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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris
éviter qu'il soit porté atteinte à ...

Vertaling van "habitant soit atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


éviter qu'il soit porté atteinte à ...

avoidance of damage to ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le PIB moyen par habitant dans ces zones atteint 87% de la moyenne de l'Union européenne, soit nettement moins que dans les autres parties de leurs pays respectifs.

The average GDP per head in these areas is 87% of the EU average, significantly lower than in other parts of their respective countries.


Cela vaut pour les régions d'Objectif 1 en Espagne, où environ 40% de la population vit en dehors de ces régions, comme pour les trois autres pays où toutes les régions sont éligibles à l'aide distribuée au titre de cet Objectif (En Espagne, la croissance du PIB par habitant dans les régions d'Objectif 1 a atteint en moyenne 3% par an entre 1994 et 2001, soit un taux un peu plus faible que dans les autres régions espagnoles.)

This was as true for Objective 1 regions in Spain, where around 40% of the population live outside of Objective 1 regions, as in the other three countries where all the regions are eligible for support (In Spain, growth of GDP per head in Objective 1 regions averaged 3% a year between 1994 and 2001, only slightly less than in other Spanish regions.)


L’immigration en provenance des pays tiers a ralenti depuis le pic atteint en 2007. L’UE-27 a néanmoins connu en 2011 une arrivée nette d’immigrants d’un demi-million de personnes, soit l’équivalent d’un immigrant pour mille habitants.

Migration from outside the EU has decreased from its 2007 peak but even in 2011 the EU-27 posted a net increase of ½ million, that is 1 immigrant from outside the EU per thousand EU inhabitants.


En supposant une croissance démographique normale à partir des données statistiques que j’ai vues, en 1931 la population de l’Ukraine aurait été d’environ 31,2 millions d’habitants, soit à peu près la même population que nous avons ici, au Canada. Or, plus de sept millions de personnes ont été tuées et, si l’on pouvait un jour disposer de solides données sur ce qui s'est passé en 1932 et 1933, on constatera peut-être que le nombre de victimes a atteint les dix millions.

By just taking normal population growth with some of the statistics I saw in 1931, the population of Ukraine would have been about 31.2 million people, which is about the same population we have here in Canada, and over seven million were killed, maybe as high as ten million, if we ever could get our hands on the solid statistics of what happened during 1932 and 1933.


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(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)(1), les États membres doivent faire en sorte que, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un taux moyen annuel de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques provenant des ménages d'au moins quatre kilogrammes par habitant soit atteint.

(1) In accordance with the first subparagraph of Article 5(5) of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE)(1), Member States are to ensure that by 31 December 2006 at the latest a rate of separate collection of at least four kilograms on average per inhabitant per year of waste electrical and electronic equipment from private households is achieved.


(1) Conformément à l'article 5, paragraphe 5, premier alinéa, de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)(1), les États membres font en sorte que, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d'au moins 4 kilogrammes par habitant soit atteint.

(1) According to the first subparagraph of Article 5(5) of Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE)(1), Member States are to ensure that by 31 December 2006 at the latest a rate of separate collection of at least four kilograms on average per inhabitant per year of waste electrical and electronic equipment from private households is achieved.


5. Sans préjudice du paragraphe 1, les États membres font en sorte que, pour le 31 décembre 2006 au plus tard, un taux moyen annuel de collecte sélective des DEEE provenant des ménages d'au moins quatre kilogrammes par habitant soit atteint.

5. Without prejudice to paragraph 1, Member States shall ensure that by 31 December 2006 at the latest a rate of separate collection of at least four kilograms on average per inhabitant per year of WEEE from private households is achieved.


Il existe un moyen, et je pense que la majorité silencieuse de part et d'autre souhaite que l'on trouve une solution acceptable, tolérante, humaine et rassembleuse pour permettre à deux personnes, quelle que soit leur orientation sexuelle, de s'unir et de jouir d'un traitement égal, d'avantages égaux et du même respect en regard de la loi, sans porter atteinte à une chose qui existe depuis des temps immémoriaux, soit une définition du mariage bien ancrée dans les valeurs morales des habitants ...[+++]

There is a way. And I think the will exists among the silent majority on both sides of this debate to find an acceptable, tolerant, compassionate and inclusive way to allow two persons, regardless of their sexual orientation, to come together and receive equal treatment, equal benefits and equal respect under the law, but without infringing upon what has been there for time immemorial, and that is a definition of marriage that gives this country part of its moral fabric (1155) Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I clearly support the traditional definition of marriage and it is clear that the Liberal gov ...[+++]


a) Les États membres peuvent prévoir des conditions complémentaires ou limitatives pour l'octroi de l'indemnité compensatoire, par exemple le fait que l'exploitant agricole tire une certaine partie de son revenu global d'activités exercées dans l'exploitation et que l'exploitation soit gérée par l'exploitant lui-même, au cas où le bénéficiaire habite en dehors de l'exploitation, sans que cela porte atteinte au principe d'égalité de ...[+++]

(a) Member States may lay down additional or limiting conditions for the grant of the compensatory allowance, for example that the farmer should receive a certain proportion of his total income from activities pursued on the farm and that the farm should be run by the farmer himself, where the person eligible for the allowance does not live on the farm, without prejudice to the principle of equal treatment for farmers and the related principle of prohibition of discrimination, or the principle of proportionality or any another principle of Community law.


Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, près de 3.000 personnes seraient atteintes et le nombre total des malades pourrait rapidement monter à 15.000 personnes, soit 1% des 1,5 million d'habitants de Conakry.

The number of patients could quickly rise to 15 000, 1% of the city's population.




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habitant soit atteint ->

Date index: 2022-12-27
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