Traduction de «harmonisation au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Document - L'adaptation et l'harmonisation des programmes au niveau local
Local Level Flexibility Paper

Sous-Groupe chargé de l'harmonisation de l'application des programmes et de leur gestion au niveau national
Subgroup on Harmonization of Country-level Programming-cycle Implementation and Management

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum
maximum flood level | maximum stage | maximum water level

niveau de gêne pour la parole | niveau de masque de la parole | niveau d'interférence avec la parole | niveau d'interférence du langage | niveau perturbateur de l'intelligibilité
speech interference level | SIL [Abbr.]

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la question de l'harmonisation, je dois dire franchement que si vous attendez une véritable harmonisation au niveau de l'Union européenne, vous risquez d'attendre assez longtemps.
On the question of harmonization, frankly, if you were to wait for the European Union to have genuine harmonization, your committee could be sitting for quite a long time.

L'union est également douanière et elle travaille beaucoup sur l'harmonisation au niveau tarifaire et au niveau des politiques d'investissements étrangers.
The union is also a customs union and focuses a great deal on harmonizing customs tariffs as well as foreign investment policies.

Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d'énergie fassent, à intervalles réguliers, l'objet d'une adaptation automatique destinée à tenir compte de l'évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d'harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.
The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat .

Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie fassent, à intervalles réguliers, l’objet d’une adaptation automatique destinée à tenir compte de l’évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d’harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.
The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.

2. La Commission établit des facteurs de corrélation entre, d'une part, le cycle transitoire européen (ETC) et le cycle stabilisé européen (ESC) tels que décrits dans la directive 55/2005/CE et, d'autre part, le cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial (WHTC) et le cycle de conduite stabilisé harmonisé au niveau mondial (WHSC) et adapte les valeurs limites en conséquence, conformément à l'article 39, paragraphe 9, de la directive 2007/46/CE.
2. The Commission shall establish correlation factors between the European transient cycle (ETC) and the European steady state cycle (ESC) as described in Directive 2005/55/EC, and the world-wide harmonised transient driving cycle (WHTC) and the world-wide harmonised steady state driving cycle (WHSC) and shall adapt the limit values accordingly, pursuant to Article 39(9) of Directive 2007/46/EC.

2. La Commission établit des facteurs de corrélation entre, d'une part, le cycle transitoire européen (ETC) et le cycle stabilisé européen (ESC) tels que décrits dans la directive 55/2005/CE et, d'autre part, le cycle de conduite transitoire harmonisé au niveau mondial (WHTC) et le cycle de conduite stabilisé harmonisé au niveau mondial (WHSC) et adapte les valeurs limites en conséquence.
2. The Commission shall establish correlation factors between the European transient cycle (ETC) and the European steady state cycle (ESC) as described in Directive 2005/55/EC, and the world-wide harmonised transient driving cycle (WHTC) and the world-wide harmonised steady state driving cycle (WHSC) and shall adapt the limit values accordingly.

Il y a de plus en plus de collaboration et d'harmonisation au niveau du cadre législatif que l'on met en place au niveau fédéral de même qu'au niveau provincial.
I think we're seeing more and more collaboration and common practice, trying to find common ground in establishing a legislative framework at the federal level and also at the provincial level.

Deuxièmement, en l’absence d’harmonisation au niveau communautaire, il est très probable qu’à la place les États membres poursuivront l’harmonisation au niveau européen.
Secondly, in the absence of harmonisation at Community level, Member States are very likely to pursue harmonisation at European level instead.

l'harmonisation du niveau des aides par l'Agenda 2000 signifie une diminution d'environ 30 % du niveau des aides pour les graines oléagineuses et une augmentation de 17 % du niveau des aides pour les céréales.
the harmonisation of the level of aid by Agenda 2000 entails a reduction of approximately 30 % in the amount of aid for oilseeds and an increase of 17 % in the amount of aid for cereals.

Une coopération immédiate pourra avoir lieu dans les domaines ci-dessous en matière de substances chimiques et de biotechnologie respectivement : SUBSTANCES CHIMIQUES - efforts en vue de soumettre à des essais et d'évaluer les substances chimiques existantes; - efforts communs en vue de la mise au point, le plus rapidement possible, d'essais pour les produits susceptibles de remplacer les CFC, afin de respecter les délais fixés par le protocole de Londres sur l'élimination progressive des substances chimiques qui appauvrissent la couche d'ozone; - engagement en vue d'efforts communs pour améliorer, et, le cas échéant, harmoniser la méthode d'évaluation des risques que soulèvent les substances chimiques; - améliorer les systèmes d'avertissement, tels que des étiquettes de mise en garde, en s'efforçant de réaliser une harmonisation au niveau mondial des critères et de la méthodologie pour déterminer le niveau de risque.
The specific areas for immediate co-operation in chemicals and biotechnology, include the following : CHEMICALS - Efforts to test and assess existing chemicals; - Joint efforts in developing testing of CFC substitutes on an accelerated basis in order to meet the deadlines set forth in the London Protocol on the phase-out of ozone-depleting chemicals; - A commitment for joint efforts to improve and, where possible, make consistent the method of risk assessment of chemicals; - To improve hazard communication systems, such as warning labels, by moving toward world-wide consistency in the criteria and methodology for determining the degree of hazard.