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Traduction de «haute mer revêtent également » (Français → Anglais) :

La mise en œuvre de la directive sur la réduction des coûts du haut débit revêt également une importance majeure dans la perspective plus générale d'un achèvement du marché unique numérique de l'UE et d'un renforcement de la connectivité.

The implementation of the Broadband Cost Reduction Directive is also very important from an overall perspective of completing the EU's Digital Single Market and to increase connectivity.


Elle permet également d’apporter des garanties immédiates et effectives, telles que le droit à l’interprétation, le droit à l’information, l’accès à un avocat pour le suspect en cas d’arrestation dans un lieu éloigné (par exemple en cas d’arrestation en haute mer).

It also permits to provide immediate and effective safeguards such as the right to interpretation, the right to information, access to a lawyer to the suspect when arrested in a remote place (e.g. in case of an arrest in high sea).


Aux fins de l’évaluation réalisée au niveau des habitats, il est essentiel de consentir des efforts supplémentaires pour établir une classification cohérente des habitats marins à l’aide d’une cartographie adaptée, en prenant également en considération les variations le long du gradient de la distance par rapport à la côte et de la profondeur (par exemple, mer côtière, mer épicontinentale et haute mer).

Additional efforts for a coherent classification of marine habitats, supported by adequate mapping, are essential for assessment at habitat level, taking also into account variations along the gradient of distance from the coast and depth (e.g. coastal, shelf and deep sea).


La RCSNU 1929 (2010) indique également que les États membres peuvent demander, dans le respect du droit international, en particulier le droit de la mer, l'inspection, avec le consentement de l'État du pavillon, de tout navire se trouvant en haute mer, s'ils disposent d'informations leur donnant des motifs raisonnables de penser que ce navire transporte des articles dont la fourniture, la vente, le transfert ou l'exportation sont i ...[+++]

UNSCR 1929 (2010) also notes that Member States, consistent with international law, in particular the law of the sea, may request inspections of vessels on the high seas with the consent of the flag State, if they have information that provides reasonable grounds to believe that the vessels carry items the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under UNSCR 1737 (2006), UNSCR 1747 (2007), UNSCR 1803 (2008) or UNSCR 1929 (2010).


Elle a également contribué à l’adoption de mesures similaires en haute mer dans les zones relevant de la compétence de l’ensemble des organisations régionales de gestion des pêches habilitées à réglementer la pêche de fond.

It has also been instrumental in the adoption of similar measures in the high seas within the areas of competence of all existing regional fisheries management organisations empowered to regulate bottom fisheries.


Elle a également contribué à l’adoption de mesures similaires en haute mer dans les zones relevant de la compétence de l’ensemble des organisations régionales de gestion des pêches habilitées à réglementer la pêche de fond.

It has also been instrumental in the adoption of similar measures in the high seas within the areas of competence of all existing regional fisheries management organisations empowered to regulate bottom fisheries.


Une grande partie des initiatives proposées par le groupe à haut niveau sont également applicables à la région de la mer Noire.

Many of the initiatives put forward by the High Level Group are pertinent to the Black Sea region.


Par ailleurs, l'intérêt porté aux zones de haute mer ne va pas sans mettre l'accent sur l'importance que revêtent les écosystèmes marins uniques situés en eaux profondes, puisque la majeure partie de l'espace maritime se trouvant au-delà de la juridiction nationale des États côtiers est précisément constituée de zones d'eaux profondes.

On the other hand, the focus on the high seas also places the emphasis on the unique marine ecosystems to be found in deep waters, since the great majority of the maritime space beyond the national jurisdiction of coastal States consists of just such deep waters.


Dans le domaine politique de l'énergie et des transports également, il est proposé d'affecter en 2005 un montant de EUR 2 millions à la mise en place d'un système de surveillance par satellite des navires de mer, afin d'appliquer le nouveau règlement interdisant le dégazage en haute mer.

Within the energy and transport policy area, an amount of EUR 2 million is proposed in 2005 for the provision of a satellite surveillance system for maritime vessels, in order to monitor vessels that pollute EU waters thereby enforcing the new regulation which prohibits the emptying of tanks out at sea.


3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en ...[+++]

3. The system shall apply to all fishing activities and to all associated activities carried out within the territory and within the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the Member States including those exercised by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, without prejudice of the right of innocent passage in the territorial sea and the freedom of navigation in the 200-mile fishing zone; it shall also apply to the activities of Community fishing vessels which operate in the waters of non-member countries and on the high seas, without prejudice to the special provisions contained in ...[+++]




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haute mer revêtent également ->

Date index: 2024-01-18
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