Traduction de «harmonisées respectant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle
look clean, smart and tidy | maintain personal hygienic standards | maintain personal hygiene standards | maintain personal standards of hygiene

principe du respect de la dignité humaine | respect de la dignité humaine | respect de la dignité de la personne | respect de la dignité
principle of respect for human dignity | respect for human dignity

respect | observation | obéissance aux lois
compliance | observance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Le paragraphe 2 s’applique sans préjudice du droit des États membres à accorder des droits d’utilisation relatifs à une bande de fréquences harmonisée et à autoriser l'utilisation effective de cette dernière avant l’adoption d’un acte d’exécution concernant cette bande de fréquences, sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa du présent paragraphe, ou avant la date harmonisée fixée pour cette bande de fréquences par un acte d’exécution.
5. Paragraph 2 shall be without prejudice to the right of the Member States to grant rights of use for and to allow actual use of a harmonised band before the adoption of an implementing act in respect of that band, subject to compliance with the second subparagraph of this paragraph, or in advance of the harmonised date established by an implementing act for that band.

Dans le respect de l'article 8 bis, paragraphe 4, la Commission adopte également, dans un délai d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement, des actes d'exécution harmonisant la date d'expiration ou de renouvellement de droits individuels d'utilisation du spectre radioélectrique pour les communications à haut débit sans fil dans des bandes de fréquences harmonisées, qui existent déjà à la date d'adoption de ces actes, en vue d'harmoniser dans l'ensemble de l'Union la date de renouvellement ou de réassignation des droits d'utilisation de ces bandes, y compris une éventuelle harmonisation avec la date de renouvellement ou de réassignation d'autres bandes harmonisées par des mesures d'exécution adoptées conformément aux dispositions du paragraphe 2 ou du présent paragraphe.
Subject to Article 8a(4), the Commission shall also adopt implementing acts within one year from the date of entry into force of this Regulation, harmonising the date of expiry or renewal of individual rights to use radio spectrum for wireless broadband in harmonised bands, which already exist at the date of adoption of such acts, with a view to synchronising throughout the Union the date for renewal or reassignment of rights of use for such bands, including possible synchronisation with the date of renewal or reassignment of other bands harmonised by implementing measures adopted in accordance with paragraph 2 or with this paragraph.

Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères exposés dans les normes harmonisées pertinentes, ou dans une partie de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne , il est présumé respecter les exigences énoncées à l'article 30, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les normes harmonisées applicables.
Where a conformity assessment body demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards or parts thereof the references of which have been published in the Official Journal of the European Union it shall be presumed to comply with the requirements set out in Article 30 in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.

En cas de lacunes des normes harmonisées par rapport aux exigences essentielles, après avoir consulté le comité et en conformité avec la procédure prévue à l’article 14, la Commission peut publier au Journal officiel de l'Union européenne des recommandations concernant l’interprétation des normes harmonisées ou les conditions dans lesquelles le respect de ces normes fait naître une présomption de conformité.
In the case of shortcomings of harmonised standards with respect to the essential requirements, the Commission may, after consulting the committee and in accordance with the procedure laid down in Article 14, publish in the Official Journal of the European Union recommendations on the interpretation of harmonised standards or on the conditions under which compliance with those standards raises a presumption of conformity.

Dans la proposition actuelle, il existe deux voies parallèles: en respectant les normes harmonisées ou via une évaluation technique européenne (ETA).
In the current proposal two parallel routes exist: by complying with the harmonised standards or through a so-called European Technical Assessment (ETA).

Dans les années à venir, des efforts soutenus seront nécessaires pour créer un régime d'asile européen commun doté de procédures efficaces et harmonisées respectant la tradition humanitaire européenne et les obligations internationales de l'Union.
Much work is needed over the next few years to establish a Common European Asylum System with effective, harmonised procedures which respect Europe’s humanitarian tradition and the Union’s international obligations.

La présomption de conformité à une disposition légale, qui découle de la conformité à une norme harmonisée, devrait encourager au respect des normes harmonisées.
The presumption of conformity to a legal provision conferred by conformity to a harmonised standard should enhance recourse to compliance with harmonised standards.

Dans l'attente de la réalisation d'une analyse des risques permettant d'établir les règles harmonisées relatives aux conditions sanitaires d'importation et aux modalités de contrôle de ces denrées alimentaires, les importations doivent respecter, le cas échéant, les règles communautaires harmonisées en vigueur avant le 1er janvier 2006 ou, dans les autres cas, les règles nationales mises en œuvre par les États membres avant cette date.
Pending the development of a risk-based approach for the implementation of harmonised health import conditions and checks of such food products, imports shall comply with the harmonised Community rules in force before 1 January 2006 where applicable, and with the national rules implemented by the Member States before that date in other cases.

1. On entend par norme harmonisée une spécification technique adoptée par un organisme européen de normalisation reconnu dans le cadre d'un mandat octroyé par la Commission conformément aux procédures fixées dans la directive 98/34/CE aux fins d'établir une exigence européenne. Le respect d'une "norme harmonisée" n'est pas obligatoire.
1". Harmonised standard" means a technical specification adopted by a recognised European standardisation body under a mandate from the Commission in conformity with the procedures laid down in Directive 98/34/EC for the purpose of establishing a European requirement. Compliance with a harmonised standard is not compulsory .

5. Lorsque l"analyse de risques n"a pas permis de conclure à une absence d"effets utiles de la directive, que la machine est visée à l"annexe IV, et qu'elle est fabriquée en ne respectant pas ou seulement en partie les normes harmonisées visées à l"article 6 , paragraphe 2, ou si des normes harmonisées n"existent pas pour la machine considérée, le fabricant, pour attester la conformité de la machine aux dispositions de la présente directive, applique l"une des procédures suivantes:
5. Where the risk analysis does not enable the conclusion to be drawn that the Directive has no relevance and the machinery is referred to in Annex IV and has not been manufactured in accordance with the harmonised standards referred to in Article 6 (2), or only partly in accordance with such standards, or if no harmonised standards exist for the machinery in question, the manufacturer shall , in order to certify its conformity with the provisions of this Directive, apply one of the following procedures: