Vertaling van "harmonisées pour certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

Ordonnance du DFTCE du 14 mars 1988 sur les planeurs de pente et certains autres aéronefs | Ordonnance sur les planeurs de pente [ OPP ]
Hang Glider Ordinance of 14 March 1988 [ HGO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une certaine mesure, la taxe de vente harmonisée placera certains entrepreneurs locaux mais pas tous , comme par exemple ceux qui vendent des réfrigérateurs, dans une situation meilleure et plus juste comparativement aux producteurs ontariens.
To an extent, the harmonized sales tax will put some local businesses, although not all, such as the refrigerator business, on a better and fairer footing relative to Ontario producers.

Je ne peux pas parler au nom des petites entreprises du secteur du détail, mais bon nombre d'entre elles ont soulevé la question des formalités administratives et du fardeau imposé par la réglementation et se sont dites grandement irritées par le fait que les taxes ne soient pas harmonisées dans certaines provinces.
I cannot speak on behalf of smaller companies in the retail sector, but many of them have raised the issue of red tape and regulatory burden and said that the fact that taxes are not harmonized in certain provinces is a major irritant for them.

Tous les coûts d'exploitation du restaurant le téléphone, le télécopieur, les ordinateurs et tout ce sur quoi il y a des taxes passeront de près de 19 p. 100 au tarif fixé pour la taxe harmonisée. Pour certaines entreprises, ce sera encore moins, puisque tous les coûts peuvent être imputés au crédit d'impôt sur les intrants.
Any costs that you have when you are operating the restaurant your telephone, fax, computers, and anything else which you are paying tax on will be going from almost 19 per cent down to the harmonized tax rate, and for businesses it will go lower because all of your costs are input tax credits.

Le sénateur Cochrane: Monsieur Simms, vous avez parlé des conséquences graves qu'aurait la taxe de vente harmonisée pour certaines catégories de municipalités, surtout lorsqu'elles octroient des contrats, par exemple.
Senator Cochrane: Mr. Simms, you mentioned the serious impact of the harmonized sales tax on certain classes of municipalities, especially in regards to contracting out and so on.

Afin de garantir que certaines données techniques entrant dans le calcul du CSR selon la formule standard sont fournies de façon harmonisée, par exemple afin de permettre une approche harmonisée en matière d'utilisation de notations, certaines tâches spécifiques devraient être assignées à l'AEAPP.
In order to ensure that certain technical inputs to the SCR using the standard formula are provided on a harmonised basis, for instance to allow for harmonised approaches to the use of ratings, specific tasks should be assigned to EIOPA.

Lorsqu’un vérificateur apporte la preuve qu’il satisfait aux critères énoncés dans les normes harmonisées applicables, au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement (CE) no 765/2008, ou dans certaines parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est réputé répondre aux exigences énoncées aux chapitres II et III du présent règlement pour autant que lesdites exigences soient couvertes par les normes harmonisées applicables.
Where a verifier demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards, within the meaning of point 9 of Article 2 of Regulation (EC) No 765/2008, or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, it shall be presumed to comply with the requirements set out in Chapters II and III of this Regulation in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.

En ce qui concerne la directive 97/70/CE, il convient d'habiliter la Commission à arrêter des dispositions en vue, d'une part, de l'interprétation harmonisée de certaines dispositions de l'annexe du protocole de Torremolinos et, d'autre part, de la mise en œuvre de ladite directive.
As regards Directive 97/70/EC, the Commission should be empowered to adopt provisions for the harmonised interpretation of provisions of the Annex to the Torremolinos Protocol and for the implementation of the Directive.

Le règlement (CE) no 2076/2005 prévoit des dispositions transitoires en dérogation à certaines règles relatives à certaines importations pour lesquelles les conditions sanitaires d’importation dans la Communauté n’ont pas été harmonisées au niveau communautaire.
Regulation (EC) No 2076/2005 provides for transitional arrangements derogating from certain of those rules for certain imports for which the public health conditions for their importation into the Community have not yet been harmonised at Community level.

Les conditions sanitaires d'importation applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ne seront pas entièrement harmonisées pour certains types de produits et il y a lieu de préciser les conditions d'importation de ces produits pendant la période de transition.
The health import requirements for food of animal origin will not be completely harmonised for certain types of products and the import conditions applicable to such products during the transitional period should be made clear.

Nous pourrions parler de deux taxes redoutées, la taxe de vente harmonisée dans certaines provinces et la TPS qui symbolise le plus ce qui, aux yeux des contribuables canadiens, constitue la pire trahison de l'histoire politique récente.
I guess we could say we are talking about two dreaded taxes, the harmonized sales tax in certain provinces and the GST which symbolizes most what Canadian taxpayers feel is the ultimate betrayal in recent political history.