Traduction de «haut des accises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

accise | droit d'accises
excise duty | excise tax

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

thalweg de la haute troposphère tropicale [ THTT | creux tropical en haute troposphère | thalweg tropical en haute troposphère | thalweg tropical en haute atmosphère | talweg de la haute troposphère tropicale | talweg tropical en haute troposphère | talweg tropical en haute atmosphère ]
tropical upper-tropospheric trough [ TUTT | tropical upper tropospheric trough ]

Haut-commissaire aux droits de l'homme [ Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme | Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme | HCDH | Hcnudh ]
UN High Commissioner for Human Rights [ HCHR | Office of the High Commissioner for Human Rights | OHCHR | UNHCHR | United Nations High Commissioner for Human Rights ]

Abêtalipoprotéinémie Déficit en:lécithine-cholestérol-acyltransférase | lipoprotéines de haute densité | Hypoalphalipoprotéinémie Hypobêtalipoprotéinémie Maladie de Tangier
Abetalipoproteinaemia High-density lipoprotein deficiency Hypoalphalipoproteinaemia Hypobetalipoproteinaemia (familial) Lecithin cholesterol acyltransferase deficiency Tangier disease

Haute stature constitutionnelle
Constitutional tall stature

HCR [ Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés | Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés | HCNUR ]
UNHCR [ HCR | High Commissioner for Refugees | Office of the UN High Commissioner for Refugees | Office of the United Nations High Commissioner for Refugees | UN High Commissioner for Refugees | United Nations High Commissioner for Refugees ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les véhicules au méthanol qui, comme cela a été indiqué plus haut, sont encore une possibilité plutôt théorique, sont handicapés par leur prix d'achat plus élevé, mais ils deviennent compétitifs, au moins par rapport aux véhicules à moteur diesel, si tous les droits d'accises sont supprimés.
The methanol car which as was mentioned earlier is still somewhat a theoretical possibility is handicapped by the higher vehicle costs but does become competitive at least vis-à-vis diesel powered vehicles if all excise taxes are removed.

Commentaires: il s’agit d’un produit de haute valeur soumis à des droits d’accise qui doit être transporté de la distillerie aux entrepôts fiscaux dans des véhicules sécurisés et scellés.
Comments: This is a high-value product subject to government excise duty which must be moved between the distillery and bonded warehouses in secure sealed vehicles bearing government duty seals.

- (PT) Nous avons soutenu le rejet de la proposition de la Commission qui, au nom de la lutte contre les distorsions de concurrence dans le marché intérieur et de la protection de l’environnement et sur la base du principe du pollueur-payeur, cherche ? atteindre une harmonisation graduelle, vers le haut, des accises de l’essence et du gazole ? des fins professionnelles et ? séparer les systèmes d’accises de ces carburants des systèmes d’accises de carburants ? des fins privées.
– (PT) We supported rejecting the Commission proposal which, in the name of combating distortions of competition in the internal market and in environmental protection and, on the basis of the ‘polluter-pays’ principle, seeks to achieve the gradual upwards harmonisation of excise duties on fuel for commercial purposes, and to separate the systems of duties on such fuel from those on fuel for private purposes.

Il a été indiqué plus haut que, jusque juillet 2005, la circulaire du ministère de la justice de 1990 et diverses circulaires consécutives émanant de la Direction des douanes et des accises ne prévoyaient qu'une seule exception importante à cette règle: dans les deux séries de circulaires, il était précisé sans ambiguïté que pour des raisons de continuité, un enregistrement du nouveau détenteur du titre de propriété ne pouvait être effectué au moyen d’un changement de dénomination, et non d’un changement de titre donnant lieu au paiement de droits d’accise, qu’en cas de transfert du titre de propriété dans le cadre d’une opération de concentration entre entreprises à responsabilité limitée.
As shown above, until July 2005, both the 1990-circular from the Ministry of Justice and a range of consecutive circulars from the Customs and Excise Directorate only contained one relevant exception to this rule. Both sets of circulars unequivocally stated that it was only where ownership was transferred in the context of mergers between limited liability companies that continuity considerations implied that a registration with the new title holder could be done by a name change and not a change of title triggering excise duty.

Il s’agit, notamment, de rapprocher, vers le haut de la fourchette, les taux des droits d’accises sur les produits énergétiques et l’électricité consommés dans le cadre d’activités de production et d’introduire une indexation automatique de tous les taux des droits d’accises.
These include, for instance, bringing excise rates on energy products and electricity consumed in production activities closer together, but at the higher end of the scale, and introducing automatic indexing of all excise rates.

Les arguments sanitaires en faveur d'une révision à la hausse des taxes sur le tabac manquent donc de clarté, et - c'est encore plus important - nous ne croyons pas en une harmonisation vers le haut des accises et, en particulier, des taxes sur le tabac.
So the health issues in favour of high tobacco taxes are not clear cut but, even more importantly, we do not believe in the upward harmonisation of excise duties or, in particular, the upward harmonisation of tobacco taxes.

Une série d'initiatives en matière de lutte anti-fraude dans le secteur des produits soumis à accises ont déjà été lancées à la suite du rapport de 1996, rédigé par un groupe de haut niveau sur la fraude dans les secteurs de l'alcool et du tabac.
A number of initiatives to combat fraud in the sector of excise products, have already been launched following the 1996 report of a High Level Group on fraud in the alcohol and tobacco sector.

14. Comme précisé plus haut, le présent rapport a pour objet d'examiner les taux d'accises appliqués à l'alcool et aux boissons alcooliques en tenant compte du bon fonctionnement du marché intérieur, de la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcooliques, de la valeur réelle des taux d'accises et des objectifs du traité en général, tels que la santé et la politique agricole.
14. As indicated before, this report is required to examine the excise duty rates applied to alcohol and alcoholic beverages, taking into account the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty, such as health and agricultural policy.