Vertaling van "habituel des dirigeants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication
usual pre-credit risks

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

résidence habituelle [ lieu de résidence habituelle | lieu habituel de résidence | domicile | résidence fixe | résidence ordinaire ]
ordinary residence [ ordinary place of residence | place of ordinary residence | domicile ]

vomissement habituel du nourrisson | vomissements habituels du nourrisson
infant vomiting

résidence habituelle | résidence normale | séjour habituel
habitual residence | normal place of residence | usual place of residence | usual residence

Définition: La démence vasculaire résulte d'un infarcissement cérébral dû à une maladie vasculaire, par exemple, une maladie cérébrovasculaire hypertensive. Les infarctus sont habituellement de petite taille mais leurs effets sont cumulatifs. La démence survient habituellement à un âge avancé. | démence artériopathique
Definition: Vascular dementia is the result of infarction of the brain due to vascular disease, including hypertensive cerebrovascular disease. The infarcts are usually small but cumulative in their effect. Onset is usually in later life. | arteriosclerotic dementia

actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire
stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

n) dans le cas de chacun des dirigeants et administrateurs d’une personne morale ou d’une coopérative et de chacun des associés d’une société de personnes qui résident habituellement à l’étranger, outre le document visé à l’alinéa m), un document fourni par un corps policier du pays où ils résident habituellement établissant, pour les dix dernières années, leur casier judiciaire à l’égard de toute infraction équivalente à une infraction désignée en matière de drogue qui, si elle était commise au Canada, constituerait une telle infraction ou indiquant l’absence d’un tel casier judiciaire;
(n) in addition to the document referred to in paragraph (m), for any officer, director or partner who ordinarily resides in a country other than Canada, a document issued by a police force of that country setting out for the previous 10 years his or her criminal record in respect of any offence that if committed in Canada would constitute a designated drug offence, or indicating that the person has no such record; and

8 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la valeur totale des avantages destinés aux administrateurs, au président ou au premier dirigeant d’une société d’État mère, au titre de ces fonctions et, dans le cas du président ou du premier dirigeant, d’autres fonctions auprès de la société ou d’une personne morale du même groupe, fixés en application du paragraphe 108(2) de la Loi, ne peut dépasser la valeur totale des avantages normaux qu’accordent habituellement d’autres sociétés des secteurs public et privé qui :
8 (1) Subject to subsection (2), the aggregate value of any benefits fixed by a board of directors of a parent Crown Corporation in respect of a director, chairman or chief executive officer for services in respect of that office and, in the case of a chairman or chief executive officer, any other office of the corporation or an affiliate thereof, pursuant to subsection 108(2) of the Act shall not exceed the aggregate value of the standard benefits usually provided by other corporations in the public and private sectors

Niveau 3 – Cadres de direction : Les cadres de direction gèrent habituellement – mais non pas toujours – des groupes qui sont dirigés par des gestionnaires de première ligne ou intermédiaires. Ils se rapportent habituellement – mais non pas toujours – à un directeur général (niveau 4).
Level 3 – Executive Managers: Executive managers usually – but not always – manage a number of groups headed by either front-line or middle managers.* They usually – but not always – report to a Director-General (Level 4).

Je propose donc: Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
I move: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-61, An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of the property of officials and former officials of foreign states and of their family members, be deemed to have been read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Que nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, Bill C-61, An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of the property of officials and former officials of foreign states and of their family members be deemed to have been read a second time and referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development.

Concrètement, en vertu de l'article 6 du règlement Rome I, lorsque le professionnel exerce son activité professionnelle dans le pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, ou qu'il dirige cette activité vers ce pays, la loi de ce pays s'applique en l'absence de choix.
More specifically, under Article 6 of the Rome I Regulation, where the business party pursues his commercial activities in or directs this activity to the country of habitual residence of the consumer, the law of this country applies in the absence of choice.

La même protection devrait être garantie dans le cas où le professionnel, tout en n'exerçant pas ses activités commerciales ou professionnelles dans le pays où le consommateur a sa résidence habituelle, dirige ses activités par tout moyen vers ce pays ou vers plusieurs pays dont ce pays, et où le contrat est conclu dans le cadre de ces activités.
The same protection should be guaranteed if the professional, while not pursuing his commercial or professional activities in the country where the consumer has his habitual residence, directs his activities by any means to that country or to several countries, including that country, and the contract is concluded as a result of such activities.

La définition des termes "incendie de forêt" exclut: le brûlage dirigé ou contrôlé, visant habituellement à réduire ou à supprimer la quantité de combustible accumulé sur le sol.
The definition of "forest fire" excludes: prescribed or controlled burning, usually with the aim of reducing or eliminating the quantity of accumulated fuel on the ground.

La définition des termes "incendie de forêt" exclut: le brûlage dirigé ou contrôlé, visant habituellement à réduire ou à supprimer la quantité de combustible accumulé sur le sol;
The definition of "forest fire" excludes: prescribed or controlled burning, usually with the aim of reducing or eliminating the quantity of accumulated fuel on the ground;