Traduction de «géographique peut cependant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

domaine de gestion | DG [Abbr.] | DG,un domaine de gestion peut,mais ne doit pas nécessairement,concorder avec une zone géographique [Abbr.]
management domain | MD [Abbr.] | MD,a management domain may or may not necessarily be identical with a geographical area [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques».
‘Some non-administrative units may, however, deviate from those thresholds because of particular geographical, socioeconomic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions’.

D. considérant que l’opération conjointe "Triton", coordonnée par FRONTEX, est devenue pleinement opérationnelle le 1 novembre 2014; que Triton n'a que le tiers de la couverture géographique de Mare Nostrum; que la zone opérationnelle de Triton ne couvre que 30 milles marins au large de la côte italienne, alors que Mare Nostrum fonctionnait en haute mer, bien plus près de la côte libyenne; que la plupart des bateaux de réfugiés se retrouvent en situation de détresse près de la côte libyenne; que le mandat de FRONTEX consiste à surveiller les frontières et à prévenir la migration clandestine et que, dès lors, elle ne peut procéder à des opérations de recherche et de sauvetage à titre préventif, mais uniquement en tant que mission secondaire, lorsqu'un navire ou un vaisseau est en détresse; que, cependant, les ressources de Triton ont été utilisées pour des opérations de recherche et de sauvetage sous la coordination du centre italien de coordination des opérations de recherche et de sauvetage;
D. whereas the joint operation Triton, coordinated by FRONTEX, became fully operational on 1 November 2014; whereas Triton has only a third of Mare Nostrum’s geographical scope; whereas the operational area of Triton covers only 30 sea miles off the Italian coast, while Mare Nostrum was operating on the high seas, much closer to the Libyan coast; whereas most refugee boats get into distress close to the Libyan coast; where the mandate of FRONTEX is to carry out border surveillance and prevent illegal migration, and it therefore cannot therefore undertake search and rescue proactively, but only as a secondary task where a ship or vessel is in distress; acknowledging, however, that Triton assets have been used for search and rescue under the coordination of the Italian Search and Rescue Coordination Centre;

Cependant, en dehors de la sphère de sécurité prévue par le règlement d’exemption par catégorie, il peut se révéler approprié d’envisager une zone géographique potentiellement plus vaste, dans laquelle le donneur et les preneurs pour des technologies concurrentes sont engagés dans la concession de licences pour ces technologies, où les conditions de concurrence sont suffisamment homogènes et qui peut être distinguée de zones voisines parce que les conditions de concurrence y diffèrent de manière appréciable.
However, outside the TTBER safe harbour it may be appropriate to also consider a possibly wider geographic area, in which the licensor and licensees of competing technologies are involved in the licensing of these technologies, in which the conditions of competition are sufficiently homogeneous and which can be distinguished from neighbouring areas because the conditions of competition are appreciably different in those areas.

«Il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques.
‘Some non-administrative units may, however, deviate from those thresholds because of particular geographical, socio-economic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions.

En aucun cas une marque commerciale ne saurait être simultanément une indication géographique ou une appellation d’origine, cependant cette appellation d’origine ou indication géographique peut être incorporée à la marque lorsque les produits ont le droit de la porter.
In no event may a trade mark be at the same time a geographical indication or designation of origin; however, the indication or designation may be included in the trade mark when the products covered have the right to bear it.

Selon la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2, il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques.
In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 7(2), individual non-administrative units may however deviate from these thresholds because of particular geographical, socio-economic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions.

2. pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1; cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;
2. For areas where there are no, or hardly any, slaughterhouses within a radius of 500 km, the Commission may, on the basis of specific geographical circumstances, grant temporary dispensation as regards the duration specified in paragraph 1 and the conditions in which transport takes place; the duration specified in paragraph 1 may not, however, be increased by more than 50%;

Il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs administratifs ou géographiques particuliers que la Commission appréciera .
However, because of particular administrative and geographical circumstances, to be appreciated by the Commission , individual non-administrative units may deviate from these thresholds.

2. pour les types d'animaux mentionnés sous le point 1, dans le cas spécifique où ils sont destinés (et enregistrés en tant que tels) à la reproduction et à des fins sportives, une durée de transport excédant 8 heures ou 500 km est autorisée pour autant qu'elle ne dépasse pas, s'agissant de la durée de transport, 48 heures et qu'elle ait fait l'objet d'une autorisation préalable, à condition que les normes existantes soient adaptées de telle façon que tous les animaux disposent d'un nombre suffisant de places allongées dotées d'une litière propre et aient accès individuellement à une eau fraîche et une alimentation en quantités suffisantes; en outre, le moyen de transport doit disposer d'une ventilation mécanique (non liée au moteur) et la température régnant dans le moyen de transport ne doit pas être inférieure à 5° C, ni supérieure à 30° C; pour les régions ne disposant pas ou de peu d'abattoirs dans un rayon de 500 km, la Commission européenne peut, dans des circonstances géographiques spécifiques, accorder des dérogations temporaires à la durée et aux conditions de transport énoncées au point 1. Cependant, la durée énoncée au point 1 ne doit pas augmenter de plus de 50 %;
2. Where animals of the species referred to in paragraph 1 are intended for breeding and sporting purposes (and are registered as such), travelling time of more than eight hours, or a distance of more than 500 km, is permitted, subject to a maximum travelling time of 48 hours and the granting of prior authorisation, provided that existing standards are applied so that all animals have access to adequate lying area with clean litter and have individual access to sufficient fresh water and feed; in addition, the means of transport should have mechanical ventilation (irrespective of engine type), and the temperature inside the means of transport must not fall below 5°C or exceed 30°C; for areas where there are no, or hardly any, slaughterhouses within a radius of 500 km, the Commission may, on the basis of specific geographical circumstances, grant temporary dispensation as regards the duration specified in paragraph 1 and the conditions in which transport takes place; the duration specified in paragraph 1 may not, however, be increased by more than 50%;

La définition du marché géographique peut cependant rester ouverte en fin de compte, car même si l'on admet l'existence d'un marché allemand, la concentration projetée n'entravera pas une concurrence effective (voir considérant 56 et suivants).
The question of the definition of the geographic market can, however, in the last analysis be left open here: even if Germany is assumed to be the relevant market, the concentration will not hinder effective competition (see paragraphs 56 et seq.)