Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d’examiner la limitation d’autres substances dangereuses, y compris de t
outes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très
petite (nanomatériaux) qui sont susceptibles de présenter un danger en raison des prop
riétés liées à leur taille ou leur structure ainsi que leur substitution par d’autres substances plus respectueuses de l’environnemen
...[+++]t et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs.
As soon as scientific evidence is available, and taking into account the precautionary principle, the restriction of other hazardous substances, including any substances of very small size or with a very small internal or surface structure (nanomaterials) which may be hazardous due to properties relating to their size or structure, and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined.