Vertaling van "harmonisée des ressortissants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]
EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]

ressortissant de l'EEE | ressortissant de l'Espace économique européen | ressortissant des Etats membres de l'Espace économique européen
citizen of the European Economic Area | EEA citizen | EEA national

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

ressortissant [ citoyen ]
national [ citizen ]

ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]
foreign national [ alien | national of a third country ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si la décision finale d'autoriser ou d'interdire l'entrée sera toujours prise par les garde-frontières nationaux chargés des contrôles aux frontières en vertu du code frontières Schengen, les vérifications préalables dont tous les voyageurs feront l'objet faciliteront les vérifications aux frontières et permettront une évaluation coordonnée et harmonisée des ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa.
Although the final decision to grant or refuse entry will always be taken by the national border guards who are conducting border controls under the Schengen Borders Code, prior verifications of all travellers will facilitate border checks and ensure a coordinated and harmonised assessment of visa-exempt third-country nationals.

L'Union européenne dispose d'une politique commune en matière de visas pour les séjours de courte durée dans l'espace Schengen, qui comprend un ensemble de règles harmonisées définissant les pays dont les ressortissants ont besoin d'un visa pour se rendre dans l'Union et ceux dont ce n'est pas le cas, les procédures et conditions de délivrance des visas de court séjour, un modèle type de vignette-visa et un système commun d'information sur les visas (VIS) qui enregistre toutes les demandes de visas et les décisions.
The EU has a common visa policy for short-stay visits to the Schengen area, comprising of a set of harmonised rules setting out the countries whose nationals require a visa to travel to the EU and those who do not, the procedures and conditions for issuing short-stay visas, a uniform format for visa stickers and a common Visa Information System (VIS) that records all visa applications and decisions.

– Le développement de certaines parties de l'acquis: la Commission examine l'introduction de dispositions relatives à une période de validité maximale, à une distinction claire entre demandes irrecevables et demandes formellement refusées, à une transparence totale quant à la liste des pays tiers dont les ressortissants font l’objet d’une consultation préalable, à un formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil, à une obligation pour les États membres de notifier et de motiver leurs décisions de refus, à un cadre juridique destiné à assurer une approche harmonisée de la coopération tant entre les missions diplomatiques et consulaires des États membres qu’avec les prestataires extérieurs de services commerciaux, ainsi qu'à des règles obligatoires pour la coopération entre les missions diplomatiques et consulaires des États membres et les intermédiaires commerciaux.
- Development of certain parts of the acquis: the Commission discusses the introduction of provisions on a maximum issuing time; a clear distinction between inadmissible applications and formally refused applications; full transparency as to the list of third countries whose nationals are subject to prior consultation; a harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation; an obligation for Member States to notify and motivate negative decisions; a legal framework to assure a harmonised approach to cooperation both between Member States' diplomatic missions and consular posts and with external commercial service providers; and mandatory rules for the cooperation between Member States' diplomatic missions and consular posts with commercial intermediaries.

Lors de sa réunion de Thessalonique, les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen a souligné qu’il était nécessaire de dégager au sein de l’Union européenne une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs biométriques ou les données biométriques, qui permettrait d’appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l’Union européenne et les systèmes d’information.
At its meeting in Thessaloniki on 19 and 20 June 2003, the European Council stressed that a coherent approach was needed in the EU on biometric identifiers or biometric data, which would result in harmonised solutions for documents for third country nationals, EU citizens’ passports and information systems.

Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a confirmé la nécessité "de dégager au sein de l'UE une approche cohérente en ce qui concerne les identificateurs ou les données biométriques, qui permettrait d'appliquer des solutions harmonisées pour les documents des ressortissants de pays tiers, les passeports des citoyens de l'UE et les systèmes d'information (VIS et SIS II)".
The Thessaloniki European Council of 19/20 June 2003 confirmed that “a coherent approach is needed in the EU on biometric identifiers or biometric data which would result in harmonised solutions for documents for third country nationals, EU citizens’ passports and information systems (VIS and SIS II)”.

On pourrait également introduire à l’échelon européen des conditions harmonisées pour l’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’emploi indépendant.
Harmonised conditions for admission of third country nationals for self-employment could also be introduced at EU level.

En outre, la proposition n'est pas harmonisée avec celle qui a trait au regroupement familial et elle passe sous silence la nécessité de garantir à la famille du ressortissant d'un pays tiers qui est autorisé à séjourner en Europe à des fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat la possibilité de le suivre.
The proposal has not been coordinated, either, with that on family reunification, and it therefore ignores the need to ensure that the immediate families of third-country nationals admitted to Europe for the purposes of study, training or voluntary service are able to join them.

Des règles transparentes et harmonisées relatives aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent entrer et séjourner dans la Communauté pour y exercer des activités économiques et à leurs droits devraient être adoptées.
Transparent and harmonised rules on the conditions under which third-country nationals may enter and stay in the Community to pursue economic activities, and their rights, should be laid down.

D’un côté, les conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois doivent être réglementées et harmonisées. On se conforme en cela au traité d’Amsterdam, qui impose au Conseil, de fixer ces conditions dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.
On the one hand, the conditions under which third-country nationals have the freedom to travel for a maximum of three months are to be regulated and harmonised, thus complying with the obligation laid on the Council by the Treaty of Amsterdam to lay down these conditions within five years of the Treaty entering into force.

L'adoption du règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation est un pas supplémentaire dans le développement d'une politique harmonisée en matière de visas et d'un instrument empêchant l'entrée sur le territoire des Etats membres des personnes non autorisées [12].
The adoption of the Council Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement, provides further development for an harmonised visa policy and instrument for preventing entries into the Member States territory of non-authorised persons. [12]