Vertaling van "haye de novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

Protocole de La Haye de 2007 | Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
2007 Hague Protocol | Hague Protocol of 23 November 2007 on the Law Applicable to Maintenance Obligations

Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]
Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]

méthode des barèmes d'évaluation Hay [ méthode des enquêtes salariales des experts-conseils Hay et Associés ]
Hay guide chart profile method

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]
Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

méthode Hay
Hay Evaluation System

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 | Convention européenne des droits de l'homme [ CEDH ]
Convention of 4 November 1950 for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms | European Convention on Human Rights [ ECHR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le président, lors de la CdP5, la dernière Conférence des Parties qui s'est tenue en novembre dernier, la communauté internationale a convenu de tenir deux fois plus de négociations avant la CdP6, c'est-à-dire la réunion déterminante qui doit se tenir à La Haye en novembre prochain.
Mr. Chairman, at COP-5, which was the last conference of the parties and which took place in November last year, we agreed as an international community to double the number of negotiations before COP-6, which is a watershed meeting to take place in The Hague in November of this year.

Un an plus tard, la Conférence des parties qui se tenait à Buenos Aires s'est conclue par l'adoption d'un plan de travail, lequel devrait être achevé lors de la sixième séance de la Conférence des parties, qui aura lieu à La Haye en novembre prochain.
One year later, the Conference of the Parties was held in Buenos Aires and it resulted in the adoption of a work plan, which is to be completed during the sixth session of the Conference of the Parties, which will be held in The Hague next November.

Un colloque international va se tenir à La Haye en novembre, auquel va participer le Canada.
There's an international forum in the Hague this November, which Canada will be attending.

Les organes subsidiaires tiendront une séance spéciale supplémentaire à Lyon, en France, du 4 au 15 septembre, en prévision de la sixième séance de la Conférence des parties, qui aura lieu à La Haye en novembre prochain.
The Subsidiary Bodies will be holding a special additional session in Lyon, France, from September 4 to 15 in preparation for the sixth session of the Conference of the Parties, to be held in The Hague next November.

Le président: La dernière question est de savoir si la position du Canada sera guidée par des valeurs et des considérations morales lorsque l'on tiendra la discussion à La Haye en novembre—à savoir les obligations et les valeurs que nous avons vis-à-vis du reste du monde.
The Chair: The final question is whether the Canadian position will be guided by ethical values and considerations when discussing matters in The Hague in November—namely, the obligations and values we have vis-à-vis the rest of the world.

Les conclusions du Conseil européen de Tampere d’octobre 1999 ont confirmé la nécessité d'approfondir l’échange d’informations en matière répressive entre les pays de l’UE, une exigence renouvelée par le programme de La Haye de novembre 2004.
The conclusions of the Tampere European Council of October 1999 asserted the need to enhance the exchange of law enforcement information between EU countries, which was further confirmed by the Hague Programme of November 2004.

Dans le programme de La Haye de novembre 2004 qui vise à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne, le Conseil européen a déclaré être persuadé que cet objectif passe par une approche innovante de l'échange transfrontalier d'informations en matière répressive.
In the Hague Programme for strengthening freedom, security and justice in the European Union of November 2004, the European Council set forth its conviction that for that purpose an innovative approach to the cross-border exchange of law enforcement information was needed.

(3) S’appuyant sur les conclusions du Conseil européen de Tampere en octobre 1999[39], le Conseil européen a réaffirmé le caractère prioritaire de la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice – et en particulier de la protection des citoyens contre les diverses activités criminelles par la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène – au moyen du programme de La Haye de novembre 2004[40], des déclarations sur le terrorisme de septembre 2001 et mars 2004[41] ainsi que de la stratégie européenne en matière de lutte contre la drogue de décembre 2004[42].
(3) Building on the conclusions of the Tampere European Council of October 1999[39], the European Council has reaffirmed the priority of developing the area of freedom, security and justice – and particularly of protecting citizens from various criminal activities through the prevention of and fight against crime– by The Hague programme of November 2004[40], the declarations on terrorism of September 2001 and March 2004[41] and the European Drugs strategy in December 2004[42].

S'appuyant sur les conclusions du Conseil européen de Tampere d'octobre 1999, le Conseil européen a réaffirmé le caractère prioritaire de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice — et en particulier de la protection des citoyens contre les diverses activités criminelles par la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène — par le biais du programme de La Haye de novembre 2004 , des déclarations sur le terrorisme de septembre 2001 et mars 2004 ainsi que de la stratégie antidrogue de l'UE adoptée en décembre 2004.
Building on the conclusions of the Tampere European Council of October 1999, the European Council has reaffirmed the priority of developing the area of freedom, security and justice — and particularly of protecting citizens from various criminal activities through the prevention of and fight against crime — by The Hague Programme of November 2004 , the declarations on terrorism of September 2001 and March 2004 and the European Drugs strategy in December 2004.

Un premier séminaire associant les représentants des autorités publiques, du monde académique et des affaires, ainsi que des représentants de la société civile a été organisé à La Haye en novembre 1999.
A first seminar involving representatives of the public authorities, the academic world and business and representatives of civil society was organised at The Hague in November 1999.