Vertaling van "harmonisée de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

Programme de recherche harmonisée de l'Organisation EUROCONTROL en matière de gestion de la circulation aérienne
Programme for Harmonized ATM Research in EUROCONTROL

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

pays participant à l'Union
country taking part in the Union

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

programme de recherche sur la gestion harmonisée du trafic aérien d'Eurocontrol | PHARE [Abbr.]
Programme of Harmonised Air Traffic Management Research in Eurocontrol | PHARE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe V de l'accord prévoit que les lots d'animaux vivants et de produits animaux pour lesquels l'équivalence n'a pas été déterminée peuvent être importés dans l'Union s'ils sont accompagnés des certificats vétérinaires établis conformément aux modèles prévus dans la législation de l'Union applicable à la certification vétérinaire à l'importation ou aux conditions sanitaires nationales en vigueur dans les États membres, dans l'attente de l'adoption de règles harmonisées de l'Union à cet égard.
Annex V to the Agreement provides that consignments of live animals and animal products for which equivalence has not been determined, may be imported into the Union when accompanied by the veterinary certificates laid down in accordance with the models set out in the relevant Union legislation on veterinary import certification or with the prevailing national health conditions of the Member States, pending adoption of harmonised Union rules in this respect.

Le règlement (CE) no 1059/2003 instaure une nomenclature commune des unités territoriales afin de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l'Union.
Regulation (EC) No 1059/2003 establishes a common classification of territorial units in order to enable the collection, compilation and dissemination of harmonised regional statistics in the Union.

Les taxes d’immatriculation et de circulation ne sont pas harmonisées dans l’Union européenne, ce qui peut donner lieu à une double imposition dans certaines situations et entraîner la fragmentation du marché unique des voitures particulières.
Car registration taxes and circulation taxes are not harmonised in the EU. This can result in double taxation in certain situations and cause the fragmentation of the Single Market for passenger cars.

Les taxes d'immatriculation et de circulation ne sont pas harmonisées dans l’Union, d’où un risque de double imposition pour les citoyens et les entreprises et de fragmentation du marché unique.
Registration and circulation taxes are not harmonised in the EU, risking double taxation for citizens and businesses and the fragmentation of the Single Market.

En outre, il prévoit que les importations de produits composés doivent respecter, le cas échéant, les règles harmonisées de l’Union ou, dans les autres cas, les règles nationales mises en œuvre par les États membres.
In addition, Regulation (EC) No 1162/2009 provides that imports of composite products are to comply with the harmonised Union rules, where applicable, and with the national rules implemented by the Member States in other cases.

Si la période de transition au Canada n'est pas harmonisée avec celle de l'Union européenne, alors même les courses automobiles internationales qui ont lieu au Canada courent le risque d'être retirées du circuit.
If Canada's transition period is not harmonized with that of the European Community, then even the international motor sports events that are held in Canada run the risk of being dropped from the circuit entirely.

Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale en vue de permettre la collecte, l’établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées dans l’Union.
Regulation (EC) No 1059/2003 constitutes the legal framework for the regional classification in order to enable the collection, compilation and dissemination of harmonised regional statistics in the Union.

La reconnaissance mutuelle s'applique dans de nombreux domaines dépourvus de règles spécifiques harmonisées dans l'Union européenne.
Mutual recognition applies in many areas where there is no EU Directive or Regulation setting out specific rules applicable throughout the Union.

La Commission européenne aujourd'hui a donné son aval à une proposition de décision de la Commission relative à des règles harmonisées de l'Union Européenne concernant l'élimination des matériels à risques spécifiés (MRS).
The European Commission has endorsed today a proposal for a Commission Decision in relation to harmonised European Union rules on removal of Specified Risk Material (SRM).

L'utilisation des additifs alimentaires est harmonisée dans l'Union européenne.
The use of food additives is harmonised in the European Union.