instrument of approval, as required by the Convention.


Dans ce cas, le Fonds doit aider les nouveaux États membres à préparer leur participation à part entière, ce qui, dans l’esprit du Programme de la Haye, devrait se dérouler aussi vite que possible.

In such cases, the Fund should assist those Member States preparing for full participation which, in the spirit of the Hague Programme, should happen as soon as possible.


La réalisation des objectifs ambitieux du programme de La Haye devrait être assurée grâce à un effort collectif du Conseil, du Parlement européen et de la Commission s’inscrivant dans le cadre d’un partenariat solide et efficace.

The achievement of the ambitious objectives of the Hague Programme should be ensured through a collective effort of the Council, the European Parliament and the Commission within the framework of a strong and effective partnership.


(17) En cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant, son retour devrait être obtenu sans délai et à ces fins la convention de La Haye du 25 octobre 1980 devrait continuer à s'appliquer telle que complétée par les dispositions de ce règlement et en particulier de l'article 11.

(17) In cases of wrongful removal or retention of a child, the return of the child should be obtained without delay, and to this end the Hague Convention of 25 October 1980 would continue to apply as complemented by the provisions of this Regulation, in particular Article 11.


(17) En cas de déplacement ou de non-retour illicite d'un enfant, son retour devrait être obtenu sans délai et à ces fins la convention de La Haye du 25 octobre 1980 devrait continuer à s'appliquer telle que complétée par les dispositions de ce règlement et en particulier de l'article 11.

(17) In cases of wrongful removal or retention of a child, the return of the child should be obtained without delay, and to this end the Hague Convention of 25 October 1980 would continue to apply as complemented by the provisions of this Regulation, in particular Article 11.


La Commission devrait être autorisée à représenter la Communauté au sein de l'Assemblée de l'Union de La Haye après l'adhésion de la Communauté à l'Acte de Genève.

The Commission should be authorised to represent the Community in the Assembly of the Hague Union after the accession of the Community to the Geneva Act.




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haye devrait ->

Date index: 2021-02-24
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