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Harmonisation plus poussée

Traduction de «harmonisation plus poussée serait souhaitable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une harmonisation plus poussée serait souhaitable, car les législations nationales actuelles diffèrent aussi quant aux exigences de sécurité imposées aux prestataires de services de certification, ce qui peut entraîner des incompatibilités techniques.

Further harmonisation is desirable, as the national laws currently differ also regarding the level of security to be reached by the certification providers, which might result in technical incompatibility.


Parvenir à une plus grande convergence et réduire la course au droit d’asile: la Commission a l’intention de proposer une harmonisation plus poussée des procédures d’asile, afin d’assurer un traitement plus humain et plus uniforme dans l’Union et de réduire les facteurs d’attraction qui conduisent les migrants vers un nombre restreint d’États membres.

Achieving greater convergence and reducing asylum shopping: The Commission intends to propose a further harmonisation of asylum procedures, to ensure a more humane and equal treatment across the EU and reduce pull factors that draw people to a small number of Member States.


Elle devrait mener une consultation avec le secteur concerné et effectuer une analyse d'impact, et les faire suivre d'une procédure législative dans le cas où une harmonisation plus poussée serait nécessaire.

The Commission should conduct a consultation exercise and an impact assessment, and should put forward a legislative proposal if there is a need for further harmonisation.


Elle devrait engager une consultation avec le secteur concerné et effectuer une analyse d'impact, et les faire suivre d'une procédure législative dans le cas où une harmonisation plus poussée serait nécessaire.

The Commission should launch a consultation exercise and conduct an impact assessment, to be followed by a legislative process if there is a need for further harmonisation.


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La Commission dispose de deux méthodes pour remédier à ce problème: une harmonisation plus poussée, voire totale, comme cela s’est fait récemment pour la directive sur les droits des consommateurs et comme cela a été proposé en janvier 2012 pour le règlement général sur la protection des données; ou une harmonisation à caractère facultatif, comme cela a été proposé en octobre 2011 pour le droit européen commun de la vente à caractère facultatif.

The Commission can address this in two ways: by means of further or even full harmonisation, as done recently with the Consumer Rights Directive and as proposed in January 2012 in the General Data Protection Regulation; or by means of optional harmonisation as proposed in October 2011 with the optional Common European Sales Law.


Des conditions d’admission plus souples et des procédures plus rapides, une harmonisation plus poussée et une mobilité accrue au sein de l’UE sont généralement bien perçues par les acteurs économiques.

More flexibility in admission conditions and swifter procedures, more harmonisation and enhanced intra-EU mobility are generally seen favourably by economic actors.


Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences significatives ont subsisté entre les États membres quant aux dispositions concernant la périodicité du renouvellement des permis et les sous-catégories de véhicules, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires.

Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, significant differences have persisted between Member States in the rules on periodicity of licences renewal and on subcategories of vehicles, which needed to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.


Concernant ce dernier point, une plus grande et meilleure participation des PECO aux orientations et aux programmes communautaires serait souhaitable, comme le serait également leur participation accrue dans le cadre de la politique des transports, y compris l'attention sur les couloirs communautaires.

In the latter respect, more and better participation by the countries of Central and Eastern Europe in Community plans and programmes would be welcome, as would their greater participation in transport policy, including attention to Community corridors.


L'harmonisation plus poussée des règles gouvernant la protection des consommateurs, souhaitable en elle-même, ne doit pas servir de prétexte pour retarder l'adoption du principe du pays d'origine, tant il est vrai que les deux processus doivent être conduits simultanément.

Further harmonisation of consumer protection rules, whilst desirable, should not be used as an excuse to delay the move to the country of origin principle and the two processes should be simultaneous.


Cependant, tout en reconnaissant qu’il serait souhaitable d’avoir une harmonisation, dans une certaine mesure plus poussée, de la politique communautaire en matière de spectre radioélectrique pour les services et les applications de portée paneuropéenne, elle ne fait pas sienne la proposition de la Commission européenne d’établir un cadre réglementaire au niveau paneuropéen, proposition qu’elle juge prématurée et hâtive.

However, although it acknowledges that it would be advisable to further harmonise Community radio spectrum policy to an extent, as far as pan-European services and applications are concerned, it does not accept the European Commission’s proposal for a new regulatory framework at pan-European level, considering this to be both premature and hurried.




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harmonisation plus poussée serait souhaitable ->

Date index: 2025-04-10
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