Traduction de «haute autorité de transition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Haute autorité de transition | HAT [Abbr.]
High Transitional Authority | HTA [Abbr.]

Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne
Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria

CECA [ Comité consultatif CECA | Communauté européenne du charbon et de l'acier | Haute-Autorité ]
ECSC [ Consultative Committee of the ECSC | ECSC consultative committee | European Coal and Steel Community | High Authority ]

représentants des plus hautes autorités de l'entreprise
corporation's senior management

Haute autorité économique
Economic High Authority

dirigeants de la Chambre [ agents supérieurs de la Chambre | hautes autorités de la Chambre ]
Officers of the House [ House Officers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décision du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Haute Autorité (JO 62 du 19.7.1962, p. 1734/62).
Decision of the Special Council of Ministers of the European Coal and Steel Community determining the emoluments of members of the High Authority (OJ 62, 19.7.1962, p. 1734/62).

L’Union européenne appelle la Haute Autorité de Transition et toutes les parties malgaches de bonne volonté et animées par le souci de l’intérêt national, à reprendre urgemment le dialogue pour que le processus de transition devienne véritablement consensuel et permette la désignation d'un gouvernement d'union nationale et un retour rapide à l'ordre constitutionnel, fondé sur des élections crédibles et transparentes.
The European Union would call on the High Transitional Authority and on all well‑intentioned Malagasy factions with the national interest at heart to resume dialogue as a matter of urgency to ensure that the transition process is really based on consensus and allows the appointment of a government of national unity and a swift return to constitutional order, founded on credible and open elections.

L’Union européenne reste très préoccupée par la situation politique actuelle à Madagascar, marquée par la décision de la Haute Autorité de Transition de mettre en œuvre la feuille de route issue de l’Accord politique d’Ivato (13 août 2010) et de la Conférence nationale de septembre 2010, qui comprenait notamment l’organisation, le 17 novembre, d’un référendum constitutionnel.
The European Union remains very concerned about the current political situation in Madagascar, where the High Transitional Authority has decided to implement the road map emerging from the Ivato Political Agreement (13 August 2010) and from the National Conference in September 2010, which included the holding of a constitutional referendum on 17 November 2010.

Le réexamen d'une décision de de ne pas poursuivre devrait être confié à une personne ou à une autorité autre que celle qui a rendu la décision initiale, à moins que la décision initiale de ne pas poursuivre ait été prise par la plus haute autorité chargée des poursuites, dont la décision ne peut faire l'objet d'un réexamen; dans ce cas, le réexamen est effectué par la même autorité.
Any review of a decision not to prosecute should be carried out by a different person or authority to that which made the original decision, unless the initial decision not to prosecute was taken by the highest prosecuting authority, against whose decision no review can be made, in which case the review may be carried out by that same authority.

4. Lorsque la décision de ne pas poursuivre est prise par la plus haute autorité chargée des poursuites, dont les décisions ne peuvent faire l'objet d'un réexamen en vertu du droit national, le réexamen peut être réalisé par la même autorité.
4. Where the decision not to prosecute is taken by the highest prosecuting authority against whose decision no review may be carried out under national law, the review may be carried out by the same authority.

Présentation du premier volume de l'Inventaire structuré des dossiers de la Haute Autorité de la CECA
PRESENTATION OF THE FIRST VOLUME OF THE INVENTORY OF THE RECORDS OF THE HIGH AUTHORITY OF THE EUROPEAN COAL AND STEEL COMMUNITY

M. Dirk Spierenburg, négociateur principal pour les Pays-Bas du Traité de Paris, membre de la Haute Autorité pendant dix années et son premier vice président de 1958 à 1962, et M. Raymond Poidevin, professeur à l'université de Strasbourg-III, spécialiste de l'histoire de la Communauté depuis les débuts de la construction européenne, se sont associés pour écrire un chapitre fondamental de l'histoire politique et économique du XXème siècle : l'histoire de la Haute Autorité du Charbon et de l'Acier, organisme qui a fonctionné pendant 15 ans et qui est encore aujourd'hui un modèle et une expérience riche en leçons.
Mr Spierenburg was the chief Dutch negotiator of the Treaty of Paris, a member of the High Authority for ten years and its Vice-President between 1958 and 1962. Mr Poidevin, a professor at the University of Strasbourg-III, specializes in Community history from the origins of the European project. Together they have written an essential chapter in the political and economic history of the 20th century: the history of the ECSC High Authority, a body whose fifteen years of experience provided us with a model from which we can still learn much today.

Le mardi 29 juin, à 18h00', aura lieu en présence du président Delors et des auteurs la présentation du livre "Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier" de MM. Spierenburg et Poidevin.
On Tuesday 29 June at 6 p.m. there will be a presentation of "L'Histoire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier" ("History of the High Authority of the European Coal and Steel Community") by Dirk Spierenburg and Raymond Poidevin. President Delors and the authors of the book will be present.

En outre, une Haute autorité commune surveille le marché, le respect des règles de concurrence ainsi que la transparence des prix.
In addition to this, a common High Authority supervised the market, respect for competition rules and price transparency.

Le ministre des affaires étrangères de la République française, Robert Schuman, propose, le 9 mai 1950 dans sa fameuse déclaration, de placer la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans le cadre d'une organisation ouverte à la participation d'autres pays européens.
The French Foreign Minister, Robert Schuman, in his famous declaration of 9 May 1950, proposed that Franco-German coal and steel production be placed under a common High Authority within the framework of an organisation in which other European countries could participate.