Vertaling van "harmonise divers aspects " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society | InfoSoc Directive

Tarif des douanes [ Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en œuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comport ]
Customs Tariff [ An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or oth ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le monde entier envisage d'harmoniser divers aspects de ses pratiques d'évaluation environnementale.
The world is looking at harmonizing various aspects of its environmental assessment practices.

28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;
28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;

En ce qui concerne ce paquet lui-même - et mes collègues ont déjà évoqué divers aspects des différents rapports - je tiens simplement à évoquer, en ma qualité de rapporteure de ce rapport, la création d’un nouvel organe de régulateurs européens dans le secteur des communications électroniques. Il s’agit là d’un outil essentiel pour garantir l’application systématique et cohérente à travers l’Union des règles que nous allons adopter demain avec ce nouveau règlement, et pour assurer dans la pratique une harmonisation permettant la création et le développement d’un véritable marché intérieur avec une concurrence interne, parce que c’est la meilleure façon de faire en sorte que les consommateurs tirent profit de ce marché et qu’ils puissent bénéficier des meilleurs services aux meilleurs prix.
With regard to the package – various aspects of the different reports have already been mentioned – I would just like to mention, as rapporteur of this report, the creation of a new body of European regulators in the electronic communications sector, a vital tool to ensure that the rules we are going to adopt tomorrow in the new regulation are applied consistently across the Union; that, in practice, there is harmonisation enabling the creation and development of a true internal market with internal competition, because that is the best way to ensure that consumers benefit and the best way to ensure that European consumers have the chance to enjoy the best services at the best prices.

Bien que la Commission ne soit pas en position d’harmoniser l’organisation du principe de partenariat dans chaque État membre, pendant l’analyse qualitative de chaque document de programmation, elle étudie divers aspects comme les critères de sélection pour la participation des partenaires, les moyens de communication adéquats et la structure permettant de garantir le partenariat le plus large possible entre tous les acteurs concernés, sans oublier la transparence du partenariat.
Whereas the Commission is not in the position to harmonise the organisation of partnership principle in each Member State, during the quality analysis of each programming document it looks at aspects such as selection criteria for involvement of partners, appropriate communication means and structure to ensure widest possible partnership among all relevant actors, transparency of partnership.

Le Livre vert cherche également à recueillir des avis sur des domaines dans lesquels une harmonisation s'avère prioritaire et sur les divers aspects de la directive cadre éventuelle.
The paper also seeks views on priority areas for harmonisation and on the various aspects of the possible framework directive.

Elles se complètent mutuellement car la présente directive traite des aspects de la législation du droit d'auteur tandis que la directive sur le commerce électronique harmonise divers problèmes juridiques concernant le fonctionnement du marché intérieur.
They complement each other, as this Directive deals with aspects of copyright law whilst the E-Commerce Directive harmonises various legal issues relating to the functioning of the internal market.

Le Commissaire Van Miert tient à souligner les divers avantages de cette directive qui coïncident parfaitement avec des aspects importants de la politique commune des transports, à savoir : - l'harmonisation des conditions de concurrence dans la Communauté, - l'amélioration des conditions de sécurité en évitant les accidents dus à la vitesse, - la sauvegarde de l'environnement qui est d'autant plus affecté que les vitesses et donc les émissions gazeuses et sonores sont importantes, - l'économie d'énergie.
Mr Van Miert stressed the various advantages of the Directive, showing that they dovetail perfectly with some of the major aspects of the common transport policy, such as: - harmonizing the conditions of competition in the Community; - improving safety and preventing accidents due to excessive speed; - protecting the environment which suffers increasingly as speeds, and therefore noise and exhaust fumes, increase; - saving energy.

La directive vise avant tout à faciliter l'établissement du marché unique pour les motocycles, en harmonisant les méthodes de mesure des divers aspects de leur performance.
The Directive is above all intended to facilitate the establishment of the single market for motorcycles by harmonizing the methods of measuring the various aspects of their performance.