Traduction de «harmonisation du traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

harmonisation du traitement des AAC et des AGC
harmonization of the WVA/CWA process

harmonisation du traitement des biens commerciaux
harmonized commercial processing

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat
demand processing | immediate processing | in-line processing

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique
Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. Les États membres devraient coopérer avec les organisations européennes de normalisation, dans le cadre du groupe d'experts sur l'accès d'urgence, pour définir un ensemble de normes en vue d'harmoniser le traitement des informations fournies par les appels d'urgence, notamment celles relatives à la localisation de l'appelant.
10. The Member States should, in the framework of the Expert Group on Emergency Access, cooperate with European Standards Organisations in developing a set of standards that will enable a uniform handling of the emergency communications, including location.

Il faut harmoniser le traitement des ressources naturelles dans la péréquation et résister à l'idée d'accorder un traitement préférentiel à des types donnés de ressources.
In my opinion, the generic solution and the offshore accords provide preferential treatment to resource properties that happen to be concentrated in a particular province or in a particular resource.

Cette modification aurait pour effet d'harmoniser le traitement des plaintes fondées sur la discrimination en matière de fourniture de biens et de services avec celles qui concernent le milieu de travail.
The amendment would bring the treatment of complaints and discrimination in the provision of goods and services in line with those related to employment.

Les activités spécifiques visent notamment à: comprendre les déterminants de la santé (y compris l'alimentation, l'activité physique et le genre, ainsi que l'environnement, les facteurs socio-économiques, professionnels et climatiques) et améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies; comprendre les maladies et en améliorer le diagnostic et le pronostic; développer des programmes de prévention et de dépistage efficaces et améliorer l'évaluation de la prédisposition aux maladies; améliorer la surveillance des maladies infectieuses et la préparation en vue de lutter contre les épidémies et les maladies émergentes; développer de nouveaux et meilleurs vaccins et médicaments préventifs et thérapeutiques; recourir à la médecine in silico pour améliorer la gestion et la prévision des maladies; développer la médecine régénératrice et les traitements adaptés, et le traitement des maladies, y compris la médecine palliative; transférer les connaissances dans la pratique clinique et dans des actions d'innovation évolutives; améliorer l'information en matière de santé et mieux collecter et utiliser les données sanitaires, relatives aux cohortes et administratives; harmoniser les techniques d'analyse des données; aborder le vieillissement actif, et la vie indépendante et assistée; favoriser la sensibilisation et l'autonomie individuelles menant à l'autogestion de la santé; promouvoir les soins intégrés, y compris les aspects psychosociaux; améliorer les outils et méthodes scientifiques en soutien à l'élaboration des politiques et aux besoins en matière de réglementation; optimiser l'efficacité et l'efficience de la fourniture de soins de santé et réduire les inégalités et les disparités en matière de santé par des décisions fondées sur des éléments factuels, par la diffusion des meilleures pratiques et par des technologies et approches innovantes.
Specific activities shall include: understanding the determinants of health (including nutrition, physical activity and gender, and environmental, socio-economic, occupational and climate-related factors); improving health promotion and disease prevention; understanding disease and improving diagnosis and prognosis; developing effective prevention and screening programmes and improving the assessment of disease susceptibility; improving the surveillance of infectious diseases and preparedness for combating epidemics and emerging diseases; developing new and better preventive and therapeutic vaccines and drugs; using in-silico medicine for improving disease management and prediction; developing regenerative medicine and adapted treatments, and treating disease, including palliative medicine; transferring knowledge to clinical practice and scalable innovation actions; improving health information and better collection and use of health cohort and administrative data; standardised data analysis and techniques; active ageing, and independent and assisted living; individual awareness and empowerment for self-management of health; promotion of integrated care, including psychosocial aspects; improving scientific tools and methods to support policy making and regulatory needs; optimising the efficiency and effectiveness of healthcare provision; and reducing health disparities and inequalities by evidence-based decision making and dissemination of best practice and by innovative technologies and approaches.

(16) Il convient d'harmoniser le traitement des titulaires de visa dont le document de voyage a été perdu ou volé pendant un séjour sur le territoire des États membres.
(16) Harmonised treatment of visa holders whose travel document is lost or stolen during a stay in the territory of the Member States should be ensured.

Combiné à une plus grande harmonisation du traitement fiscal des cotisations de retraite dans les deux pays et à de nouvelles règles pour clarifier le traitement d’options d’achat d’actions, ce projet de loi se solderait également par une plus grande mobilité de la main-d’œuvre canadienne aux États-Unis. De plus, ces modifications permettraient, entre autres avantages, de réduire le coût du financement transfrontière et auraient un effet positif sur l’investissement, mais, avant toute chose, elles simplifieraient le régime fiscal.
With further harmonization of the tax treatment of pension contributions in the two countries and new rules to clarify the treatment of stock options, this proposed legislation would also provide more mobility for Canadians working in the U.S. Furthermore, these changes would, among other benefits, reduce the cost of cross-border financing and would have a positive effect on investment and, above all, simplify the tax system.

Le projet de loi en question vise l'harmonisation du traitement des biens immobiliers patrimoniaux avec les lois provinciales, ce qui ne plaît pas du tout aux communautés autochtones si on se fie à ce qu'elles nous ont rapporté.
The private member's bill speaks about matrimonial property being brought in according to the provincial laws of the jurisdiction, which we have certainly heard is not agreeable to many of the aboriginal communities.

Ailleurs dans le projet de loi, le pourcentage de 22,5 p. 100 a été porté à 50 p. 100, afin d'harmoniser le traitement des partis et des candidats.
Elsewhere in the proposed legislation, the figure of 22.5% has been moved to 50%, to harmonize the treatment of parties and candidates, so I wonder why that harmonization isn't being considered here.

Pour certains, en effet, si une harmonisation poussée n'est pas nécessaire actuellement dans le domaine fiscal, il convient en revanche d'avancer dans l'harmonisation des diverses procédures relatives au traitement de l'impôt, tout en assurant parallèlement l'égalité de traitement des investisseurs nationaux et étrangers.
Indeed, some respondents considered that, while substantive tax harmonisation is not currently necessary, harmonisation of the different procedures involved in tax processing should be pursued, while at the same time ensuring equal treatment for domestic and foreign investors.

1. La présente directive harmonise les dispositions des États membres nécessaires pour assurer un niveau équivalent de protection des droits et libertés fondamentaux, et en particulier du droit à la vie privée, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, ainsi que la libre circulation de ces données et des équipements et des services de communications électroniques dans la Communauté.
1. This Directive harmonises the provisions of the Member States required to ensure an equivalent level of protection of fundamental rights and freedoms, and in particular the right to privacy, with respect to the processing of personal data in the electronic communication sector and to ensure the free movement of such data and of electronic communication equipment and services in the Community.