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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allégement des formalités
Bureaucratie
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Delirium tremens
Domicile
Déclaration en douane
Dédouanement
Démence alcoolique SAI
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités habituelles d'immigration à l'étranger
Hallucinose
Jalousie
Lieu de résidence habituelle
Lieu habituel de résidence
Mauvais voyages
Paranoïa
Procédure douanière
Psychose SAI
Risques habituels de fabrication
Résidence fixe
Résidence habituelle
Résidence normale
Résidence ordinaire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Soumettre aux formalités habituelles
Séjour habituel
Vomissement habituel du nourrisson
Vomissements habituels du nourrisson

Traduction de «habituellement les formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
soumettre aux formalités habituelles

deal with in the usual fashion


formalités habituelles d'immigration à l'étranger

normal overseas immigration channels


formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]

ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]


résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel

habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence


vomissement habituel du nourrisson | vomissements habituels du nourrisson

infant vomiting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient que ce d'accorder le droit d'être entendu pour tous les types de marchandises et de prolonger le délai soit considérablement prolongé autorisé pour l'exercice de ce droit.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, that the right to be heard should be granted for all types of goods and the period allowing for that right should be significantly extended.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient de prévoir le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision par les autorités douanières.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, the right to be heard before an adverse decision is taken by the customs authorities should be established.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient d'accorder le droit d'être entendu pour tous les types de marchandises et de prolonger le délai autorisé pour l'exercice de ce droit.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, the right to be heard should be granted for all types of goods and the period allowing for that right should be extended.


Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient que ce délai soit considérablement prolongé.

In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, that period should be significantly extended.


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2. Toutefois, le droit d'un État membre peut prévoir que la loi applicable au régime matrimonial ne peut être opposée par un époux à un tiers lorsque l'un ou l'autre a sa résidence habituelle sur le territoire de cet État membre et que les formalités de publicité ou d'enregistrement prévues par le droit de cet État n'ont pas été remplies, à moins que le tiers connaissait ou aurait dû connaître la loi applicable au régime matrimonial.

2. However, the law of a Member State may provide that the law applicable to the matrimonial property regime may not be relied on by a spouse in dealings with a third party if one or other has their habitual residence in the territory of that Member State and the conditions of disclosure or registration provided for in the law of that State are not satisfied, unless the third party was aware of or ought to have been aware of the law applicable to the matrimonial property regime.


Les lois de transposition qui obligent l'autorité compétente à tenir une audience systématiquement ne respectent pas complètement l'article 7, une audience constituant habituellement une formalité non négligeable.

Implementing laws which provide for an obligation of the competent authority to convene a hearing in every case are not fully in compliance with Article 7, as a hearing usually represents a significant formality.


[62] Par "services de dédouanement" (ou encore "services de courtiers en douane"), on entend les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais habituelle.

[62] "Customs clearance services" (alternatively "customs house brokers" services’) means activities consisting in carrying out on behalf of another party customs formalities concerning import, export or through transport of cargoes, whether this service is the main activity of the service provider or a usual complement of its main activity.


[60] Par "services de dédouanement" (ou encore "services de courtiers en douane"), on entend les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais habituelle.

[60] "Customs clearance services" (alternatively customs house brokers' services) means activities consisting in carrying out on behalf of another party customs formalities concerning import, export or through transport of cargoes, whether this service is the main activity of the service provider or a usual complement of its main activity.


Il permettra aux victimes d’une infraction commise dans un État membre autre que celui dans lequel elles résident habituellement de s’adresser aux autorités de leur État membre (autorité(s) chargée(s) de l’assistance) pour introduire une demande d’indemnisation et obtenir de l’aide pour les formalités administratives et pratiques.

By this cooperation system victims of a crime committed outside their Member State of habitual residence can turn to an authority in their own Member State (assisting authority) to submit the application and get help with practical and administrative formalities.


Madame Scrivener a également donné son opinion sur certaines critiques qui ont été adressées au nouveau régime de TVA : - à la critique portant sur la complexité du nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a répondu qu'au contraire, ce nouveau régime est plus simple que celui qui s'appliquait jusqu'au 31 décembre 1992; elle a insisté sur la disparition du "Document Administratif Unique" ainsi que de toutes les formalités douanières et de tous les contrôles aux frontières interieures, qui permettra notamment aux PME de béneficier pleinement des avantages du marché intérieur; la seule obligation qui s'impose aux entreprises est de déclarer p ...[+++]

Mrs Scrivener also gave her views on a number of criticisms that have been levelled at the new VAT regime: - In response to the criticism as to the complexity of the new VAT regime, Mrs Scrivener stated that the new regime was simpler than the one which had applied until 31 December 1992. She drew attention to the abolition of the "single administrative document" and of all customs formalities and checks at internal frontiers as something which, among other things, would allow SMEs to benefit fully from the internal market. The only requirement on firms was to submit, together with their regular VAT return, a periodic declaration giving ...[+++]


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