Traduction de «haye adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Groupe de travail sur le processus d'immigration pour les cas d'adoption assujettis à la Convention de La Haye
Working Group on the Proposed Immigration Process for Hague Cases

Arrêté portant prolongation du délai relatif à l'adoption d'un règlement municipal de Hay River
Hay River By-Law Time Extension Order

Accord de La Haye | Accords de La Haye | résolution de La Haye | résolutions de La Haye
the Hague Agreement | the Hague Agreements | the Hague Resolution | the Hague Resolutions

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

Acte de La Haye | Acte de La Haye de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Hague Act | Hague Act of the Hague Agreement concerning the International Deposit of Industrial Designs

Convention de La Haye de 1980 | Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction

enfant adopté | adopté | enfant adoptif
adopted child

Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]
Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, souligne la nécessité d'une plus grande coordination des politiques d'intégration nationales et des initiatives de l'UE dans ce domaine.
The Hague Programme, adopted by the European Council of 4-5th November 2004, underlines the need for greater co-ordination of national integration policies and EU initiatives in this field.

(3) Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen réuni le 4 novembre 2004, reconnaissait que l'immigration légale jouera un rôle important dans le développement économique et invitait donc la Commission à présenter un programme d'action relatif à l'immigration légale, y compris des procédures d'admission, qui permettrait au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation.
(3) The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 November 2004, recognised that legal migration will play an important role in advancing economic development and asked the Commission to present a policy plan on legal migration, including admission procedures, capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market.

Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen en novembre 2004, invite la Commission et le Conseil à établir en 2005 un plan permettant de mettre au point des normes, des pratiques éprouvées et des mécanismes communs pour prévenir et combattre la traite des êtres humains.
The Hague Programme, adopted by the European Council in November 2004, invited the Commission and the Council to establish a plan in 2005 for developing common standards, best practices and mechanisms to prevent and combat trafficking in human beings.

Sur la base du programme de la Haye adopté par le Conseil européen en novembre 2004 et dans la perspective du traité établissant une constitution pour l’Europe, la prévention du terrorisme et des autres formes de criminalité et la lutte contre ces phénomènes devront être encore renforcées et étendues au niveau européen.
On the basis of The Hague Programme adopted by the European Council in November 2004, and with a view to the Treaty establishing a Constitution for Europe, prevention of and fight against terrorism and other forms of crime on a European level will need to be further reinforced and extended.

(5) Le programme de La Haye , adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004, préconise que les travaux sur les règles de conflit de lois en ce qui concerne les obligations non contractuelles ("Rome II") soient poursuivis avec détermination.
(5) The Hague Programme , adopted by the European Council on 5 November 2004, called for work to be pursued actively on the rules of conflict of laws regarding non-contractual obligations ("Rome II").

Il y a été donné suite avec le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen le 5 novembre 2004, qui préconise que les travaux sur la procédure européenne d'injonction de payer soient poursuivis avec détermination.
This was taken forward by the Hague Programme, adopted by the European Council on 5 November 2004, which called for work to be actively pursued on the European order for payment.

— vu le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen le 4 novembre 2004 et fixant les objectifs à atteindre dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour la période 2005-2010,
– having regard to the Hague programme adopted by the European Council on 4 November 2004, which set the objectives to be implemented in the area of freedom, security and justice in the period 2005-2010,

Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, a souligné la nécessité d’une plus grande coordination des politiques d’intégration nationales et des initiatives de l’UE dans ce domaine.
The Hague Programme, adopted by the European Council on 4 and 5 November 2004, underlined the need for greater coordination of national integration policies and EU initiatives in this field.

Le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a souligné toute l'importance d'un débat ouvert au niveau de l'UE sur l'immigration économique, qui – en tenant également compte des meilleures pratiques observées dans les États membres et de leur intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne - devrait servir de base à « un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œuvre étrangère en constante mutation » [1] , lequel doit être présenté d'ici la fin de 2005.
The Hague Programme, endorsed by the European Council on 4-5 November 2004, stressed the importance of having an open debate on economic immigration at EU level, which – together with the best practices in Member States and their relevance for the implementation of the Lisbon strategy – should be the basis for “ a policy plan on legal migration including admission procedures capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market [1] ”, to be presented by the end of 2005.

— vu le Programme de La Haye adopté par le Conseil européen lors de sa réunion des 4 et 5 novembre 2004,
– having regard to the Hague Programme adopted by the European Council at its meeting in Brussels on 4-5 November 2004,