Vertaling van "harmonisés selon elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux harmonisés selon une méthode uniforme
rate harmonised according to a uniform method

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On assiste toutefois à une demande croissante, chez les parties intéressées, de systèmes d’enregistrement des marques plus rapides, de meilleure qualité et davantage harmonisés. Selon elles, ces systèmes devraient être plus cohérents et plus conviviaux, de même qu’ils devraient être publiquement accessibles et utiliser les dernières technologies.
However, stakeholders are increasingly demanding faster, higher quality, more streamlined trade mark registration systems, which are more consistent, user friendly, publicly accessible and technologically up-to-date.

Même si l'harmonisation de la durée des licences au niveau de la Communauté est souhaitable dans le principe, elle n'en demeure pas moins un processus très compliqué qui, selon la Commission, ne constitue pas une action urgente dans le domaine des communications 3G.
While a harmonised licence duration at Community level is desirable in principle, this represents a very complex process that is not in the view of the Commission an urgent action in the 3G context.

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1118/2013-2, dans la mesure où elle a confirmé la déchéance pour non-usage de la marque communautaire (ZARA) no 1 12 755 pour les suivants services relevant de la classe 39: «services de transport, distribution (livraison), de produits, emballage et entreposage de marchandises, en particulier d’articles de vêtements, de chaussures et d’accessoires, de parfumerie et de cosmétiques», au motif que, selon la partie requérante, la chambre de recours a enfreint l’article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009 en commettant les erreurs suivantes:
annul the decision of the Second Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 19 May 2014 in Case R 1118/2013-2 in so far as it confirmed the revocation for non-use of the Community trade mark ‘ZARA’ No 1 12 755 in respect of the following services in Class 39: ‘services in relation to the transport and distribution of goods, in particular, articles of clothing, shoes and accessories, perfumery and cosmetics’, inasmuch as the Board of Appeal infringed Article 51(1)(a) of Regulation No 207/2009 by making the following errors:

La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).
The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).

Les radiofréquences constituent une donnée essentielle des services de communications électroniques fondés sur les fréquences radioélectriques, et dans la mesure où elles sont liées à ces services, il convient qu'elles soient attribuées et assignées par les autorités réglementaires nationales selon un ensemble harmonisé d'objectifs et de principes sur lesquels leur action se fonde et selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des intérêts démocratiques, sociaux, linguistiques et culturels qui sont liés à l'utilisation des fréquences.
Radio frequencies are an essential input for radio-based electronic communications services and, in so far as they relate to such services, should therefore be allocated and assigned by national regulatory authorities according to a set of harmonised objectives and principles governing their action as well as to objective, transparent and non-discriminatory criteria, taking into account the democratic, social, linguistic and cultural interests related to the use of frequency.

(19) Les radiofréquences constituent une donnée essentielle des services de communications électroniques fondés sur les fréquences radioélectriques, et dans la mesure où elles sont liées à ces services, il convient qu'elles soient attribuées et assignées par les autorités réglementaires nationales selon un ensemble harmonisé d'objectifs et de principes sur lesquels leur action se fonde et selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires, compte tenu des intérêts démocratiques, sociaux, linguistiques et culturels qui sont liés à l'utilisation des fréquences.
(19) Radio frequencies are an essential input for radio-based electronic communications services and, in so far as they relate to such services, should therefore be allocated and assigned by national regulatory authorities according to a set of harmonised objectives and principles governing their action as well as to objective, transparent and non-discriminatory criteria, taking into account the democratic, social, linguistic and cultural interests related to the use of frequency.