Traduction de «haye avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye
the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs

Conférence de La Haye [ Convention de La Haye - IPU-1894 | Convention de la Haye - IPU-1907 ]
Hague Conference - IPU-1894 [ Hague Conference - IPU-1907 ]

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

méthode des barèmes d'évaluation Hay [ méthode des enquêtes salariales des experts-conseils Hay et Associés ]
Hay guide chart profile method

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]
Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

méthode Hay
Hay Evaluation System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de La Haye avait donné mandat à la Commission et au Secrétaire général/Haut Représentant de présenter au Conseil une stratégie portant sur l'ensemble des aspects extérieurs de la politique de l'UE en matière de liberté, de sécurité et de justice.
In the Hague Programme, the Commission and the Secretary-General/ High Representative were mandated to present to the Council a strategy covering all external aspects of EU policy on freedom, security and justice.

Le programme de La Haye avait invité la Commission à achever l’évaluation des instruments adoptés au cours de la première phase et à présenter les instruments adoptés au cours de la seconde phase en vue de leur adoption avant la fin de 2010.
The Hague Programme invited the Commission to evaluate the first phase standards and to propose second generation instruments with a view to their adoption by the end of 2010.

2. Comme cela avait été fait au moyen du tableau de bord du programme de Tampere, il s’agit, dans un premier temps, d’assurer le suivi de l’adoption des mesures prévues au titre du programme de La Haye, y compris celles relevant du plan d’action drogue, de la stratégie sur les aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et du plan d’action sur la lutte contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, selon le calendrier fixé.
2. As with the Tampere scoreboard, the point is initially to monitor the adoption of the measures provided for in the Hague programme, including those involving the drugs action plan, the strategy on the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan on the fight against terrorism, which supplement the Hague action plan, in accordance with the set timetable.

1. Lorsqu'une personne, institution ou tout autre organisme ayant le droit de garde demande aux autorités compétentes d'un État membre de rendre une décision sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après "la convention de La Haye de 1980") en vue d'obtenir le retour d'un enfant qui a été déplacé ou retenu illicitement dans un État membre autre que l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites, les paragraphes 2 à 8 sont d'application.
1. Where a person, institution or other body having rights of custody applies to the competent authorities in a Member State to deliver a judgment on the basis of the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (hereinafter "the 1980 Hague Convention"), in order to obtain the return of a child that has been wrongfully removed or retained in a Member State other than the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention, paragraphs 2 to 8 shall apply.

[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.
[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.