Traduction de «halifax constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the establishment of a jointly staffed undersea surveillance facility in Halifax, Nova Scotia.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Halifax Chamber of Commerce [ Metropolitan Halifax Chamber of Commerce | Chambre de commerce d'Halifax ]
Halifax Chamber of Commerce [ Metropolitan Halifax Chamber of Commerce ]

Halifax [ ville d'Halifax | Ville d'Halifax | Chebucto | Chebookt ]
Halifax [ city of Halifax | City of Halifax | Chebucto | Chebookt ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de réponse négative à la quatrième question, est-ce que les conséquences fiscales d’accords tels que ceux de la présente affaire constituent un avantage fiscal dont le bénéfice serait contraire à la finalité de la sixième directive (1), au sens des points 74 à 86 de l’arrêt du 21 février 2006, Halifax e.a., C-255/02, Rec. p. I-1609?
If the answer to question 4 is ‘no’, is the tax result of arrangements such as those in this case a tax advantage the grant of which would be contrary to the purpose of the Sixth Directive (1) within the meaning of paragraphs 74 to 86 of the Judgment in Case C-255/02 Halifax Plc and others v CCE?

Lorsque le vendeur publie en même temps sur son site internet des annonces pour des biens soumis à accises et le moyen de les transporter jusque chez le consommateur, sans que celui-ci ne doive nécessairement être présent dans l’État membre où se trouve le vendeur, la situation pourrait être considérée comme constituant une pratique abusive visant à transformer artificiellement, aux fins de la TVA, une livraison de biens transportés par le vendeur ou pour le compte de celui-ci en une livraison de biens transportés le consommateur ou pour son compte (CJCE, arrêt du 21 février 2006, affaire C-255/02 Halifax plc).
When the vendor advertises at the same time on its website both goods subject to excise duty and the way to transport them to the customer, without the necessity for the customer to be present in the Member State where the vendor is located, the situation could be considered as constituting an abusive practice in order to transform artificially, for VAT purposes, a supply of goods transported by or on behalf of the vendor into a supply of goods transported by or on behalf of the customer (ECJ, Judgement of 21 February 2006, Case C-255/02 Halifax plc).

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, le Sommet du G-7 à Halifax constitue un nouvel exemple du fédéralisme canadien.
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Mr. Speaker, the G-7 summit in Halifax gives us another example of Canadian federalism.

Le port de Halifax constitue la clé de la relance économique dans cette région.
The port of Halifax is the key to economic recovery in this area.

Suite à la XIIème réunion annuelle de la NAFO (Halifax,10- 14.IX.90), le Vice-Président MARIN, Commissaire responsable de la politique de la pêche, a exprimé sa satisfaction personnelle et celle de la Commission pour le résultat de cette réunion. En effet, grâce notamment à l'attitude de coopération et de compromis adoptée par toutes les parties, la réunion de Halifax constitue un pas très important vers la solution des divergences de vues qu'ont caractérisé les débats de la NAFO au cours de ces dernières années et, plus particulièrement, du différend qui oppose la Communauté au Canada en matière de pêche. Au sein de la NAFO , un différend oppose depuis quelques années la Communauté au Canada, en tant qu'Etat côtier dans le Nord-Ouest Atlantique, en ce qui concerne l'approche de principe à retenir pour définir une politique de conservation des ressources de la pêche. La XIIème réunion annuelle de la NAFO qui vient d'avoir lieu à Halifax du 10 au 14 septembre 1990 constitue un pas en avant très important (cfr. tableau en annexe).
Following the 12th annual meeting of NAFO (Halifax, 10-14 September 1990, Commission Vice-President Marín, responsible for Fisheries Policy, expressed his personal satisfaction and that of the Commission with the outcome of this meeting. Thanks in particular to the attitude of cooperation and compromise adopted by all concerned, the Halifax meeting represented a very important step towards resolving the differences of opinion which have characterized NAFO debates over the past few years and, more specifically, the fishing dispute between the Community and Canada. For some years now there has been a dispute within NAFO between the Community and Canada, in its position as a coastal state in the North- West Atlantic, over the basic approach to be adopted in defining a fishery resources conservation policy. The 12th annual meeting of NAFO held in Halifax from 10 to 14 September 1990, represents a major step forward (cf. the table in the Annex).

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, le port de Halifax constitue le moteur économique de la ville, de la province, voire de toute la région de l'Atlantique.
Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, the Halifax port is an economic engine for the metro, for the province and for the Atlantic region as a whole.

M. Frappier: Non. Nous allons voir que certaines zones du port de Halifax constituent une zone maritime à accès restreint.
Mr. Frappier: No. As we move forward, we will define certain areas of the Port of Halifax as a marine restricted access area.