Traduction de «harcèlement qui aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]
harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]

harcèlement moral [ harcèlement psychologique ]
psychological harassment [ bullying | mobbing | moral harassment | emotional abuse | psychological assault ]

harcèlement professionnel | harcèlement psychologique au travail | harcèlement psychologique en milieu de travail | harcèlement en milieu de travail | harcèlement moral au travail
harassment in the workplace | workplace harassment

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

harcèlement injustifié | harcèlement injustifié (des témoins)
undue harassment

harcèlement sur demi-terrain | harcèlement à partir du centre
half-court press

harcèlement de groupe | harcèlement en groupe | mobbing
group harassment | mobbing

harcèlement sexuel
sexual harassment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une pratique est agressive et déloyale si elle altère de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte ou d’une influence injustifiée*, la liberté de choix du consommateur moyen et l’amène à prendre une décision commerciale qu’il n’aurait pas prise autrement.
A practice is aggressive and unfair if by harassment, coercion or undue influence* it significantly impairs the average consumer’s freedom of choice and causes them to take a transactional decision they would not have otherwise taken.

La demande d’annuler, d’une part, la lettre du Président de la BEI par laquelle celui-ci, premièrement, n’a adopté aucune mesure concernant le harcèlement moral que le requérant aurait subi depuis 20 ans, deuxièmement, aurait justifié tous les faits dénoncés et, troisièmement, l’oblige, en substance, à travailler avec un «mentor» et un «business partner», et, d’autre part, l’avis du panel «Dignity at work» du 14 mars 2013.
Application for annulment, on the one hand, of the letter of the President of the EIB by which he firstly failed to adopt any measure concerning the psychological harassment suffered by the applicant for 20 years; secondly, justified all the facts complained of and, thirdly, requires the applicant to work with a ‘mentor’ and ‘business partner’ and, on the other, the opinion of the ‘Dignity at work’ Panel of 14 March 2013.

Le terme « harcèlement » apparaît dans le sommaire du projet de loi et à l'article 20.2(1)(i), qui prévoit que le commissaire de la GRC peut « élaborer les procédures concernant les enquêtes et le règlement des différends auxquels donne lieu le harcèlement qui aurait été pratiqué par un membre ».
The term “harassment” appears in the bill's summary and in paragraph 20.2(1)(i), which states that the RCMP commissioner may “establish procedures to investigate and resolve disputes relating to alleged harassment by a member”.

À l'alinéa 20.2(1)l), il est écrit, et je cite: « Le commissaire peut élaborer les procédures concernant les enquêtes et le règlement des différends auxquels donne lieu le harcèlement qui aurait été pratiqué par un membre».
Paragraph 20. 2(1)(l) says, and I quote: " The commissioner may establish procedures to investigate and resolve disputes relating to alleged harassment by a member" .

L’annulation de la décision du CESE rejetant une demande, introduite par le requérant sur la base de l’article 90, paragraphe 1er, du statut, afin d’obtenir une indemnisation du préjudice qu’il aurait subi à cause du prétendu acharnement voire harcèlement administratif.
The annulment of the EESC’s decision rejecting a request, brought by the applicant on the basis of Article 90(1) of the Staff Regulations, in order to obtain compensation for the harm allegedly suffered as a result of dogged persistence, or even harassment, on the part of the administration.

Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F‑55/08) est annulé, en ce qu’il rejette, premièrement, les conclusions de M. Carlo De Nicola tendant à l’annulation de la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement (BEI), deuxièmement, ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de refus de sa promotion au titre de l’année 2006, ainsi que de tous les actes connexes, consécutifs et préalables à cette décision, et, troisièmement, ses conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité de la BEI en raison du harcèlement qu’elle aurait exercé à son égard et tendant à la réparation des préjudices allégués à ce titre.
Held: The judgment of the European Union Civil Service Tribunal (First Chamber) of 30 November 2009 in case F‑55/08 De Nicola v EIB is set aside, insofar as it rejects, firstly, Mr Carlo De Nicola’s claim seeking annulment of the decision of the Appeals Committee of the EIB, secondly, his claim seeking annulment of the decision refusing to promote him in respect of the year 2006, and all associated actions whether prior or subsequent to the decision, and, thirdly, his claim for recognition of the liability of the EIB for the harassment which it inflicted on him, and for compensation for loss suffered in that regard.

Nous croyons, entre autres, que la notion de harcèlement psychologique aurait dû être incluse dans les dispositions qui touchent ce phénomène.
We believe, for instance, that psychological harassment should have been included in these related provisions.

Une pratique commerciale est réputée agressive si, dans son contexte factuel, compte tenu de toutes ses caractéristiques et des circonstances, elle altère ou est susceptible d'altérer de manière significative, du fait du harcèlement, de la contrainte, y compris le recours à la force physique, ou d'une influence injustifiée, la liberté de choix ou de conduite du consommateur moyen à l'égard d'un produit, et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement.
A commercial practice shall be regarded as aggressive if, in its factual context, taking account of all its features and circumstances, by harassment, coercion, including the use of physical force, or undue influence, it significantly impairs or is likely to significantly impair the average consumer's freedom of choice or conduct with regard to the product and thereby causes him or is likely to cause him to take a transactional decision that he would not have taken otherwise.

Le projet de loi C-27, que nous appuyons parce qu'il concerne la prostitution chez les enfants et le harcèlement criminel, aurait dû passer avant tous ces projets de loi.
Bill C-27, which we support because it deals with child prostitution and stalking, should have pre-empted all of these bills.

Code de bonne pratique préconisant des mesures destinées à lutter contre le harcèlement sexuel en vue de garantir la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail. Faisant suite à la résolution du Conseil du 29 mai 1990 concernant ce sujet, le code de bonne pratique vise à fournir des lignes directrices pratiques aux employeurs, aux syndicats et aux travailleurs sur les moyens de prévenir le harcèlement sexuel au travail, et, au cas où un tel harcèlement aurait lieu, à garantir que l'existence de procédures adéquates permette de résoudre le problème et d'éviter qu'il ne se répète.
Protecting the dignity of women and men at work : A Code of Practice on measures to combat sexual harassment The Code of Practice, drawn up following the Council Resolution of 29 May 1990 on this issue, aims to provide practical guidance to employers, trade unions and employees on means of ensuring that sexual harassment does not occur in the workplace and, if it does occur, to ensure that adequate procedures are in place to deal with the problem and prevent its recurrence.