Vertaling van "harmonisés qui devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Les installations approchent du moment où elles devront être désaffectées.
the installations are approaching the time of their decommissioning

les plans devront conduire à ce que la capacité de production n'excède pas...
the plans should lead to a situation where the production capacity does not exceed...

tous obstacles devront être nettement balisés
all obstructions shall be clearly marked

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintenant que l'on a harmonisé, elles devront prélever une taxe sur les services, ce qu'elles ne font probablement pas dans le cadre de leur régime de taxe de vente actuel.
If they now harmonize, that means they now charge tax on services, which they probably do not do under their existing sales tax regimes.

Malgré le fait que certains changements devront être apportés au programme d'aide pour qu'il soit plus stable pour les producteurs, surtout s'ils connaissent plus d'une mauvaise année, il a été question au Comité consultatif du filet de sécurité et à l'administration de la possibilité d'harmoniser l'ACRA et le CSRN et, compte tenu des dispositions sur les retraits provisoires, d'harmoniser les données avec le CSRN de manière à obtenir l'information beaucoup plus tôt.
Notwithstanding the fact that AIDA needs some changes to make it more stable for producers, especially when they have more than one bad year, there has been discussion at the safety nets advisory committee, with the administration, saying that if you could harmonize AIDA with NISA, and together with the interim withdrawal provisions we have you could harmonize data with NISA, the information would be in much quicker—

Dans la continuité de l'amendement voté en première lecture par le Parlement, votre rapporteur considère que dès lors que l'on se situe dans un environnement concurrentiel et afin d'éviter d'inutile et coûteux contentieux, il est nécessaire de prévoir une clause de sauvegarde de l'investissement consenti par les entreprises ferroviaires. Il vous propose donc de réintégrer dans le texte de la position commune, l'amendement stipulant que le départ volontaire d'un conducteur de l'entreprise ferroviaire qui l'a formé, oblige l'entreprise ferroviaire qui recrute ce conducteur à indemniser l'entreprise ferroviaire d'origine d'un montant proportionnel au coût résiduel de la formation, sur la base de critères harmonisés qui devront être définis par une recommandation de l'Agence.
Your rapporteur therefore proposes the reincorporation in the common position text of the amendment stipulating that the voluntary departure of a driver from the railway undertaking which trained him shall oblige the railway undertaking employing him to refund to the original railway undertaking a sum proportionate to the residual cost of training, based on harmonised criteria which will have to be drawn up following a recommendation from the Agency.

Ces statistiques devront prendre la forme d’ensembles de données harmonisés et communs et devront être produites par Eurostat en collaboration avec les organismes nationaux chargés des statistiques et avec d’autres autorités nationales responsables de la compilation des statistiques officielles.
The statistics should take the form of a harmonised and common data set and should be produced by Eurostat together with the national statistical institutes and other national authorities responsible for the provision of official statistics.

Il vous propose donc d'insérer un amendement nouveau stipulant que le départ volontaire d'un conducteur de l'EF qui l'a formé, l'oblige à indemniser l'EF d'un montant proportionnel au coût résiduel de la formation, sur la base de critères harmonisés qui devront être définis par une recommandation de l'Agence (Amendement 14.)
It is therefore proposed that a new provision be inserted stipulating that the voluntary departure of a driver from the railway undertaking which trained him will oblige that driver to pay the railway undertaking an amount corresponding to the residual cost of the training, on the basis of harmonised criteria to be defined through a recommendation by the Agency (Amendment 14)

(6 bis) Ce recours aux technologies de l'information et de la communication devra être accompagné d'une harmonisation des contrôles douaniers qui devront être efficaces dans l'ensemble du territoire communautaire et ne devront pas entraîner des comportements anti-concurrentiels aux différents points d'entrée et de sortie du territoire.
(6a) Such use of information and communication technologies should be accompanied by harmonisation of customs checks, which should be effective throughout the Community and should not give rise to anti-competitive behaviour at the various Community entry and exit points.

(6 bis) Ce recours aux technologies de l’information et de la communication devra être accompagné d’une harmonisation des contrôles douaniers qui devront être efficaces dans l’ensemble du territoire communautaire et ne devront pas entraîner des comportements anti-concurrentiels aux différents points d’entrée et de sortie du territoire.
(6a) Such use of information and communication technologies must be accompanied by harmonisation of customs checks, which must be effective throughout the Community and must not give rise to anti-competitive behaviour at the various Community entry and exit points.

Durant la prochaine campagne électorale, les députés libéraux, et tous les candidats libéraux, devront expliquer aux Canadiens pourquoi la TPS est encore là (1700) En Ontario, les libéraux vont devoir convaincre les électeurs des mérites de l'harmonisation alors que le premier de cette province, Mike Harris, dit qu'il n'a aucun intérêt à harmoniser la TPS avec la taxe provinciale.
Liberal members and all Liberal candidates will have to go into the next election and explain to all Canadians why the GST is still there (1700 ) In Ontario, Liberals are going to have to sell the electorate on harmonization when Ontario premier Mike Harris says he has no interest on harmonizing the GST with the provincial tax.

Les nouvelles dispositions du traité de Maastricht doivent être mises en oeuvre pour dégager les ressources communautaires nécessaires à la réalisation d'un système unique de gestion du trafic aérien et d'un réseau aéroportuaire véritablement européen; - les futurs efforts d'harmonisation des réglementations nationales devront résulter d'une démonstration irréfutable de leur effet sur la réduction des coûts; - les règles en matière de fiscalité et d'actionnariat devront être actualisées de manière à favoriser l'émergence de nouvelles formules de financement des investissements et, partant, à aider les compagnies aériennes à sortir de l'impasse financière dans laquelle elles se trouvent actuellement; - une approche véritablement communautaire doit être adoptée sans tarder en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine des transports aériens. C'est là une condition essentielle à la réalisation du potentiel économique du marché unique des transports aériens et à la sauvegarde de intérêt mutuel de l'Europe et de ses partenaires dans le monde.
New provisions of the Maastricht Treaty should be activated to provide Community funds needed for establishing an efficient Single Air Traffic Management System and a truly European airport network; - Future efforts to harmonise national regulations must be linked to a clearly demonstrated cost-saving effect; - Innovative forms of financing investment must be facilitated by updated rules on taxation and ownership in order to help air carriers overcome their current financial impasse; - A genuine Community approach to external aviation relations must be quickly established because this is vital for realising the economic potential of the Single Aviation Market and for the mutual interest of Europe and its partners in the world.

Ils devront prendre les mesures qui s'imposent pour adapter les équipements existants de sorte que ceux-ci garantissent : - la communication automatique des données entre les centres de contrôle de la circulation aérienne, - l'exécution assistée par ordinateur des tâches liées à la gestion du trafic aérien à partir de 1996, - l'harmonisation des performances des équipements RADAR de manière de pouvoir assurer une séparation "EN ROUTE" uniforme des avions avant 1996, - l'optimisation du réseau de routes et de la structure de l'espace aérien par une application étendue de la navigation de surface à partir de 1994. - 3 - IV - L'AVENIR Pour le long terme, la Commission a déjà formulé l'intention d'aboutir à l'unification des systèmes nationaux.
Member States will have to take the requisite steps to adapt existing equipment so that it guarantees: - automatic data transmission between air traffic control centres, - computer-assisted execution of air traffic management tasks from 1996 onwards, - harmonization of the capacity of different types of radar equipment to provide uniform en-route separation of aircraft by 1996, - optimization of the network of routes and airspace structure by the widespread use of area navigation from 1994. - 3 - IV. THE WAY AHEAD Looking further ahead, the Commission has already declared its intention to integrate national systems in the long run.