Vertaling van "harmonisée de ventes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Demande de remboursement pour les organisateurs de congrès taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), taxe de vente du Québec (TVQ), et taxe de vente du Manitoba (PST)
Convention Organizers rebate Application Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Quebec Sales Tax (TVQ), and Manitoba Provincial Sales Tax (PST)

Demande de remboursement pour les voyages d'affaires de la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée (TPS/TVH), de la taxe de vente du Manitoba (PST), et de la taxe de vente du Québec (TVQ)
Application for Business Travel Refund of Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax (GST/HST), Manitoba Provincial Sales Tax (PST), and Quebec Sales Tax (TVQ)

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

vente en ligne | vente sur Internet | vente sur l'Internet | vente par Internet | vente par l'Internet | vente dans Internet | vente électronique | cybervente | e-vente
online sale | Internet sale | e-sale | electronic sale | cybersale

vente de put couvert (1) | vente couverte d'option de vente (2) | émission de put couvert (3)
covered put writing (1) | covered put write (2) | covered put sale (3)

short put (1) | vente d'option de vente (2) | vente de put (3)
put writing (1) | put write (2) | short put (3) | put sale (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission fera, avant la fin de 2015, une proposition modifiée qui i) concernera des règles harmonisées de l'UE applicables aux achats de contenu numérique en ligne et ii) permettra au vendeur de se prévaloir de la législation nationale, basée sur un socle commun ciblé de droits contractuels impératifs de l'UE, applicables aux ventes de biens matériels en ligne, qu'elles soient nationales ou transfrontières.
The Commission will make an amended proposal before the end of 2015 (i) covering harmonised EU rules for online purchases of digital content, and (ii) allowing traders to rely on their national laws based on a focused set of key mandatory EU contractual rights for domestic and cross-border online sales of tangible goods.

La vente en ligne de médicaments vétérinaires dans l’ensemble de l’Union doit être harmonisée et encadrée, les médicaments vétérinaires falsifiés ou de qualité inférieure constituant une menace pour la santé publique et animale.
Online sales of veterinary medicinal products throughout the Union must be harmonised and ring-fenced, as falsified or substandard veterinary medicinal products represent a threat to public and animal health.

Sous le régime de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, les ventes de produits d'exportation effectuées au Canada sont détaxées.
Under the goods and services tax and harmonized sales tax, sales in Canada of goods for export are tax free.

Que, de l'avis de la Chambre, il y aurait lieu d'éliminer la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe harmonisée de ventes pour les employés et employées dans les corps de métier dont une des conditions d'emploi les oblige à se procurer les outils nécessaires à l'exécution des fonctions de l'emploi.
That, in the opinion of this House, the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax should be eliminated for employees in the trades who are required as a condition of their employment to provide the tools they need to do their job.

Parmi ces mesures, mentionnons une structure de déclaration et de versement des droits harmonisée avec les périodes comptables des entreprises et la législation sur la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée; de nouvelles dispositions de cotisation et d'appel semblables à celles qui sont prévues aux termes de la législation sur la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée ainsi qu'un éventail de mécanismes modernes de perception.
These measures include: a return and duty remittance structure, harmonized with commercial accounting periods and the GST/HST legislation; new assessment and appeal provisions similar to those under the GST/HST legislation; and a range of modern collection mechanisms.

5. Si nécessaire, la Commission mandate un organisme de normalisation européen pour qu’il adapte les normes correspondantes qui sont nécessaires pour la mise en œuvre harmonisée de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés.
5. If necessary, the Commission shall give a mandate to a European standardisation body for the adaptation of the relevant standards that are necessary for the harmonised implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.

Si nécessaire, la Commission devrait mandater un organisme de normalisation européen pour qu’il adapte les normes correspondantes aux fins de la mise en œuvre harmonisée de la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés.
If necessary, the Commission should give a mandate to a European standardisation body for the amendment of the relevant standards that are necessary for the harmonised implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.

L'ORECE, après consultation des parties intéressées et en coopération étroite avec la Commission, établit, dans un délai raisonnable et au plus tard trois mois après l'adoption du présent règlement, des lignes directrices relatives aux solutions techniques harmonisées pour le dispositif pour la vente séparée de services d'itinérance et aux procédures harmonisées de changement de fournisseur de services d'itinérance.
BEREC, after consulting stakeholders and in close co-operation with the Commission, shall lay down within a reasonable period of time not exceeding three months after the adoption of this Regulation guidelines with regard to harmonised technical solutions relating to the facility for separate roaming services and to harmonised procedures to change the provider of roaming services.

M. Godin (Acadie Bathurst), appuyé par M. Robinson (Burnaby Douglas), propose, Que, de l'avis de la Chambre, il y aurait lieu d'éliminer la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe harmonisée de ventes pour les employés et employées dans les corps de métier dont une des conditions d'emploi les oblige à se procurer les outils nécessaires à l'exécution des fonctions de l'emploi (Affaires émanant des députés M-248) Il s'élève un débat.
Mr. Godin (Acadie Bathurst), seconded by Mr. Robinson (Burnaby Douglas), moved, That, in the opinion of this House, the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax should be eliminated for employees in the trades who are required as a condition of their employment to provide the tools they need to do their job (Private Members' Business M-248) Debate arose thereon.

Que, de l'avis de la Chambre, il y aurait lieu d'éliminer la taxe sur les produits et services ainsi que la taxe harmonisée de vente.
That, in the opinion of this House, the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax.