Traduction de «gérant des contrats de dessin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérant des contrats de dessin
Contract Drafting Manager

dessins joints au marché [ dessins joints au contrat ]
contract drawings

contrat de fabrication d'après dessin technique
build-to-print contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc indéniable qu'un OEM gérant l'aéroport de Zweibrücken à la place de FGAZ/FZG et du Land aurait pris cet effet positif en considération au moment d'envisager la conclusion du contrat de services de marketing et du contrat de services aéroportuaires correspondant.
There can therefore be no doubt that an MEO operating Zweibrücken Airport in the stead of FGAZ/FZG and the Land would have taken this positive effect into account when considering entering into a marketing services agreement and the corresponding airport services agreement.

(2) Une personne avec qui le ministre a conclu un engagement conformément au paragraphe (1) n’est pas tenue de verser des redevances au titre d’un contrat, d’une loi ou d’une autre autorité en raison de la violation ou de l’emploi, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de défense auquel s’applique l’engagement visé au paragraphe (1), d’un brevet, d’un dessin industriel enregistré ou d’une topographie enregistrée, ou à l’égard d’une aide apportée ou de services techniques fournis pour l’exécution d’un tel contrat.
(2) A person with whom the Minister has contracted under subsection (1) is not liable to pay royalties under any contract, statute or otherwise by reason of the use or infringement of a patent, registered industrial design or registered topography in, or in respect of engineering or technical assistance or services furnished for, the performance of a defence contract and to which the contract under subsection (1) applies.

Les dispositions de la section 5 du chapitre II (articles 18 à 21) du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, doivent-elles être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le juge applique l’article 5, initio et point 1, sous a), ou bien l’article 5, initio et point 3, de ce même règlement dans un cas comme celui de l’espèce dans lequel le défendeur est assigné par la société dont il est le gérant non seulement en sa qualité de gérant, du fait qu’il a mal exercé ses fonctions ou bien qu’il a agi de manière illicite, mais également, indépendamment de cette qualité, du fait de son dol ou bien de son imprudence délibérée lors de l’exécution du contrat de travail conclu entre lui et ladite société?
Must the provisions of Section 5 of Chapter II (Articles 18-21) of Regulation (EC) No 44/2001 (1) be interpreted as precluding the application by the courts of Article 5(1)(a) or of Article 5(3) of that Regulation in a case such as that at issue here, where the defendant is held liable by the company not only in his capacity as director of that company on the basis of the improper performance of his duties or on the basis of unlawful conduct, but quite apart from that capacity, is also held liable by that company on the basis of intent or deliberate recklessness in the execution of the contract of employment entered into between him and the company?

Pour nous, L'Information essentielle, c'était un événement, c'était un festival, c'était une organisation, c'était un club sportif. C'était un intervenant, un organisme qui interagissait avec le gouvernement, un dossier dans lequel on nous demandait d'agir comme gérant, gérant du contrat, de faire les transactions, d'acheminer les factures aux ministères, de s'assurer que les sommes étaient en accord avec les contrats et d'émettre les chèques aux différents organismes et aux associations.
For us, L'Information essentielle was an event, a festival, an organization, a sports club, it was a player, an organization that interacted with the government; it was a file for which we were being asked to act as a manager, as a contract manager, to take care of the transactions, to forward invoices to the departments, to ensure that the amounts were in agreement with the contracts and to cut checks to the various organizations and associations.

Le Conseil a souscrit aux autres recommandations faites par la Cour des comptes, y compris celles qui visent à moduler les procédures administratives selon le degré d'urgence, à doter les unités opérationnelles gérant les contrats d'aide d'urgence d'effectifs, à instaurer des procédures plus adéquates en matière de prise de décision, à améliorer les systèmes d'information et de gestion, ainsi qu'à s'assurer que les partenaires sélectionnés disposent d'une logistique appropriée lorsque sont financés des programmes d'achats importants.
The Council supported the other recommendations made by the Court of Auditors, including tailoring administrative procedures according to the degree of urgency, allocating sufficient staff to the operational units managing emergency contracts, establishing more appropriate decision-making procedures, further developing the management information systems as well as ensuring that selected partners can provide appropriate logistics when financing sizeable purchase programs.

L'autorité finlandaise gérant les biens immobiliers de l'administration (Senaatti-kiinteistöt) a attribué un contrat de fourniture d'équipements de cuisine d'un montant de 1 050 000 marks finlandais (176 000 euros) sans lancer d'appel d'offre.
The Finnish contracting authority in charge of government real estate, Senaatti-kiinteistöt, awarded a contract for the supply of kitchen equipment worth 1 050 000 Finnish marks (€ 176 000) without advertising it.

L'UCFC (Unité centrale de financement et de passation des contrats) a joué un rôle clé dans chaque pays candidat en gérant tous les programmes de renforcement des capacités institutionnelles (dans certains cas, elle gère également certaines activités d'investissement).
A key role is played by the Central Finance and Contracts Unit (CFCU) in each candidate country that manages all institution building programmes (in some cases the CFCU also manages investment activities).

L'UCFC (Unité centrale de financement et de passation des contrats) a joué un rôle clé dans chaque pays candidat en gérant tous les programmes de renforcement de la capacité institutionnelle (dans certains cas, l'UCFC gère également certaines activités d'investissement).
A key role is played by the Central Finance and Contracts Unit (CFCU) in each candidate country that manages all institution building programmes (in some cases the CFCU also manages investment activities).

2. Sans préjudice d'éventuelles actions fondées sur le droit du contrat, le titulaire peut invoquer les droits conférés par le dessin ou modèle communautaire à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des clauses du contrat de licence en ce qui concerne sa durée, la forme couverte par le dessin ou modèle, la gamme des produits pour lesquels la licence est octroyée et la qualité des produits fabriqués par le licencié.
2. Without prejudice to any legal proceedings based on the law of contract, the holder may invoke the rights conferred by the Community design against a licensee who contravenes any provision in his licensing contract with regard to its duration, the form in which the design may be used, the range of products for which the licence is granted and the quality of products manufactured by the licensee.