Vertaling van "habitants aura droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'habitation
right of residence

caractère personnel du droit d'habitation
personal occupancy right

droit d'habitation en commun | droit de co-utilisation
right of joint residence

droit d'habitation
right of habitation

droit d'habitation
right of occupation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qu'on nous pose constamment, c'est de savoir si le francophone qui habite une ville de 10 000 habitants aura droit à tous les soins et services auxquels le reste de la population a droit.
What we're constantly asked is whether francophones who live in a town of 10,000 inhabitants will be entitled to all the care and services to which the rest of the population is entitled.

(B) il s’avère qu’une part de son capital social est ou sera vendue à un particulier pour qu’une habitation de l’immeuble lui serve de lieu de résidence habituelle, ou serve ainsi à l’un de ses proches au sens du paragraphe 255(1), et que ce particulier a ou aura droit à l’un des remboursements prévus à l’article 255 relativement à la part, ou il est raisonnable de s’attendre à ce qu’il en soit ainsi,
(B) it is the case that, or it can reasonably be expected that, a share of the capital stock of the corporation is or will be sold to an individual for the purpose of using a residential unit in the complex as the primary place of residence of the individual, or of a relation (as defined in subsection 255(1)) of the individual, and that the individual is or will be entitled to claim a rebate under section 255 in respect of the share, and

Un criminel qui commet son crime en Ontario et qui est incarcéré au Québec aura droit aux mêmes services, mais la victime qui est agressée sexuellement à Montréal et qui habite à Toronto ne recevra aucun service.
A criminal who commits his crime in Ontario and is put in prison in Quebec is entitled to the same services, but the victim who is sexually assaulted in Montreal and lives in Toronto will receive no services.

33. salue la décision d'organiser des élections législatives anticipées en Ukraine le 26 octobre 2014 et attend du gouvernement qu'il garantisse des élections libres et équitables; invite l'Ukraine à instaurer la transparence dans le financement des partis et leurs campagnes politiques et à répondre intégralement à toutes les remarques citées dans les résultats et conclusions de la mission d'observation de l'OSCE/BIDDH pour les récentes élections présidentielles; invite tous les partis politiques actuellement représentés au Parlement ukrainien à participer aux élections et demande à l'ensemble des acteurs d'en respecter pleinement les résultats; espère qu'une forte majorité se dégagera pour les défis majeurs et les réformes indispensables à venir; exhorte les rebelles de l'est du pays à ne pas faire obstruction au processus électoral et à garantir le droit fondamental des habitants du Donbass à élire librement leurs représentants; est décidé à envoyer des observateurs électoraux afin de surveiller lesdites élections et demande une mission internationale substantielle d'observation des élections afin de surveiller le scrutin décisif qui aura lieu dans des conditions encore difficiles;
33. Welcomes the decision to hold early parliamentary elections in Ukraine on 26 October 2014 and expects the government to ensure free and fair elections; calls on Ukraine to establish transparency in the financing of parties and their political campaign and to address in full all the remarks referred to in the findings and conclusions of the OSCE/ODIHR observation mission for the recent presidential elections; calls upon all political parties currently represented in the Verkhovna Rada to take part in the elections and on all sides fully to respect their outcome; hopes for a strong majority for the important challenges and necessary reforms ahead; urges the rebel forces in eastern Ukraine not to obstruct the electoral process and to guarantee the fundamental right of Donbas residents to freely elect their representatives; is committed to sending election observers in order to monitor these elections and calls for a substantial international election monitoring mission to oversee this crucial election that will take place under ongoing difficult conditions;

À l’instar d’autres États membres de l’UE du XXI siècle, dont le PIB par habitant n’est pas formidable, la Lituanie aura le droit d’augmenter ces émissions de 15 %.
Like other EU member States of the 21st century, whose GDP per inhabitant is not great, Lithuania will have the right to increase these emissions by 15%.

À la lumière de la position nationale de l'Irlande et en accord avec les souhaits des habitants de ma circonscription, je dois voter contre cette Charte des droits fondamentaux. Celle-ci, bien qu'à l'heure actuelle, elle ne constitue qu'une simple déclaration politique, est, de toute évidence, destinée à devenir le préambule d'une constitution européenne qui aura la préséance sur la constitution de mon pays et la volonté du peuple irlandais.
In the light of Ireland's national position and in tune with the wishes of my constituents, I must vote against this Charter of Fundamental Human Rights which, despite being a simple political statement at this time is, by all evidence, intended to be the preamble to a European Constitution which will take precedence over the constitution of my country and the will of the Irish people.

À compter de l'an 2002, chaque province aura droit au même montant par habitant, n'est-ce pas?
We're going to go to equal per capita entitlements in 2002, right?

J'ai grandi dans le Canada atlantique. Je sais pourquoi les habitants de cette région tiennent à conserver le nombre de sièges qu'ils ont au Sénat : ils n'auront jamais, en tout cas dans un avenir immédiat, la population qui pourrait leur assurer la représentation à laquelle l'Ouest aura droit à la Chambre des communes.
I grew up in Atlantic Canada and I know why they hold firmly to their number of seats in the Senate of Canada: They will never have the significant numbers, at least not in the immediate future, to give them that kind of representation that the West will receive in the House of Commons.