Vertaling van "harmonisé conçu pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

initiative populaire conçue en termes généraux | initiative populaire revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux | initiative conçue en termes généraux | initiative revêtant la forme d'une proposition conçue en termes généraux
popular initiative in the form of a general proposal | initiative in the form of a general proposal

plate-forme résistante aux glaces [ plate-forme conçue pour les glaces | plateforme résistante aux glaces | plateforme conçue pour les glaces ]
ice-capable platform

formation d'entreprise conçue sur mesure [ formation en entreprise conçue sur mesure | formation en entreprise personnalisée ]
custom-designed corporate training [ customized corporate training | tailored corporate training ]

Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - Une LCPE renouvelée - Une proposition [ Mesures législatives sur la protection de l'environnement conçues pour l'avenir - La LCPE renouvelée ]
Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA - A Proposal [ Environmental Protection Legislation Designed for the Future - A Renewed CEPA ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]
Harmonised Commodity Description and Coding System | Harmonised System | HS [Abbr.]

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [ LHID ]
Federal Act of 14 December 1990 on the Harmonisation of Direct Taxation at Cantonal and Communal Levels | Direct Taxation Harmonisation Act [ DTHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle est conçue pour harmoniser les dispositions législatives des États membres relatives aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études ou pour participer à des échanges d’élèves, à de la formation non rémunérée ou à du volontariat.
It is designed to harmonise EU countries’ laws on conditions for admitting non-EU nationals for study purposes or to take part in pupil exchanges, unpaid training or voluntary service.

6. souligne que, malgré les possibilités offertes par un marché des capitaux de l'Union bien conçu, force est de constater qu'il existe des obstacles de taille dans d'autres domaines comme la fiscalité, et notamment les pratiques qui favorisent l'endettement par rapport aux fonds propres, l'insolvabilité et le droit comptable; est d'avis que, dans ces domaines, l'harmonisation au niveau de l'Union n'amènerait pas automatiquement de valeur ajoutée, et que, dans ce contexte, une extension des normes internationales d'information financière (IFRS) en Europe ne serait pas nécessaire;
6. Points out that, despite the opportunities offered by a well-designed EU capital market, there can be no avoiding the fact that there are formidable obstacles in other areas such as taxation, especially practices that incentivise debt over equity, insolvency and accounting law; believes that in these areas EU harmonisation would not automatically bring added benefits, and that in this context there is no need for an extension of the International Financial Reporting Standards (IFRS) in Europe;

20. réaffirme sa conviction qu'un accord de commerce et d'investissement global entre l'Union européenne et les États-Unis peut déboucher sur une situation gagnant-gagnant, profitable aux deux économies, et qu'une intégration renforcée permettrait d'accroître considérablement les profits pour les deux économies; est convaincu que l'harmonisation des normes techniques réglementaires européennes et américaines, lorsqu'elle est possible, permettrait à l'Union et aux États-Unis de continuer à définir des normes mondiales et favoriserait l'apparition de normes internationales; est convaincu que les conséquences positives de cet accord pour le commerce mondial et l'adoption de normes au niveau mondial doivent être bien réfléchies et conçues;
20. Reiterates its conviction that an EU-US comprehensive trade and investment agreement has the potential to lead to a win-win situation, beneficial for both economies, and that a deeper degree of integration would considerably multiply the gains for both economies; is convinced that aligning EU and US regulatory technical standards where possible, would ensure that the EU and the US will continue to set global standards, and would pave the way for international standards; takes the firm view that the benefits of this agreement in terms of international trade and standardisation must be carefully considered and formulated;

Les interfaces homme-machine des systèmes terrestres de gestion du trafic aérien doivent être conçues, construites, entretenues et exploitées conformément aux procédures appropriées et validées, de manière à offrir à tout le personnel de contrôle un environnement de travail progressivement harmonisé — y compris les fonctions et l'ergonomie — qui permette de répondre aux performances requises pour un environnement donné (sol, région de contrôle terminale, en route) ayant des caractéristiques de trafic connues.
Human-machine interfaces of ground air traffic management systems shall be designed, built, maintained and operated using the appropriate and validated procedures, in such a way as to offer to all control staff a progressively harmonised working environment, including functions and ergonomics, meeting the required performance for a given environment (surface, TMA, en-route), with known traffic characteristics.

La directive "droit de suite" a été conçue dans un double objectif: assurer aux auteurs d'œuvres d'art graphiques et plastiques une participation économique au succès de leurs créations, d'une part, et harmoniser l'application du droit de suite dans l'UE, d'autre part.
The Resale Right Directive was designed to achieve two objectives: on the one hand, to ensure that authors of graphic and plastic works of art share in the economic success of their creations, and, on the other hand, to harmonise the application of the resale right in the EU.

20. souligne qu'une extension des compétences de l'Agence ferroviaire européenne ne peut favoriser la sécurité, ainsi que la fiabilité de la certification du matériel roulant, que si elle est fondée sur les meilleures pratiques et les dispositions déjà adoptées par les autorités nationales de sécurité dans le sens d'une harmonisation de leurs exigences à un niveau élevé qui ne soit pas conçue comme une entrave pour le transport ferroviaire;
20. Stresses that an extension of the competences of the European Railway Agency could improve safety issues, reliability of certification of rolling stocks only if based on best practices and provisions already adopted by national safety authorities harmonizing at high level standard their requirements, not to be intended as an obstacle to rail transport;

5. est intéressé par les activités du Centre avec la Norvège et l'Islande et relève qu'il a conçu un plan destiné à harmoniser l'utilisation des contributions de la Norvège et de l'Islande avec l'utilisation de la subvention de l'Union européenne qui devrait être mise en œuvre d'ici à 2013;
5. Is interested in the activities of the Centre with Norway and Iceland and notes that it has introduced a plan to align the use of the contributions of Norway and Iceland with the use of the Union subsidy which should be implemented by 2013;

Au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en place éventuelle d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être animal.
Not later than 31 December 2009, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards.

Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.

La Commission et les États membres conçoivent la RESIV conformément à une harmonisation progressive de la classification de l'espace aérien, conçue pour permettre la fourniture, sans solution de continuité, des services de navigation aérienne dans le cadre du ciel unique européen.
The Commission and the Member States shall design the EUIR in accordance with a progressive harmonisation of airspace classification, designed to ensure the seamless provision of air navigation services within the framework of the single European sky.