Traduction de «habituellement utilisé pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

Glossaire des termes administratifs habituellement utilisés dans les activités de normalisation
Glossary of common administrative terms used in standardization activities

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

utilisation habituelle de feuilles de coca
cocaism

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

système des importations commerciales habituelles (1) | importations commerciales habituelles (2) [ ICH ]
Usual Marketing Requirements system (1) | Usual Marketing Requirement (2) [ UMRs | UMR ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) lorsque, depuis son acquisition par un contribuable, un bien a été habituellement utilisé, en partie en vue d’en tirer un revenu et en partie à une autre fin, ce contribuable est réputé avoir acquis, en vue d’en tirer un revenu, la fraction du bien représentée par le rapport entre l’usage qui en est fait habituellement pour tirer un revenu et l’usage total habituel du bien, à un coût en capital, pour le contribuable, égal à la même fraction du coût en capital, pour lui, du bien entier; si, dans ce cas, le bien a fait l’objet d’une disposition, le produit de disposition de la fraction du bien réputée acquise pour tirer un revenu est réputé égal à la même fraction du produit de disposition du bien entier;
(c) where property has, since it was acquired by a taxpayer, been regularly used in part for the purpose of gaining or producing income and in part for some other purpose, the taxpayer shall be deemed to have acquired, for the purpose of gaining or producing income, the proportion of the property that the use regularly made of the property for gaining or producing income is of the whole use regularly made of the property at a capital cost to the taxpayer equal to the same proportion of the capital cost to the taxpayer of the whole property and, if the property has, in such a case, been disposed of, the proceeds of disposition of the proportion of the property deemed to have been acquired for gaining or producing income shall be deemed to be the same proportion of the proceeds of disposition of the whole property;

Dans ce contexte, un guide pratique destiné à préciser les «critères de détermination de la résidence habituelle» utilisés dans les dispositions de l'UE en matière de sécurité sociale est en cours d’élaboration.
In this context, a practical guide to clarify the ‘habitual residence test’ used in the EU social security rules is being prepared.

La pétition dit, en gros, que les chevaux étant habituellement utilisés pour le sport et comme animaux de compagnie et n'étant pas élevés principalement à des fins de consommation alimentaire et du fait qu'on leur administre souvent des médicaments dont l'utilisation est strictement interdite dans la chaîne de production alimentaire, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'étudier et d'adopter le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur l'inspection des viandes (abattage de chevaux à des fins de consommation humaine) afin d'interdire l'importation ou l'exportation de chevaux destinés à l'abattage à des fins de consommation humaine ainsi que de produits de viande chevaline destinés à la consommation humaine.
The petition basically states that, because horses are ordinarily kept and treated as sport and companion animals and are not raised primarily as food-producing animals and are commonly administered drugs that are strictly prohibited from being used in the food chain, petitioners call upon us here in the House of Commons to bring and adopt into legislation Bill C-322, An Act to amend the Health of Animals Act and the Meat Inspection Act, thus prohibiting the importation or exportation of horses for slaughter for human consumption, as well as horsemeat products for human consumption.

Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification de la parcelle cadastrale.
Text commonly used to display the cadastral parcel identification.

Texte habituellement utilisé pour afficher l'identification du zonage cadastral.
Text commonly used to display the cadastral zoning identification.

La transmission par le SIRPIT est annoncée par l’envoi d’un formulaire L par le canal habituellement utilisé pour tous les formulaires Sirene.
The transmission via SIRPIT shall be announced by sending an L form through the usual channel used for all SIRENE forms.

(53) La présente directive n'a pas pour objet de requérir l'application de règles de transparence avant négociation aux transactions de gré à gré (OTC), lesquelles, par nature, sont ponctuelles et irrégulières et s'effectuent avec des contreparties en gros et font en outre partie d'une relation commerciale qui se caractérise elle-même par des transactions dépassant la taille normale de marché et s'effectuant en dehors des systèmes habituellement utilisés par l'entreprise concernée pour mener son activité d'internalisateur systématique.
(53) It is not the intention of this Directive to require the application of pre-trade transparency rules to transactions carried out on an OTC basis, the characteristics of which include that they are ad-hoc and irregular and are carried out with wholesale counterparties and are part of a business relationship which is itself characterised by dealings above standard market size, and where the deals are carried out outside the systems usually used by the firm concerned for its business as a systematic internaliser.

M. Derek Lee: Les solvants habituellement utilisés par les personnes qui souffrent d'accoutumance, si je peux m'exprimer ainsi n'hésitez pas à me corriger si je n'utilise pas le terme correct ces substances sont toutes légales et disponibles, n'est-ce-pas?
Mr. Derek Lee: The solvents that would generally be used by the individuals who have developed a dependence, if I can call it that I stand to be corrected if I'm using not the exactly the right terms would all be substances that are legal and available, is that correct?

M. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Réf) demande à présenter le projet de loi C-318, Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas (1205) -Monsieur le Président, compte tenu du fait que tous les Canadiens doivent payer de lourds impôts, j'ai le plaisir de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire qui prévoit la cession à bail de Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition, lorsqu'elle n'est pas utilisée.
Mr. Keith Martin (Esquimalt-Juan de Fuca, Ref) moved for leave to introduce bill C-318, an act to provide for the property traditionally used as the official residence of the Leader of the Opposition to be leased out when not being used (1205 ) He said: Mr. Speaker, in view of the fact that Canadians everywhere are grossly overtaxed, it gives me great pleasure to introduce this private member's bill to lease out Stornoway, the official residence of the Leader of the Opposition, when not in use.

Dépôt de projets de loi émanant des députés Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), appuyé par M. Chatters (Athabasca), le projet de loi C-318, Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Introduction of Private Members' Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Esquimalt Juan de Fuca), seconded by Mr. Chatters (Athabasca), Bill C-318, An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the Leader of the Opposition to be leased out when not being used, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.