Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Directive tripartite harmonisée de la CIH
Intimité plutôt bonne
Le communisme plutôt que la mort
Méthodologie harmonisée d'EMR
Norme européenne harmonisée
Norme harmonisée
Norme technique harmonisée
PGP
Plutôt bonne confidentialité
Plutôt rouge que mort
Statut juridique
TVH
Taxe de vente harmonisée

Traduction de «harmonisée plutôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée

harmonised standard


plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]

better red than dead


Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]

Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]


Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]


règlements techniques basés sur les prescriptions relatives au produit en fonction des propriétés d'emploi du produit plutôt que de sa conception ou de ses caractéristiques descriptives

technical regulations based on product requirements in terms of performance rather than design or descriptive characteristics


Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).

The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).


Plutôt bonne confidentialité | PGP [Abbr.]

Pretty Good Privacy | PGP [Abbr.]


statut juridique (plutôt que: statut légal)

legal status




taxe de vente harmonisée | TVH

harmonized sales tax | HST
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les détaillants nationaux risquent de se retirer de la région. Nous avons entendu certaines rumeurs voulant que les détaillants nationaux comme la Bay, Canadian Tire et Shopper's Drug Mart fermeront leurs magasins dans les provinces où la taxe de vente est harmonisée plutôt que de subir les dépenses que représente le système de prix taxes comprises.

National Retailers may pull out: We have heard rumours that national retailers like the Bay, Canadian Tire, Shopper's Drug Mart will close out their locations in HST provinces rather than incur the expenses of tax-included pricing.


6. demande aux États membres d'inclure une définition harmonisée de la fraude dans les compétitions sportives ou du trucage des matchs dans leur législation pénale, dans le plein respect des principes de la proportionnalité, de la culpabilité individuelle, de la sécurité juridique, de la non-rétroactivité, du non bis in idem et de la présomption d'innocence; fait cependant observer que les difficultés à engager des poursuites pénales contre des personnes impliquées dans le trucage de matchs sont plutôt d'ordre opérationnel que de nat ...[+++]

6. Requests the Member States to include a harmonised definition of sport fraud / match‑fixing in their criminal legislation, with full respect for the principles of proportionality, individual guilt, legal certainty, non-retroactivity, ne bis in idem and the presumption of innocence; notes, however, that difficulties in prosecuting match-fixing tend to be more of an operational than a legal nature; calls on the Commission to support the exchange of information and best practice between Member States in order to improve the enforcement of anti-match-fixing rules;


3. souligne que la politique énergétique de l'Union devrait ambitionner un degré d'autonomie accru – notamment en renforçant l'efficacité énergétique, en encourageant l'utilisation de sources d'énergie renouvelable et en passant à des sources d'énergie à faible émission – et dès lors, stimuler la compétitivité de l'Union plutôt que de la freiner; demande, par conséquent, à la Commission de présenter des initiatives visant à protéger la compétitivité de l'Union et à prévenir le risque de fuites de carbone causées par la délocalisation de la production en dehors de l'Union, notamment dans le cas où l'action globale en matière de réduction ...[+++]

3. Emphasises that the EU’s energy policy should aim for a greater degree of independence – i.a. by pursuing higher energy efficiency, promoting renewable energy sources and switching to low emission sources – and thereby boost rather than compromise the Union’s competitiveness; calls, to that end, on the Commission to come forward with initiatives, serving to protect the EU’s competitiveness, to prevent the risk of carbon leakage caused by the reallocation of production outside the EU, especially in the case of limited or no global action on carbon emission reduction; recalls that the EU’s energy policy should be balanced in such a way to ensure th ...[+++]


9. propose que la Commission reprenne ses travaux sur la neuvième directive sur le droit des sociétés, relative aux groupes de sociétés, afin de doter cette forme commune d'association d'entreprises d'un cadre réglementaire; estime qu'il n'y a aucun besoin de législation européenne pleinement harmonisée sur les groupes, mais plutôt d'un ensemble de règles communes sur, notamment, la protection des filiales et des actionnaires ainsi que d'une transparence accrue en ce qui concerne la structure juridique et la structure de l'actionnariat;

9. Suggests that the Commission resume its work on the Ninth Company Law Directive on groups of companies in order to provide a regulatory framework for this common form of business association; believes that there is no need for fully harmonised European corporate legislation on groups, but rather a need for a set of common rules on, inter alia, the protection of subsidiaries and stakeholders and greater transparency as regards legal and ownership structure;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
9. propose que la Commission reprenne ses travaux sur la neuvième directive sur le droit des sociétés, relative aux groupes de sociétés, afin de doter cette forme commune d'association d'entreprises d'un cadre réglementaire; estime qu'il n'y a aucun besoin de législation européenne pleinement harmonisée sur les groupes, mais plutôt d'un ensemble de règles communes sur, notamment, la protection des filiales et des actionnaires ainsi que d'une transparence accrue en ce qui concerne la structure juridique et la structure de l'actionnariat;

9. Suggests that the Commission resume its work on the Ninth Company Law Directive on groups of companies in order to provide a regulatory framework for this common form of business association; believes that there is no need for fully harmonised European corporate legislation on groups, but rather a need for a set of common rules on, inter alia, the protection of subsidiaries and stakeholders and greater transparency as regards legal and ownership structure;


Les avantages reconnus de l'harmonisation comprennent le soutien à la création d'emplois, en permettant aux entreprises d'économiser temps et argent grâce à une structure fiscale plus efficace comprenant: premièrement, un taux de taxation unique plutôt que deux; deuxièmement, une assiette fiscale mieux harmonisée plutôt que deux; troisièmement un palier unique de gestion fiscale plutôt que deux.

The recognized benefits of harmonization include supporting job creation by allowing businesses to save time and money by the move to a simpler more effective tax structure that features: first, a one tax rate, not two; second, one substantially harmonized tax base, not two; and third, one level of tax administration, not two.


L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, ce qui signifie qu'elle est réglementée à l'échelle de l'UE plutôt qu'à l'échelle nationale et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.

The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.


L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée, c'est-à-dire que la réglementation sera définie au niveau communautaire plutôt qu'au niveau national et que seules les substances explicitement autorisées peuvent être utilisées.

The use of food additives is harmonised, which means that it is legislated on at EU-level rather than national level and only substances that are explicitly authorised may be used.


Elle leur permet plutôt de s'acquitter, de manière harmonisée et simplifiée, de certaines formalités déclaratives.

Instead it allows them to carry out certain obligatory declarations in a harmonised and simplified fashion.


Puisque ces produits étaient inclus dans l'assiette fiscale de la TPS en 1991, ils seront visés par la taxe harmonisée, c'est-à-dire par une taxe de 15 p. 100 plutôt que par la TPS à 7 p. 100.

Because, in 1991, these essential items were included in the GST tax base, they will now be subject to the full HST and be taxed at the 15-per-cent harmonized rate instead of the 7-per-cent GST rate.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

harmonisée plutôt ->

Date index: 2024-08-19
w