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CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
Définition de bord
Définition de chant
Définition de tranche
Définition des besoins et exigences
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
Loi sur la définition d'un enfant
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations
Syntonisateur HD
Syntonisateur haute définition
Syntonisateur numérique haute définition
Syntoniseur HD
Syntoniseur haute définition
Syntoniseur numérique haute définition
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Tuner HD
Tuner HDTV
Tuner haute définition

Vertaling van "harmonisation des définitions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur la définition d'un enfant [ Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ]

Children in Law Act [ An Act to amend certain statutes to standardize the definition of child in conformity with the United Nations Convention on the Rights of the Child ]


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


syntoniseur numérique haute définition | syntoniseur haute définition | syntoniseur HD | syntonisateur numérique haute définition | syntonisateur haute définition | syntonisateur HD | tuner HDTV | tuner haute définition | tuner HD

HDTV tuner | high-definition TV tuner | HD tuner | high-definition tuner


définition de bord | définition de chant | définition de tranche

edge definition


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
invite la Commission à préparer dans les meilleurs délais les démarches nécessaires à la ratification, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, sans préjudice de la responsabilité de l'Union d'envisager toutes les actions nécessaires pour arrêter et prévenir la violence à l'égard des femmes dans tous les États membres, et demande aux États membres de ratifier la convention d'Istanbul, élément essentiel pour éliminer la violence contre les femmes, y compris ses formes numériques, car elle ...[+++]

Calls on the Commission to prepare as soon as possible the necessary steps for ratification by the EU of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, without prejudice to the EU responsibility to consider all necessary actions to end and prevent violence against women in all Member States, and calls on the Member States to ratify the Istanbul Convention, which is instrumental to the eradication of violence against women, including digital forms of violence, since it introduces harmonised legal definitions and modes of prosec ...[+++]


— à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


— à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


à harmoniser les définitions nationales de dette, de fonds propres, d'entité peu transparente ou transparente, à harmoniser l'affectation des actifs et des passifs à un établissement stable, et à harmoniser la répartition des coûts et des bénéfices entre différentes entités d'un même groupe; ou

harmonise national definitions of debt, equity, opaque and transparent entities, harmonise the attribution of assets and liabilities to permanent establishment, and harmonise the allocation of costs and profits between different entities within the same group; or


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Son autre objectif est d’harmoniser les définitions et la formulation du règlement (CE) nº 2560/2001 avec celles de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

It also seeks to align the definitions and wording of Regulation 2560/2001 with those of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market.


Afin d'assurer une application cohérente des règles communautaires relatives aux aides d'État et pour des raisons de simplification administrative, il convient d'harmoniser les définitions des termes pertinents pour les différentes catégories d'aides couvertes par le présent règlement.

In order to ensure the consistent application of Community State aid rules, as well as for reasons of administrative simplification, the definitions of terms which are relevant to the various categories of aid covered by this Regulation should be harmonised.


harmoniser les définitions et les procédures de collecte des données: les statistiques au niveau national sont élaborées selon des critères et des procédures qui peuvent différer d'un pays à l'autre.

harmonisation of the definitions and data-collection procedures: national statistics are compiled according to criteria and procedures which may differ from country to country.


E. considérant que c'est la raison pour laquelle la Commission entend examiner, par le truchement d'un débat, si une législation et une harmonisation communautaires en matière de statistiques sont utiles, d'une part pour éviter tout double emploi et d'autre part, pour harmoniser les définitions et méthodes de travail de manière à ce que tous les acteurs concernés soient en mesure de publier des chiffres précis et soient disposés à le faire,

E. whereas that is the reason why the Commission wishes to organise a debate so as to verify whether Community legislation and harmonisation in the field of statistics would be useful in order, firstly, to prevent duplication of effort and, secondly, to bring definitions and working methods into line with each other so that all the actors are ready and able to publish accurate figures,


E. considérant que c'est la raison pour laquelle la Commission entend examiner, par le truchement d'un débat, si une législation et une harmonisation communautaires en matière de statistiques sont utiles, d'une part pour éviter tout double emploi et d'autre part, pour harmoniser les définitions et méthodes de travail de manière à ce que tous les acteurs concernés soient en mesure de publier des chiffres précis et soient disposés à le faire,

E. whereas that is the reason why the Commission wishes to organise a debate so as to verify whether Community legislation and harmonisation in the field of statistics would be useful in order, firstly, to prevent duplication of effort and, secondly, to bring definitions and practices into line with each other so that all the actors are ready and able to publish accurate figures,


D'une manière générale, la décision-cadre est l'instrument le mieux adapté pour une meilleure harmonisation des définitions de certaines infractions en matière de contrefaçon puisqu'elle a pour vocation de rapprocher les dispositions législatives et réglementaires des États membres [8].

In general a Framework Decision is the instrument 'par excellence' to bring the definitions of specific offences of counterfeiting more closely in line with each other, since its purpose is the approximation of laws and regulations of the Member States [8].


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