Vertaling van "harmonisées ne pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles vont au-delà des dispositions harmonisées et pourraient constituer un obstacle pour les commerçants de l’UE qui vendent leurs produits en Pologne.
Such rules go beyond the harmonised provisions, and could hinder EU traders when selling their goods in Poland.

Les clients pourraient bénéficier d'un système de facturation plus transparent, tandis que les banques pourraient tirer parti de règles harmonisées au sein du marché intérieur, dans un souci d'assurer le bon fonctionnement des infrastructures (par exemple, CREDEURO), un traitement de bout en bout des opérations et une sécurité juridique.
Clients could benefit from a more transparent charging system, whereas banks could take advantage from harmonised rules in the Internal Market, for the sake of the proper functioning of infrastructures (e.g. CREDEURO), straight-through-processing and legal certainty.

En outre, le Centre commun de recherche de la Commission européenne a développé, dans le domaine des mesures des champs électromagnétiques, des activités et des compétences qui pourraient être utilisées pour la mise au point de méthodes de mesure harmonisées permettant d'évaluer les émissions des stations de base pour les communications mobiles.
In addition, the Joint Research Centre of the European Commission has developed activities and competencies in the domain of electromagnetic field measurements that might be used in the development of harmonised measurement methods to assess the emission of mobile base stations.

Si, par exemple, le Manitoba, la Saskatchewan ou l'Île-du-Prince-Édouard souhaitaient mettre en œuvre le cadre de la taxe de vente harmonisée, elles pourraient le faire en vertu de la réglementation.
For example, if Manitoba, Saskatchewan or Prince Edward Island wanted to enter the HST framework, the bill allows us to do that through regulations as well.

Pour préserver la sécurité juridique et la prévisibilité de ces environnements de partage harmonisés, les bandes harmonisées ne pourraient être utilisées soit par des dispositifs à courte portée ne relevant pas d’une catégorie harmonisée, soit en vertu de paramètres techniques moins restrictifs que si l’environnement de partage concerné n’est pas compromis.
In order to safeguard the legal certainty and the predictability of such harmonised sharing environments, the use of harmonised bands either by short-range devices which are not part of a harmonised category or under less restrictive technical parameters would only be allowed to the extent that the relevant sharing environment is not compromised.

Ceux-ci pourraient s’appuyer sur les données comptables du secteur public, harmonisées et fiables, soumises préalablement à des contrôles et des audits ciblant directement les indicateurs clés ou indirectement les états financiers.
They could be based on genuine and harmonised public‑sector accounting data, which had been subject to control and audit, be it directly on the key indicators or indirectly through the financial statements.

Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour chaque demande de normalisation soumise aux organisations européennes de normalisation et pour l'adoption des actes d'exécution relatifs aux objections à l'encontre de normes harmonisées et lorsque les références aux normes harmonisées concernées ont déjà été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, étant donné que lesdites décisions pourraient avoir des conséquences pour la présomption de conformité aux exigences essentielles applicables.
The examination procedure should be used for each standardisation request submitted to European standardisation organisations and the adoption of implementing acts with respect to the objections to harmonised standards and where the references to the harmonised standard concerned have already been published in the Official Journal of the European Union, given that such decision could have consequences on the presumption of conformity with the applicable essential requirements.

Les effets conjugués de la TVH, la taxe de vente harmonisée, du nombre supplémentaire de membres grâce au projet de loi C-3, de l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, des modifications législatives à la propriété foncière matrimoniale proposées par le projet de loi S-4 pourraient avoir un effet dévastateur sur l'économie déjà fragile des premières nations.
The combined effect of the HST, the harmonized sales tax, increased membership under Bill C-3, the repeal of section 67 of the Canadian Human Rights Act, and the matrimonial real property legislation proposed in Bill S-4 will potentially deliver a devastating blow to first nations' struggling economies.

= le rapport entre normalisation européenne et normalisation internationale et sa pertinence en ce qui concerne l'accès des entreprises européennes aux marchés de pays tiers ; = la question de savoir si, lorsqu'il n'existe pas encore de normes harmonisées, des solutions de rechange pourraient garantir un degré suffisant de conformité aux exigences essentielles en matière de santé et de sécurité jusqu'à ce que des normes harmonisées soient adoptées, et dans quelles conditions il pourrait en être ainsi, tout en reconnaissant que des normes harmonisées constituent la meilleure garantie en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de santé et de sécurité ; = le rôle particulier des autorités publiques, y compris la Commission, au cours des différentes étapes du processus de normalisation au titre de la nouvelle approche et, dans ce contexte, les améliorations du processus par lequel les organismes européens de normalisation sont mandatés pour l'élaboration des normes harmonisées nécessaires, y compris l'examen des mandats et programmes de travail, en particulier les priorités à donner aux éléments du programme de travail ; = tout en reconnaissant que la recherche d'un consensus en la matière doit rester le principe directeur, l'examen des possibilités de recourir au vote, au sein des organismes européens de normalisation, à un stade antérieur du processus d'élaboration des normes harmonisées à l'appui de la nouvelle approche, lorsque tous les éléments techniques nécessaires sont disponibles mais qu'un consensus définitif s'avère difficile à réaliser et que cela retarde l'élaboration d'une norme ; = l'utilisation, par les organismes européens de normalisation, d'une nouvelle technologie permettant une transparence plus grande et plus immédiate sur les progrès réalisés dans l'élaboration de normes harmonisées ; = le rôle de la recherche en matière de prénormalisation comme instrument permettant d'améliorer la qualité des normes et l'efficacité du pro ...
= the relationship between European and international standardisation and its relevance to the access of European enterprises to the markets of third countries ; = whether, and under what conditions, in cases where harmonised standards are not yet available, while recognising that harmonised standards are the best guarantee of the essential health and safety requirements, alternatives might provide a degree of assurance of conformity to such essential requirements until harmonised standards are adopted ; = the special role of the public authorities, including the Commission, at the different stages of the standardisation process under the New Approach and, in this context, improvements to the mandating of the European Standards organisations to produce the necessary harmonised standards, including the review of mandates and work programmes with particular reference to the priorities to be given to work items; = whilst recognising that the search for consensus must remain the guiding principle, consideration of the scope for voting within the European Standards organisations at an earlier stage in the development of harmonised standards in support of the New Approach, where all the necessary technical elements are present but a final consensus is proving difficult to establish and is delaying the production of a standard; = the use of new technology by the European Standards organisations to provide greater and more immediate transparency on the progress being made in the preparation of harmonised standards; = the role of pre-standardisation research as a means of improving the quality of standards and the efficiency of the process.

Les questions entourant les conflits d'intérêts qui ont fait l'objet de discussions pourraient être harmonisées davantage, si le comité estimait qu'il y avait quelque chose à harmoniser, et les dispositions concernant les conflits d'intérêts pour les titulaires de charge publique pourraient peut-être être intégrées dans une loi, c'est-à-dire la Loi sur les conflits d'intérêts.
Issues around conflict of interest that have been discussed could be brought into more alignment, if the committee felt there was something to align, and the public office holders' conflict of interest provisions could perhaps be integrated in one act, the Conflict of Interest Act.