Vertaling van "harmoniser le libellé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les amendements proposés au regard de la proposition de la Commission visent à harmoniser le libellé du règlement et celui de l'accord d'association UE-Moldavie.
The proposed amendments to the Commission proposal aim at harmonising the wording of the Regulation with that of the EU-Moldova Association Agreement.

La modification apportée à la proposition de la Commission vise à harmoniser le libellé du règlement et celui de l'accord d'association UE-Géorgie.
The proposed amendment to the Commission proposal aims at harmonising the wording of the Regulation with that of the EU-Georgia Association Agreement.

Amendement d'ordre technique (harmonisation du libellé avec les titres des articles 14 et 17).
Technical amendment (harmonisation of wording in line with the titles of Articles 14 and 17).

«Les montants libellés en euros figurant dans la présente directive sont révisés tous les cinq ans, par application aux montants de base en euros de la variation en pourcentage des indices harmonisés des prix à la consommation de tous les États membres, publiés par la Commission (Eurostat), du 31 décembre 2015 jusqu'à la date de la révision, en arrondissant au multiple de 100 000 EUR supérieur».
‘The amounts expressed in euro in this Directive shall be revised every five years, by increasing the base amount in euro by the percentage change in the Harmonised Indices of Consumer Prices of all Member States as published by the Commission (Eurostat) starting from 31 December 2015 until the date of revision and rounded up to a multiple of EUR 100 000’.

512 | L’harmonisation du libellé de la proposition de règlement avec celui de la directive 2007/64/CE devrait assurer la cohérence juridique des deux actes législatifs et simplifier ainsi le cadre juridique.
512 | Alignment of the wording of the proposed Regulation with Directive 2007/64/EC should provide legal consistency and increase clarity between both payment laws, thus simplifying the legal framework.

Le présent amendement, et d'autres, s'efforcent d'harmoniser ce libellé, pour faciliter l'application du texte.
This and other amendments seek to standardize it, for ease of application.

Cette précision vise, en outre, à harmoniser le libellé avec celui de l'article 2, point 1, de la directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en assurance, qui se base également sur une acception large de l'intermédiation.
The clarification also brings the wording into line with Article 2(1) of Directive 2002/92/EC on insurance mediation, which is similarly based on a broad definition of mediation.

Ses principaux objectifs consistent à déterminer si une substance ou un mélange présente des propriétés qui entraînent son classement parmi les produits dangereux et à harmoniser les symboles, les libellés et les conditions d’emballage standard qui devraient être utilisés pour informer les utilisateurs.
Its main objectives are to determine whether a substance or mixture displays properties that lead to a classification as hazardous and to harmonise the standard symbols, phrases and packaging conditions that should be used to inform users.

(24) L'article 95, paragraphe 5, du traité est libellé comme suit: "(...) si, après l'adoption par le Conseil ou par la Commission d'une mesure d'harmonisation, un État membre estime nécessaire d'introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption".
(24) Article 95(5) of the Treaty provides that if, after the adoption by the Council or by the Commission of a harmonisation measure, a Member State deems it necessary to introduce national provisions based on new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the harmonisation measure, it shall notify the Commission of the envisaged provisions as well as the grounds for introducing them.