Traduction de «gérer les régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme
managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras

incapable de gérer ses affaires [ incapable de gérer ses propres affaires ]
incapable of managing one's affairs [ incapable of managing one's own affairs ]

Gérer la productivité : manuel pratique [ Gérer la productivité ]
Productivity management: a practical handbook [ Productivity management ]

Gérer la réglementation au Canada: réforme de la réglementation et processus réglementaires [ Gérer la réglementation au Canada | Guide des affaires réglementaires ]
Managing Regulation in Canada: Regulatory Reform and Regulatory Processes [ Managing Regulation in Canada | Regulatory Affairs Guide ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas de tout autre régime interentreprises, le comité des pensions constitué, conformément aux dispositions du régime de pension et à l’article 7.1, pour gérer le régime;
(b) in the case of a multi-employer pension plan not described in paragraph (a), a pension committee constituted in accordance with the terms of the plan, subject to section 7.1, to manage the affairs of the plan; or

a) dans le cas d’un régime interentreprises institué en application d’une ou de plusieurs conventions collectives, l’organe de gestion constitué, conformément aux dispositions du régime de pension ou de cette ou ces conventions collectives, pour gérer le régime;
(a) in the case of a multi-employer pension plan established under one or more collective agreements, a board of trustees or other similar body constituted in accordance with the terms of the plan or the collective agreement or agreements to manage the affairs of the plan;

Le texte prévoit un régime unique de réglementation des valeurs mobilière au Canada, qui se substitue aux régimes de réglementation des provinces; il établit également la Commission canadienne des valeurs mobilières, chargée de gérer ce régime.
This enactment provides for a single regulatory regime for securities in Canada to replace the provincial regulatory regimes and establishes the Canadian Securities Commission to administer that regulatory regime.

Il y a donc lieu de prévoir un tel délai qui est applicable dans les cas où la réglementation communautaire concernant des certificats utilisés pour gérer des régimes quantitatifs à l'importation y fait référence.
Such a time limit should therefore be fixed for cases where the Community rules on the licences used to administer quantitative arrangements make reference thereto.

Des certificats d'importation sont parfois utilisés pour gérer des régimes quantitatifs à l'importation.
Import licences are sometimes used to administer quantitative import arrangements.

4. Lorsque l'importation d'un produit n'est pas soumise à la présentation d'un certificat d'importation et qu'un certificat d'importation est utilisé pour gérer un régime préférentiel de ce produit, ce certificat d'importation ne comporte pas de tolérance en plus.
4. Where imports of a product are not subject to presentation of an import licence and where an import licence serves to administer preferential arrangements covering that product, import licences shall not provide for any tolerance for quantities in excess.

Pour pouvoir gérer ces régimes, la Commission doit disposer des informations précises concernant les demandes de certificats introduites et l’utilisation des certificats délivrés.
To be able to run these import and export licence arrangements properly, the Commission needs precise information on licence applications made and the use of those issued.

60,6 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement dans le cadre du régime en faveur des fruits à coques; 53,7 millions € seront réclamés au Royaume-Uni pour non-respect des délais de paiement; 48,5 millions € seront réclamés à l'Italie pour non-respect des délais de paiement; 35,8 millions € seront réclamés à la Grèce au motif que le LPIS (système numérique d'identification des parcelles) mis en place pour gérer les régimes de paiements directs ne s'est pas révélé pleinement conforme aux critères établis et que les contrôles sur place sont encore effectués trop tard pour être véritablement efficaces; 26,7 millions € seront réclamés aux Pays-Bas du fait d'un nombre insuffisant de contrôles de substitution pour le régime de restitutions à l'exportation; 17 millions € seront réclamés à l'Espagne pour non-respect des délais de paiement; 8,7 millions € seront réclamés à la France du fait de défaillances constatées dans les contrôles techniques et comptables pour le régime d'abattage des animaux de plus de 30 mois; 7,5 millions € seront réclamés à la France pour des insuffisances dans le système de contrôle des prêts bonifiés et dans les contrôles secondaires relatifs aux dépenses des programmes de développement rural;
€ 60.6 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines in the nuts payment scheme; € 53.7 million charged to United Kingdom for non-respect of payment deadlines; € 48.5 million charged to Italy for non-respect of payment deadlines; € 35.8 million charged to Greece because the LPIS (Land parcel identification system) implemented to manage the direct payments schemes was found to be not fully operational to the standard required and on-the-spot checks were still carried out too late to be fully effective; € 26.7 million charged to the Netherlands because of the insufficient number of substitution controls in the export refund scheme; € 17 million charged to Spain for non-respect of payment deadlines; € 8.7 million charged to France concerning the over thirty months slaughter scheme – technical and accounting controls were found to be deficient; € 7.5 million charged to France for weaknesses in the control system for subsidised-interest-loans and in secondary controls concerning Rural Development Programmes expenditure;

Il y a lieu de gérer le régime d'aides pour l'approvisionnement en produits relevant du régime spécifique d'approvisionnement au moyen d'un certificat, dénommé «certificat aides», en utilisant le formulaire du certificat d'importation.
The aid scheme for the supply of products under the specific supply arrangements should be managed by means of a certificate, called an ‘aid certificate’, using the import licence form.

Le Commissaire a également souligné que l'informatisation de ces régimes constitue un moyen privilégié et efficace pour détecter et prévenir la fraude dans ce secteur, en offrant un rapport coût/efficacité optimal (La Commission évalue le coût d'un tel système communautaire à 23 millions d'Ecus, dont 10 à la charge du budget communautaire). Il a également indiqué la nécessité pour les Etats membres et la Commission de poursuivre leurs efforts pour que, parallèlement à ce projet d'informatisation, toutes les mesures nécessaires continuent d'être prises afin de juguler les fraudes et de gérer les régimes de façon optimale et ainsi d'améliorer la qualité et l'efficacité des contrôles tout en respectant la rapidité et la facilité des échanges.
The Commissioner further emphasize that the computerization of these regimes represented the preferred and most effective way of detecting and preventing fraud in this sector, providing the best value for money (The Commission estimates the cost of such a Community system at 23 million ECUs, of which 10 million will come from the Community's budget.) The Commissioner also pointed out the need for the Member States and the Commission to keep up their efforts so that, in parallel to this computerization project, all necessary steps will continue to be taken in order to stem fraud and manage the regimes in the best possible way, thus improving the quality and efficiency of controls while still giving attention to the rapid and smooth flow of international trade.