Traduction de «habituellement des peines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

exécution de la peine
carrying out of sentence

sanction pénale [ condamnation | peine ]
penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]

allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]
reduction of sentence

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

vomissement habituel du nourrisson | vomissements habituels du nourrisson
infant vomiting

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la grande majorité des délinquants sexuels, qui constituent la plus grosse partie des délinquants dangereux, purgent de très courtes peines en prison; un ou deux ans d'emprisonnement est habituellement la peine maximale.
However, the great majority of sex offenders, who are the bulk of dangerous offenders, serve very little time in jail; one or two years are usually the maximum sentence.

Il faut savoir que, avant 1947, on pouvait retirer son statut de sujet à une personne pour des motifs de ce genre, mais la peine imposée était habituellement la peine capitale.
Indeed, prior to 1947, one's status as a subject could also of course be alienated on similar grounds, but more typically that occurred through capital punishment.

Deuxièmement, il met à niveau la peine maximale pour le leurre, en comparaison avec d'autres infractions de nature sexuelle figurant au Code criminel et qui sont assorties habituellement de peines maximales de dix ans ou plus.
Second, it brings the maximum sentence for luring into line with other sexual offences in the Criminal Code, which commonly provide for 10-year maximum sentences or more.

Je sais qu'habituellement, les peines varient de six mois à deux ans, et je vous dirais qu'il y a une certaine uniformité dans la détermination des peines.
I do know that the sentences typically range from six months to two years, and I would say that there's a significant degree of consistency in the sentencing.

Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, la présente décision-cadre établit les règles selon lesquelles l'État membre où la personne condamnée a sa résidence légale habituelle doit reconnaître les peines prononcées dans un autre État membre et procéder à la surveillance et à l'exécution des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition.
With a view to achieving these objectives, this Framework Decision lays down rules pursuant to which the Member State in which the sentenced person has his lawful and ordinary residence must recognise the judgments passed in another Member State and supervise and execute suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences .

1. Un jugement contenant l'une ou plusieurs des mesures de probation ou des peines de substitution énumérées ci-après peut être transmis à un autre État membre dans lequel la personne condamnée a sa résidence légale habituelle, aux fins de la reconnaissance et de la surveillance de ces mesures et peines :
1. A judgment that contains one or more of the following suspensory measures or alternative sanctions may be transferred to another Member State, in which the sentenced person is lawfully and ordinarily resident, for the purpose of recognition and supervision of those measures and sanctions :

Afin de permettre la réalisation de ces objectifs, la présente décision-cadre établit les règles selon lesquelles l'État membre où la personne condamnée a sa résidence légale habituelle, reconnaît les peines prononcées dans un autre État membre et procède à la surveillance et à l'exécution des peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve, des peines de substitution et des condamnations sous condition.
With a view to achieving these objectives, this Framework Decision shall lay down rules pursuant to which the Member State in which the sentenced person has his lawful and ordinary residence shall recognise the judgments passed in another Member State and shall supervise and execute suspended sentences, alternative sanctions and conditional sentences.

− (EN) Madame la Présidente, je soutiens ces deux initiatives qui, à mon sens, sont complémentaires et susceptibles de faciliter la réinsertion sociale des personnes condamnées à une peine de prison ou une autre peine dans un État membre autre que celui de leur résidence habituelle.
− Madam President, I support both initiatives, which are, in my view, complementary and which would both enable the greater social reintegration of persons sentenced either to a non-custodial sentence or to a custodial sentence in a Member State other than the one in which they habitually reside.

Si la personne condamnée quitte l'État d'exécution et fixe sa résidence légale habituelle dans un autre État membre , l'autorité judiciaire compétente de l'État d'exécution transmet à l'autorité judiciaire compétente de l'État d'émission la compétence à l'égard de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution ainsi que de toute autre décision en rapport avec l'exécution du jugement.
If the sentenced person leaves the executing State and establishes his or her lawful and ordinary residence in another Member State , the competent judicial authority of the executing State shall transfer jurisdiction in respect of the supervision of the suspensory measures and alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the execution of the judgment to the competent judicial authority of the issuing State.

À mon avis, le fait d'intégrer ce seuil à la disposition sur la peine minimale obligatoire présente peu d'avantages puisque les fraudes graves à grande échelle dont le montant dépasse clairement un million de dollars entraînent habituellement des peines de plus de deux ans.
In my view, there is limited value in including this threshold as part of a mandatory minimum sentence when large scale, serious frauds that are clearly in excess of $1 million typically already receive sentences in excess of two years.