Vertaling van "halifax n'a évidemment " (Frans → Engels) :

L'enseignement supérieur européen reste fragmenté - par pays et même au sein des pays - en groupements de moyenne ou petite taille soumis à des réglementations différentes et, évidemment, utilisant des langues différentes.
European higher education remains fragmented - between and even within countries - into medium or small clusters with different regulations and, naturally, different languages.

L’évaluation d’impact ne préjugera évidemment pas du résultat des consultations.
The impact assessment will not, of course, prejudge the outcome of the consultations.

La traite des êtres humains et chacun de ses aspects sont bien évidemment toujours illicites.
It is clear that trafficking in human beings and any aspect of it is always illicit.

En outre, le concept de co-implantation pourrait être renforcé au sein d'une CCI consacrée à la mobilité urbaine, car ce domaine thématique a évidemment une forte dimension locale et régionale.
Moreover, the concept of co-location could be strengthened within a KIC focussing on this theme, since naturally this thematic area has a strong local and regional dimension.

– vu l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire C-255/02 du 21 février 2006 (Halifax e.a./Commissioners of Customs and Excise), dans lequel la Cour indique que la sixième directive TVA (directive 77/388/CEE) s'oppose à ce qu'un assujetti déduise la taxe sur la valeur ajoutée acquittée en amont lorsque les opérations fondant ce droit sont constitutives d'une pratique abusive,
– having regard to the judgment of the Court of Justice of the European Communities in Case C-255/02 on 21 February 2006 (Halifax and others v. Commissioners of Customs and Excise), in which the Court held that the Sixth VAT Directive (Directive 77/388/EEC) precludes a taxable person from deducting input VAT where the transactions from which that right derives constitute an abusive practice,

Lorsque le vendeur publie en même temps sur son site internet des annonces pour des biens soumis à accises et le moyen de les transporter jusque chez le consommateur, sans que celui-ci ne doive nécessairement être présent dans l’État membre où se trouve le vendeur, la situation pourrait être considérée comme constituant une pratique abusive visant à transformer artificiellement, aux fins de la TVA, une livraison de biens transportés par le vendeur ou pour le compte de celui-ci en une livraison de biens transportés le consommateur ou pour son compte (CJCE, arrêt du 21 février 2006, affaire C-255/02 Halifax plc).
When the vendor advertises at the same time on its website both goods subject to excise duty and the way to transport them to the customer, without the necessity for the customer to be present in the Member State where the vendor is located, the situation could be considered as constituting an abusive practice in order to transform artificially, for VAT purposes, a supply of goods transported by or on behalf of the vendor into a supply of goods transported by or on behalf of the customer (ECJ, Judgement of 21 February 2006, Case C-255/02 Halifax plc).

- préparation de fond et politique des sommes économiques du G7 de Halifax, Lyon, Denver et Birmingham.
- content and policy preparations for G7 Economic Summits at Halifax, Lyon, Denver and Birmingham.

La cohérence et la complémentarité entre les différents niveaux sont évidemment primordiales.
Coherence and complementarity between the different levels is clearly essential.