Traduction de «harmonisées ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le respect des nouvelles classifications harmonisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux nouvelles classifications ainsi que d'écouler leurs stocks.
Compliance with the new harmonised classifications should not be required immediately, as a certain period of time will be necessary to allow suppliers to adapt the labelling and packaging of substances and mixtures to the new classifications and to sell existing stocks.

(24 ter) Le retrait d'une norme harmonisée ne devrait pas invalider les attestations en vigueur délivrées par les organismes notifiés. Ce retrait ne concerne que la conformité qui est conférée à de nouvelles évaluations de la conformité qui respectent la nouvelle norme harmonisée.
(24b) The withdrawal of a harmonised standard should not invalidate existing certificates issued by notified bodies; it only concerns the conformity that is conferred onto new conformity assessments that follow the new harmonised standard.

— élaborer, en se fondant sur les bonnes pratiques actuellement en vigueur dans les États membres, une méthodologie harmonisée, qui devrait être rendue publique et qui pourrait être utilisée par les États membres pour estimer l'ampleur du manque à gagner direct et indirect imputable à l'impôt sur les sociétés, c’est-à-direla différence entre l'impôt sur les sociétés dû et perçu, dans tous les États membres;
— create, on the basis of best practices currently used by Member States, a harmonised methodology, which should be made public and that can be used by the Member States to estimate the size of the direct and indirect corporate tax gaps, that is the difference between corporate taxes due and corporate taxes paid, in all Member States.

élaborer, en se fondant sur les bonnes pratiques actuellement en vigueur dans les États membres, une méthodologie harmonisée, qui devrait être rendue publique et qui pourrait être utilisée par les États membres pour estimer l'ampleur du manque à gagner direct et indirect imputable à l'impôt sur les sociétés (la différence entre l'impôt sur les sociétés dû et perçu) dans tous les États membres;
create, on the basis of best practices currently used by Member States, a harmonised methodology, which should be made public and that can be used by the Member States to estimate the size of the direct and indirect corporate tax gaps, that is the difference between corporate taxes due and corporate taxes paid, in all Member States.

(50) Si un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères établis dans les normes harmonisées, il devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes énoncées dans la présente directive .
(50) If a conformity assessment body demonstrates conformity with the criteria laid down in harmonised standards, it should be presumed to comply with the corresponding requirements set out in this Directive.

Si un organisme d’évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères établis dans des normes harmonisées, il devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes énoncées dans la présente directive.
If a conformity assessment body demonstrates conformity with the criteria laid down in harmonised standards, it should be presumed to comply with the corresponding requirements set out in this Directive.

(26) Si un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères établis dans des normes harmonisées, il devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes énoncées dans la présente directive.
(26) If a conformity assessment body demonstrates conformity with the criteria laid down in harmonised standards, it should be presumed to comply with the corresponding requirements set out in this Directive.

L’attestation complémentaire harmonisée ne devrait pas décharger les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure de leur responsabilité en ce qui concerne la sécurité d’exploitation de leur partie du système ferroviaire, notamment par la formation de leur personnel.
The harmonised complementary certificate should not relieve railway undertakings and infrastructure managers of their responsibility for the safe operation of their part of the railway system, and, in particular, the training of their staff.

Si un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères établis dans des normes harmonisées, il devrait être présumé conforme aux exigences correspondantes fixées dans la législation sectorielle applicable.
If a conformity assessment body demonstrates conformity with the criteria laid down in harmonised standards, it should be presumed to comply with the corresponding requirements set out in the relevant sectoral legislation.

L’attestation complémentaire harmonisée ne devrait décharger ni les entreprises ferroviaires ni les gestionnaires de l’infrastructure de leur responsabilité en matière de sécurité et, en particulier, de formation de leur personnel.
The harmonised complementary certificate should not relieve either railway undertakings or infrastructure managers of their responsibility for safety and, in particular, the training of their staff.