Vertaling van "harmonisé toutes sortes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fret de tout genre | F. T. G. | F. A. K. | fret tous genres | F. T. G. | fret pour toutes sortes de marchandises
freight all kinds | F.A.K. | freight of all kind

prêt d'ordre général [ prêt de toutes sortes ]
general loan

taux de fret de toutes sortes
freight all kinds rate

Marchandise de fabrication de toutes sortes
Miscellaneous Capital Goods

copeaux de toute sorte
swarf

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

générateur d'air chaud pour toutes les sortes de combustibles ou autres sources d'energie
airheaters working with all types of energy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette dernière initiative – au sujet de laquelle le Conseil a convenu d’une approche commune – a pour objectif d’harmoniser les dispositions nationales relatives aux provocations publiques à commettre une infraction terroriste ainsi qu’au recrutement et à l’entraînement de terroristes, de sorte que ces agissements soient passibles de poursuites dans toute l’UE, y compris lorsqu’ils sont commis au moyen d’Internet, et de garantir que les dispositions existantes relatives aux peines, à la responsabilité des personnes morales ainsi qu’à la compétence et aux poursuites applicables aux infractions terroristes s’appliquent également à ces agissements.
The latter initiative — on which the Council agreed a common approach already in April 2008 — is intended to harmonise national provisions on public provocation to commit a terrorist offence, recruitment and training of terrorists, so that these forms of behaviour are punishable throughout the EU also when committed through the Internet, and to ensure that existing provisions on penalties, liability of legal persons, jurisdiction and prosecution applicable to terrorist offences apply also to such forms of behaviour.

(5) Il convient également d'harmoniser l'utilisation du logo EMAS sur le plan pratique et de faire en sorte que toutes les exceptions relatives à l'utilisation du logo dans des conditions particulières soient clairement énoncées.
(5) It is also appropriate to harmonise the use of the EMAS logo at practical level and to ensure that the exhaustive list of exceptions for use of the logo in certain conditions is clearly spelt out.

Vous n'êtes pas sans savoir que le Québec n'a pas signé l'accord d'harmonisation, cela pour toutes sortes de raisons, entre autres parce qu'on voulait qu'on reconnaisse certaines compétences exclusives ou prépondérantes, mais aussi parce qu'on attendait de voir les lois futures, dont la LCPE, pour voir si ces lois allaient respecter le principe de l'harmonisation, soit l'élimination des dédoublements et des chevauchements.
You are of course aware that Quebec has not signed the harmonization agreement, for many reasons. One reason is that we wanted the federal government to recognize some areas of exclusive or preponderantly provincial jurisdiction, and another is that we were waiting for future statutes, including the CEPA, to see whether they would comply with the principle of harmonization, that is, eliminate duplication and overlap.

Ce personnel sera également chargé de proposer une harmonisation des procédures des services répressifs en matière de cybercriminalité, de sorte que toutes les preuves collectées dans un État membre soient reconnues dans tout autre État membre et acceptées par toutes les juridictions.
This staff will also be responsible to propose harmonisation of procedures in cyber law enforcement, to make sure that all collected evidence in a MS is recognised in another MS and accepted by all courts.

Le gouvernement a présenté toutes sortes d'initiatives à cet égard, comme la subvention canadienne pour l'emploi et nos nouvelles initiatives d'apprentissage favorisant l'harmonisation nationale, et il a également investi dans les personnes handicapées afin de les aider à intégrer le milieu du travail.
Whether that be through the Canada jobs grant, our new apprenticeship initiatives to ensure we have harmonization across the country, or an investment in individuals who have disabilities to ensure that they can attach themselves to the workplace, these are all initiatives that this government supports and has driven forward.

En vue de faciliter le commerce, tout en garantissant un niveau de contrôle adéquat des marchandises entrant dans le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, il est souhaitable, en tenant compte des dispositions relatives à la protection des données, que les informations fournies par les opérateurs économiques soient échangées entre les autorités douanières et avec les autres services intervenant dans ce contrôle, tels que la police, les gardes-frontières, les services vétérinaires et les autorités environnementales, et que les contrôles effectués par les différentes autorités soient harmonisés, de sorte que l’opérateur économique n’ait à fournir l’information qu’une seule fois et que les marchandises soient contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
In the interests of facilitating business, while at the same time providing for the proper levels of control of goods brought into or out of the customs territory of the Community, it is desirable that the information provided by economic operators be shared, taking account of the relevant data-protection provisions, between customs authorities and with other agencies involved in that control, such as police, border guards, veterinary and environmental authorities, and that controls by the various authorities be harmonised, so that the economic operator need give the information only once and that goods are controlled by those authorities at the same time and at the same place.

Alors, tout cela pour vous dire que c'est un peu triste pour la démocratie de raconter toutes sortes de choses pendant une campagne et de faire exactement le contraire par la suite (1600) [Traduction] M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui et de faire valoir mon opposition à ce projet de loi visant à harmoniser la TPS avec les taxes de vente des province atlantiques.
All of this to tell you that it is somewhat sad for democracy when all manner of things are said during a campaign, and then exactly the opposite is done afterwards (1600) [English] Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, I am pleased participate in the debate today and to register my opposition to this bill to harmonize the GST in Atlantic Canada.

Là, on s'imagine, on pense, on rêve, on fait aller ses méninges et on dit: «Comment faire pour lui extorquer, lui voler carrément la plus grosse partie des 43c. qu'il ramène chez lui pour chaque dollar gagné?» Là, on met toutes sortes d'affaires et on parle d'harmonisation, mais on n'a jamais pensé, à cause du multiplicateur économique, que moins les gens ont de l'argent, moins ils font rouler l'économie et moins ils investissent dans notre société et plus ce multiplicateur économique tend vers le zéro, vers le rien du tout.
The government thinks, dreams, racks its brains and says: ``How could we grab most of the 43 cents on every dollar earned that actually he brings home?'' It thinks about all kinds of things and talks about harmonization, but it never thought that, because of the economic multiplier, the less money people have, the less they will contribute to making the economy work, the less they will invest in our society and the more this economic multiplier will tend to move toward zero, towards nil.

La reconnaissance mutuelle est de nature à assurer la libre circulation des marchandises et produits de toutes sortes et d'éviter ainsi le recours à l'harmonisation de manière inconsidérée.
Mutual recognition is intended to ensure the free movement of goods and products of all kinds, thereby avoiding unnecessary recourse to harmonization.