Traduction de «géographiques soient enregistrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels la marque est enregistrée
the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which the trade mark is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour bénéficier d'une protection dans la Communauté, il convient que les appellations d'origine et les indications géographiques soient reconnues et enregistrées au niveau communautaire.
To qualify for protection in the Community, designations of origin and geographical indications should be recognised and registered at Community level.

Il convient que les indications géographiques soient utilisées pour identifier les produits vinicoles aromatisés comme étant originaires du territoire d’un pays, ou d’une région ou d’une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique déterminée du produit vinicole aromatisé peut être attribuée essentiellement à son origine géographique, et que ces indications géographiques soient enregistrées par la Commission.
Geographical indications should be used to identify aromatised wine products as originating in the territory of a country, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the aromatised wine product is essentially attributable to its geographical origin and such geographical indications should be registered by the Commission.

Il convient que les indications géographiques soient utilisées pour identifier les produits vinicoles aromatisés comme étant originaires du territoire d'un pays, ou d'une région ou d'une localité située sur ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée du produit vinicole aromatisé peut être attribuée essentiellement à son origine géographique, et que ces indications géographiques soient enregistrées par la Commission.
Geographical indications should be used to identify aromatised wine products as originating in the territory of a country, or a region or locality in that territory, where a given quality, reputation or other characteristic of the aromatised wine product is essentially attributable to its geographical origin and such geographical indications should be registered by the Commission.

Pour bénéficier d’une protection sur les territoires des États membres, il convient que les appellations d’origine et les indications géographiques soient enregistrées uniquement au niveau de l’Union.
To qualify for protection in the territories of Member States, designations of origin and geographical indications should be registered only at Union level.

(35 bis) Afin de contribuer à l'amélioration du fonctionnement de l'ensemble du système d'enregistrement et de garantir que les marques ne soient pas enregistrées lorsqu'il existe des motifs absolus de refus, y compris, notamment, lorsque la marque est descriptive ou non-distinctive, ou de nature à tromper le public, par exemple sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service, les tiers devraient pouvoir présenter aux services centraux de la propriété industrielle des États membres des observations écrites indiquant quel motif absolu constitue un obstacle à l'enregistrement.
(35a) In order to contribute to improving the performance of the entire registration system and to ensure that trade marks are not registered where there are absolute grounds for refusal, including, in particular, where the trade mark is descriptive or non-distinctive, or of such a nature as to deceive the public, for instance as to the nature, quality or geographical origin of the goods or service, third parties should be able to submit to the central industrial property offices of the Member States written observations explaining which of the absolute grounds constitute an obstacle to registration.

Afin d’améliorer les contrôles, il est nécessaire que les informations sur l’appartenance de chaque agriculteur aux catégories d’oliveraies soient enregistrées dans le système d’information géographique oléicole.
In order to improve the controls, the information on the categories of olive grove each farmer cultivates should be recorded in the geographical information system for olive cultivation.

Il importe que tout producteur établi dans l'aire géographique délimitée puisse utiliser la dénomination enregistrée pour autant que les conditions fixées dans le cahier des charges du produit soient remplies.
Any producer established in the defined geographical area should be able to use the registered name as long as the conditions in the product specification are fulfilled.