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Autorité régionale de conciliation
CRMF
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission des recours en matière d'impôts
Commission des recours en matière fiscale
Cour fiscale
Directive tripartite harmonisée de la CIH
Matière plastique alvéolaire
Matière plastique cellulaire
Matière plastique mousse
Matière plastique à microcellules
Matériau en mousse plastique
Mousse expansée
Mousse plastique
Méthodologie harmonisée d'EMR
Norme européenne harmonisée
Norme harmonisée
Norme technique harmonisée
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Office des locations
PHARE
Plastique alvéolaire
Plastique cellulaire
Plastique cellulaire expansé
Plastique expansé
Trader en matières premières
Tribunal fiscal

Vertaling van "harmonisée en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme de recherche harmonisée de l'organisation Eurocontrol en matière de gestion de la circulation aérienne | PHARE [Abbr.]

Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in the Eurocontrol Organisation | PHARE [Abbr.]


norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée

harmonised standard


Programme de recherche harmonisée de l'Organisation EUROCONTROL en matière de gestion de la circulation aérienne

Programme for Harmonized ATM Research in EUROCONTROL


Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]

Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]


Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé

alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam


programme de recherche sur la gestion harmonisée du trafic aérien d'Eurocontrol | PHARE [Abbr.]

Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in Eurocontrol | PHARE [Abbr.]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]

Tax Appeals Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notre syndicat a siégé au comité auquel a donné naissance la Conférence sur les microtraumatismes répétés de l'Institut de recherche sur le travail et la santé tenue à l'université McMaster il y a quelques années. Ce comité a correspondu avec des représentants de l'Association canadienne des administrateurs de la législation-Hygiène et sécurité au travail (ACALO-HST) et les a rencontrés pour tenter de les convaincre d'élaborer une réglementation harmonisée en matière d'ergonomie, de la même façon qu'a été développé le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), qui est harmonisé.

We have been participating in the committee which grew out of the Institute of Work and Health's RSI Conference held at McMaster University a couple of years ago, which written and met with officials of CAALL-OSH (Canadian Association of Administrators of Labour Legislation - Occupational Safety and Health) to try to convince them to establish a group to develop a harmonized ergonomics regulation in the same way as the harmonized WHMIS (Workplace Hazardous Materials Information System) Regulation was developed.


Le CCRNR respecte l'autonomie de ses membres provinciaux et territoriaux sur le plan de la réglementation, tout en continuant de croire aux avantages du dialogue collaboratif et aux approches harmonisées en matière de réglementation pour la protection du public.

CCRNR recognizes the regulatory autonomy of its provincial and territorial members, while remaining committed to the benefits of collaborative dialogue and harmonized approaches to regulation for the protection of the public.


(40) Afin de garantir que certaines données techniques entrant dans le calcul du CSR selon la formule standard sont fournies de façon harmonisée, par exemple afin de permettre une approche harmonisée en matière d'utilisation de notations, certaines tâches spécifiques devraient être assignées à l'AEAPP.

(40) In order to ensure that certain technical inputs to the SCR using the standard formula are provided on a harmonised basis, for instance to allow for harmonised approaches to the use of ratings, specific tasks should be assigned to EIOPA.


(18) Afin de garantir que certaines données techniques entrant dans le calcul du capital de solvabilité requis selon la formule standard sont fournies de façon harmonisée, par exemple afin de permettre une approche harmonisée en matière d’utilisation de notations, certaines tâches spécifiques devraient être assignées à l’AEAPP.

(18) In order to ensure that certain technical inputs to the Solvency Capital Requirement (SCR) using the standard formula are provided on a harmonised basis, for instance to allow for harmonised approaches towards the use of ratings, specific tasks should be assigned to EIOPA.


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favoriser l'élaboration et la mise en œuvre de la politique commune en matière de visas et d'autres titres de séjour de courte durée, et de différentes formes de coopération consulaire, de manière à assurer une meilleure couverture consulaire et des pratiques harmonisées en matière de délivrance de visas ;

promoting the development and implementation of the common policy on visas and other short-stay residence permits, and of different forms of consular co-operation in order to ensure better consular coverage and harmonised practices on visa issuing ;


H. considérant que les différences culturelles en matière de sécurité et l'absence d'un cadre juridique contribuent à la fragmentation du marché unique du numérique et constituent un problème à traiter en priorité; que l'absence d'une approche harmonisée en matière de cybersécurité constitue une menace grave pour la prospérité économique et la sécurité des transactions, et que les gouvernements, le secteur privé ainsi que les organes répressifs et de renseignement devraient par conséquent conjuguer leurs efforts et coopérer plus étroitement;

H. whereas different security cultures and the lack of a legal framework lead to fragmentation, and are of primary concern, in the digital single market; whereas the lack of a harmonised approach to cyber-security entails serious risks to economic prosperity and to the security of transactions, and whereas concerted efforts and closer cooperation are therefore required between governments, the private sector, and law enforcement and intelligence agencies;


26. enjoint à la Commission de mettre en œuvre le code des douanes modernisé en élaborant des pratiques harmonisées en matière d'informatisation des douanes;

26. Urges the Commission to implement the Modernised Customs Code by fully developing harmonised e-customs practices;


Celle-ci ne devra pas ressembler à un quelconque modèle obscur, mais davantage à un modèle de loi harmonisée en matière de valeurs mobilières, et cela à partir des conseils d’experts reconnus, conseils qui serviront de base aux discussions entre les ministres fédéraux et provinciaux.

It is not to be some vague obscure model that will be brought forward, but a model common securities act based on advice from recognized experts for discussion among the federal and provincial ministers.That is what the panel hopefully will come forward with.


Il est donc devenu nécessaire aujourd'hui de disposer d'une législation communautaire harmonisée en matière de facturation (comprenant des règles sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, sur l'usage de la facturation électronique et sur le stockage des factures), afin de faciliter l'activité des opérateurs.

Therefore it has now become necessary to have harmonised EU legislation on invoicing (including rules on obligatory information to be included in invoices, on the use of electronic invoicing and on storage) to make life easier for traders.


La Commission propose des exigences minimales de sécurité harmonisées en matière d'infrastructure, d'exploitation, de règles de circulation et de signalisation qui amélioreront considérablement la protection des usagers de la route dans la plupart des tunnels, et garantiront la conformité de l'équipement de sécurité disponible dans les tunnels.

The Commission puts forward harmonised minimum safety requirements on infrastructure, operation, traffic rules and signing which will considerably improve the protection of road users in most tunnels and will harmonise the safety equipment which can be found in tunnels.


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