Les sénateurs se souviendront peut-être que la première version de ce projet de loi était le projet de loi C-390, présenté lors de la deuxième session de la 37 législature, époque où le sénateur Harb était député d'Ottawa-Centre.
As honourable senators may recall, the first version of this bill was Bill C-390 in the Second Session of the Thirty-seventh Parliament, when Senator Harb was the Member of Parliament for Ottawa Centre.