Traduction de «harmonisées qui aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

programme de recherche sur la gestion harmonisée du trafic aérien d'Eurocontrol | PHARE [Abbr.]
Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in Eurocontrol | PHARE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice de l’article 39, les États membres peuvent adopter des dispositions nationales concernant des questions qui ne sont pas expressément harmonisées par le présent règlement, pour autant que ces mesures n’aient pas pour effet d’interdire, d’entraver ou de restreindre la libre circulation des marchandises qui sont conformes au présent règlement.
2. Without prejudice to Article 39, Member States may adopt national measures concerning matters not specifically harmonised by this Regulation provided that they do not prohibit, impede or restrict the free movement of goods that are in conformity with this Regulation.

Le HCR rappelle constamment aux quinze États membres qu'il faut d'abord harmoniser le droit en la matière—c'est-à-dire leur interprétation de qui est un réfugié—avant que les procédures harmonisées n'aient un effet sur la circulation des demandeurs d'asile au sein des quinze États membres, à la recherche du traitement le plus sympathique ou le plus favorable.
The UNHCR has been reminding the fifteen member states that they need to first harmonize their material law—that is, their interpretation of who is a refugee—before harmonizing procedures will have any effect on whether asylum-seekers move around among the fifteen member states, looking for the most sympathetic or the most favourable hearing.

Conformément aux dispositions transitoires du règlement (CE) no 1272/2008 qui autorisent les fournisseurs à appliquer les nouvelles dispositions plus tôt, de leur propre initiative, il convient que ces derniers aient la possibilité, s'ils le désirent, d'appliquer les nouvelles classifications harmonisées et d'adapter l'étiquetage et l'emballage avant l'expiration du délai de mise en conformité.
In line with the transitional provisions of Regulation (EC) No 1272/2008 which allow the application of the new provisions at an earlier stage on a voluntary basis, suppliers should have the possibility of applying the new harmonised classifications and of adapting the labelling and packaging accordingly on a voluntary basis before the deadline for compliance.

Bien que les États-Unis aient ouvert lundi dernier la frontière aux animaux de plus de 30 mois et à leur viande, ainsi qu'aux bovins de reproduction, la conjoncture, c'est-à-dire la réglementation non harmonisée pour les MRS; l'inspection accrue aux frontières américaines; le dollar canadien élevé; le coût important des grains et de l'énergie, laisse présager un futur sombre pour l'industrie bovine canadienne et, par conséquent, pour les producteurs de bovins du Canada et du Québec.
Though the United States reopened the border last Monday to animals over 30 months of age, as well as to meat from animals over 30 months old and breeding cattle, present conditions (non-harmonized regulations for SRMs, increased inspections at the American border, the high Canadian dollar, soaring costs for feed and energy, et cetera) suggest a dark future for the Canadian beef industry, and consequently for the beef producers of Canada and Quebec.

Madame le leader du gouvernement pourrait-elle demander au ministre responsable de Postes Canada de faire en sorte que les résidants des provinces où il n'y a pas de taxe de vente harmonisée n'aient pas à payer cette taxe?
Will the leader undertake to ask the minister to whom Canada Post reports to see if he can ensure that residents of provinces that do not have the Harmonized Sales Tax are not obliged to pay them?

3. La présente directive établit des exigences de qualité harmonisées pour les entités de REL et les procédures de REL afin de garantir qu'après sa mise en œuvre, les consommateurs aient accès à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges transparents, efficaces, équitables et de grande qualité, quel que soit leur lieu de résidence dans l'Union.
3. This Directive establishes harmonised quality requirements for ADR entities and ADR procedures in order to ensure that, after its implementation, consumers have access to high-quality, transparent, effective and fair out-of-court redress mechanisms no matter where they reside in the Union.

La Loi sur le cadre du choix provincial en matière fiscale fera en sorte que les provinces aient toutes la même possibilité d'adopter le cadre de la taxe sur la valeur ajoutée pleinement harmonisée.
The provincial choice tax framework act will ensure that all provinces have equal opportunity to enter into a fully harmonized value-added tax framework.

Les États membres devraient, en outre, être autorisés à maintenir et à adopter des dispositions relatives au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses entre les États membres et les États qui sont parties contractantes à l’Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) jusqu’à ce que les règles prévues à l’annexe II de la convention relative aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer (convention SMGS) et les dispositions de l’annexe II, section II. 1, de la présente directive et par conséquent du RID, aient été harmonisées.
Member States should also be permitted to maintain and adopt provisions for the transport of dangerous goods by rail between Member States and States which are contracting parties to the Organisation for Cooperation of Railways (OSJD) until the rules set out in Annex II to the Agreement on International Goods Transport by Rail (SMGS) and the provisions of Annex II, Section II. 1, to this Directive, and thereby the RID, have been harmonised.

Si nous voulons un code national valide à travers le Canada, il faut s'assurer que les administrations provinciales qui ont la charge de faire respecter les normes aient une norme commune harmonisée, un plan de suivi des transporteurs, un système complémentaire de pénalisation des transporteurs rapidement accessible par toutes les administrations, au moyen de systèmes informatiques ou autrement, et un plan de réévaluation.
If we are to have a national code in effect throughout Canada, we should make sure the provincial agencies in charge have a common harmonized standard, a follow-up plan to monitor the carriers, a penalty system that is complementary and easily accessible for all agencies through electronic means or otherwise, and an evaluation plan.